| Introduction (constitution) |
Société civile formée par acte passé devant M« Thomas, notaire a Paris, le 19 novembre 1852. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 1" mai 1873,1er mai 1890 et 24 février 1900.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la perception des 30 % attribués à MM. Bouchet et Lacretelle (inventeurs) dans les bénéfices résultant de l'exploitation des mines de Maries.
Ma. — Los 70 % formant avec les 30 % ci-dessus la totalité des bénéfices, ont été réservés à M. Rainbeaux, à charge par ce dernier de demander la concession des mines découvertes et de se substituer une Société chargée de l’exploitation, société qui a été constituée par acte du 19 novembre 1852 sous la dénomination de : Compagnie des mines de houille de Maries (Pas-de-Calais).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société civile des propriétaires de 30 % des bénéfices nets des mines de Maries (Pas-de-Calais).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 26.
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| Durée |
Durée. — La Société durera tout le temps qu’il y aura lieu à la perception des 30 % des bénéfices -
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| Capital |
Fonds social. — Les 30 %> des bénéfices qui constituent le fonds social ont été divisés en 200 parts, puis en 400 parts, en 800 parts et enfin en 16,000 parts ou • coupons » qui ont chacun une valeur égale et dont chacun donne droit en conséquence à un seize millième des dits 30 °/0 des bénéfices.
Le dividende se paye annuellement, en juin. Comité de direction composé de cinq membres, élus pour cinq ans, et devant être propriétaires chacun de quarante titres déposés au siège social. Il est alloué au Comité à titre de rémunération une somme annuelle de dix mille francs.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des propriétaires de 20 parts au moins ayant déposé leurs titres dix jours avant la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il représente de fois 20 parts ou coupons.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grisâtre, vignettes rouge brun, portant le libellé de : « Société propriétaires des 30% dans les bénéfices nets des mines de houille de Maries Bas-dé-Calais), etc. Siège social à Paris. Coupon au porteur, n°.. donnant droit, •lc- * Datés à Paris- du 24 février 1900. Munis de coupons dont le dernier porte ll?u»20. (Le coupon n° 8 a été payé le 13 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur •’ «rnpons. Souche dans le haut. ^ payement des coupons s’effectue à Paris, à la Société Générale, rue de ^“'■ence, 54.
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| Administrateurs |
COMMISSAIRES ''M.Georges Rolland, président; Auguste Dévot, De La Ville Le Roulx, ■■“abdede Calan, A. Stiévenart.
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