| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par statuts dressés par Me Planchât, notaire à Paris, les 23 et 30 septembre 1862.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La propriété, l’exploitation et la jouissance en commun : 1° des mines de houille concédées par décret du 2i- mai 1859. sous le nom de concession du Mazel, communes de Firmy et de Cransac, arrondissement de Villefranche (Aveyron) ; 2° des mines de houille, situées dans les communes d'Aubin et de Cransac, concédées par ordonnance royale du 28 février 1831, sous le nom de concession de Lavergne ; 3° et du matériel, mobilier, immeubles accessoires de ces concessions;
2° La vente des charbons provenant de l’exploitation desdites concessions;
3° Enfin, tout ce qui peut se rattacher à l’exploitation et à la vente des produits de ces mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des mines de Gampagnac (concessions de Lavergne et du Mazel réunies).
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, boulevard Saint-Martin, 11.
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| Durée |
Durée. — A compter du lor mars 1862. La Société ne finira qu’avec l’épuisement des mines exploitées.
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| Capital |
Capital social. — 4,500,000 fr., divisé en 4,500 parts d’intérêt de 1,000 fr. chacune, au porteur, entièrement libérées, émises au pair, qui ont été réparties ainsi :
1,700 ont été échangées contre pareil nombre d’actions de la Compagnie des mines du Mazel ;
1,800 ont été émises au pair, Et 1,000 restent à émettre. Les intérêts et dividendes sont payables après fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, qui est de neuf ans.
Conseil de surveillance, de trois membres, chargés de vérifier les comptes sociaux.
Deux administrateurs délégués sont chargés de la gestion et de la direction.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le 30 mai, composée des porteurs de 10 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : Un intérêt de 5 % aux actionnaires; Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve. L’Assemble e générale peut décider que le fonds de réserve sera employé à l’amortisse-ment des actions, au moyen d’un tirage au sort. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 1,000 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Le coupon n° 12 a été payé le 1er octobre 1888. La Compagnie a émis des obligations de 500 fr. 3 % en 5 séries remboursables à 500 fr., à diverses époques et dont les 4 premières séries étaient entièrement remboursées le lor novembre 1885. Elles ne sont pas cotées.
Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, boulevard Saint-Martin, 11.
Admission à la cote, au comptant, le 20 décembre 1862.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Lebleu, président honoraire; baron Decazes, président; Scrive-Wallaert, vice-président ; Cazeneuve, vicomte E. Decazes, Humbert, Boselli, marquis de Palaminy.
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