| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par statuts dresses par Me Planchât, notaire à Paris, les 23 et 30 septembre 1862, modifiés par décision de l’assemblée générale du 23 mai 1889.
Transformée en Société anonyme commerciale, conformément aux lois des 24 juillet 1867 et 1er août 1893, par décision de l’Assemblée générale du 27 mai 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La propriété, l’exploitation et la jouissance en commun : 1* des mines de houille concédées par décret du 24 mai 1859, sous le nom de concession du Mazel, communes de Firmy et de Cransac, arrondissement de Villefranche (Aveyron);- 2° des mines de houille, situées dans les communes d'Aubin et de Cransac, concédées par ordonnance royale du 28février 1831, sous le nom de concession de Lavergne; 3° et du matériel, mobilier, immeubles,accessoires de ces concessions;
2° La vente des charbons provenant de l’exploitation desdites concessions et de leurs dérivés;
3° Entin, tout ce qui peut se rattacher à la recherche, à l’exploitation et à la vente des produits miniers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des mines de Campagnac (concessions de Lavergne et du Mazel réunies).
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| Siège |
Siège social. — A Cransac (Aveyron). Siège administratif. — A Paris, boulevard Saint-Martin, 11.
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| Durée |
Durée. — A compter du 1er mars 1862. La Société ne finira qu’avec l’épuisement des mines exploitées.
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| Capital |
Capital social.— Le fonds social avait été primitivement fixé à 4.500,000 francs, divisé en 4,500 actions de 1,000 fr. réparties ainsi :
1,700 ont été échangées contre pareil nombre d’actions de la Compagnie des mines du Mazel ;
1,800 ont été émises au pair, Et 1,000 ont été réservées pour une émission ultérieure. Elles n’ont pas été émises et ont été annulées par voie de réduction de capital en vertu tics décisions de l’Assemblée générale du 27 mai 1895.
Le capital social est donc actuellement de 3,500,000 fr. divisé en 3,soo actions de 1,000 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables apres fixation par l’Assemblée générale, ordinairement le 1erjuillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à dix membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des porteurs de 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans que personne puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel, ni plus de vingt tant en son propre nom que'comme manda-taire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : i° 5 °/„ au ni' ins pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à.ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions S % à titre d'intérêt ou premier di idei de, sur le capital non amorti.
Le surplus sera iéparti savoir : . 10 % au conseil d’administration. Et 90 % aux actions. Sur ces 90 % l’A>semblée générale pourra prélever de quoi constituer une réserve extraordinaire.
Jusqu’au remboursement intégrai des actions, ce prélèvement sera au moins de la moi ié desdits 90 °/0.
Lorsque la réserve extraordinaire aura atteint la somme de un million, l’Assamblée générale pourra employer le surplus à l’amarlissemeot les actions.
Cet amollissement.s’opérera par voie de réparliticns successives égales entre toutes les actions.
Les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissait® portant les mêmes numéros.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 3500, portant, le 1»* de: « Compagnie des mines de Gampagnac. Concessions de Lavergue et Mazcl réunies. Société civiie constituée par acte passé devant Me Plan-chat et son collègue, notaires à Paris, les 23 et 30 septembre 1862. Statuts modifiés par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mars 1889. Action de mille francs au porteur, n° » Datés à Paris du 1er juillet 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 43» (Le coupon n“ 19 a ôté payé le 1er juillet 1897.) Timbre sec sur ta titre! et siir les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qn’autant qu’ils sont munis de l’estampille.'suivante-: « Société transformée en Société anonyme conformément aux lois- des-24 juillet 1837 et. l°r a nit 1893, suivant Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1895,.modiâant les statuts. Capital: trois millions cinq cent-mille francs. Statuts modifiés par l’Assemblée générale extra-ordinaimdu 27 mai 1895.
Nota. — La Compagnies, émis des obligations de 500 fr. 3 %. en 5 séries remboursables à 500 fr., à diverses époques et dont les 4 premières séries étaient entièrement remboursées le 1er novembre 1885. Elles ne sont pas- cotées.
Les intérêts et dividendes, sont payables au Comptoir national d’escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, an comptant, le 20 décembre 1862. Négociations a la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron Decazes, président; Boselli, vice-président; vicomte R. De-cazes„Ch. Fère, Arvet, G. Scrive, comte René d’Adhémar.
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