| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par statuts dressés par M6 Planchât, notaire à Paris, les 23 et 30 septembre 1862.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La propriété, l’exploitation et la jouissance en commun : 1° des mines de houille concédées par décret du 24 mai 1859, sous le nom de concession du Mazel, communes de Firmy et de Gransac, arrondissement de Villefranche (Aveyron); 2° des mines de bouille, situées dans les communes d'Aubin et de Cransac, concédées par ordonnance royale du 28 février 1831, sous le nom de concession de Lavergne ; 3° et du matériel, mobilier, immeubles accessoires de ces concessions;
2° La vente des charbons provenant de l’exploitation desdites concessions ;
3° Enfin, tout ce qui peut se rattacher à l’exploitation et à la vente des produits de ces mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des mines de Gampagnac (concessions d&Lavergne et du Mazel réunies).
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| Siège |
Siège social. — A Gransac (Aveyron). Siège administratif. — A Paris, boulevard Saint-Martin. 11.
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| Durée |
Durée. — A compter du 1er mars 1862. La Société ne finira qu avec l’épuisement des mines exploitées.
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| Capital |
Capital social. — 4,500,000 fr., divisé en 4,500 parts d’intérêt de 1,000 fr. chacune, au porteur, entièrement libérées, émises au pair, qui ont été réparties ainsi :
1,700 ont été échangées contre pareil nombre d’actions de la Compagnie des mines du Mazel;
1,800 ont été émises au pair, Et 1,000 restent à émettre. Les intérêts et dividendes sont payables après fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, qui est de neuf ans.
Conseil de surveillance, de trois membres, chargés de vérifier les comptes sociaux.
Deux administrateurs délégués sont chargés de la gestion et de la direction.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, le 30 mai, composée des porteurs de 10 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : Un intérêt de 5 °/0 aux actionnaires; Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve. L’Assemblée générale peut décider que le fonds de réserve sera employé à l’amortissement des actions, au moyen d’un tirage au sort. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 1,000 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Le coupon n° il a ete payé le 1er janvier 1893. La Compagnie a émis des obligations de 500 fr. 3 °/» en 5 séries remboursables à 500 fr., à diverses époques et dont les 4 premières séries étaient entièrement remboursées le 1er novembre 1885. Elles ne sont pas cotées.
Les intérêts et dividendes sont payables au Comptoir national d’escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron Decazes, président; Scrive-Wallaert, vice-président ; Cazeneuve, vicomte R. Decazes, Ch. Fère, de Valrogor.
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