| Introduction (constitution) |
Société civil® constituée par statuts dressés par M° Planchât, notaire à Paris, les 23 et 30 septembre 1862.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La propriété, l'exploitation et la jouissance en commun : 1° des mines de houille concédées par décret du 24 mai 1859, sous le nom de concession du Mazel, communes de Firmy et de Cransac, arrondissement de Ville-franche (Aveyron); 2° et des mines de houille, situées dans les communes d'Aubin et de Cransac, concédées par ordonnance royale du 28 février 1831, sous le nom de concession de Lavergne ; 3° et du matériel, mobilier, immeubles accessoires de ces concessions ;
2° La vente des charbons provenant de l'exploitation desdites concessions ;
3° Enfin, tout ce qui peut se rattacher à l'exploitation et à la vente des produits de ces mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Mines de Campagnac (concessions de Lavergne et du Mazel réunies).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Saint-Martin, 11.
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| Durée |
Durée. — A compter du lor mars 1862. La Société ne finira qu avec l'épuisement des mines exploitées.
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| Capital |
Capital social. — 4,500,000 francs, divisé en 4,500 parts d'intérêt de 1,000 francs chacune, au porteur, entièrement libérées, émises au pair, qui ont été réparties ainsi :
1,700 ont été échangées contre pareil nombre d'aciions de la Compagnie des Mines du Mazel ;
1,800 ont été émises au pair, Et 1,000 restent à émettre. Les intérêts et dividendes sont payables en juillet ou août, après fixation par l'assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 9 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, qui est de 9 ans.
Conseil de surveillance, de 3 membres, chargés de vérifier les comptes sociaux.
Deux administrateurs délégués sont chargés de la gestion et de la direction.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le 30 mai, composée des porteurs de 10 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : Un intérêt de 5 % aux actionnaires ; Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve. L'assemblée générale peut décider que le fonds de réserve sera employé à l'amortisse ment des actions, au moyen d'un tirage au sort. Les actions désignées par le sort seront remboursées h 1,000 francs et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Les titres doivent être munis des coupons nos6 et au-dessus. Le coupon n° 5 a été payé le lor août 1880. ' La Compagnie a émis 2,200 obligations de 300 francs 3 °/0 en 4 séries remboursables à 500 francs, à diverses époques, et dont les 2e et 3° séries sont actuellement amorties. Elles ne sont pas cotées.
Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, boulevard Saint-Martin, 11.
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| Administrateurs |
Admifrcistratem's : MM. Frémv, président ; Lebleu, vice-président ; Levainville, vicomte E. Decazes, Berard, Scrive-Wallaert, Humbert, Boselli, baron Decazes.
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