| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par statuts dressés par M9 Planchât, notaire à Paris, les 23 et 30 septembre 1862, modifiés par décision de l’assemtiee générale du 23 mai 1889.
Transformée en Société anonyme commerciale, conformément aux lois des 24 juillet 1867 et 1er août 1893, par décision de l’Assemblée générale du 27 mai 1895.
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| Objet |
Objet. — La propriété,l’exploitation et la jouissance en commun: 1 des mines de houille concédées par décret du 24 mai 1859, sous le nom de concession du Mazel, communes de Firmy et de Cransac, arrondissement de Villefranche (Aveyron) ; 2° des mines de houille, située; dans les communes d'Aubin et de Cransac, concédées par ordonnance royale du 28 février 1831, sous le nom de concession de Lavergne; 3“ et du matériel, mobilier, immeubles,accessoires de ces concessions;
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des mines de Gampagnac (concession; de Lavergne et du Mazel réunies).
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| Siège |
Siège social. - A Cransac. (Aveyron). Siège administratif. — A Paris, boulevard Saint-Martin, il.
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| Durée |
purée. — A compter du 1er mars 1862. La Société ne Unira qu’avec l'épuisement des mines erploitées.
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| Capital |
Capital social.— Le fonds social avait été primitivement fixé à 4,500,000 francs, divisé en 4,500 actions de 1,000 fr. sur lesquelles 1,800 ont été émises au pair ; 1,700 ont été échangées contre pareil nombre d’actions de la Compagnie des mines duMazel; et 1,000 ont été réservées pour une émission ultérieure. Elles n’ont pas été émises et ontétê annnléespar voie ,ie réduction de capital'en vertu des décisions de l’Assemblée générale du 27 mai 1895.
Le capital social est donc actuellement de 3,500,000 fr. divisé en 3,500 actions de 1,000 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept a dix membres, nommes pour trois ans. renouvelables par tiers tous les ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, composée des porteurs de 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans que personne puisse avoir plus de dix voix en sou nom personnel, ni plus de vingt tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1“ janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1* 5 “/» au moins pour constituer le fonds de réserve légale jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2" Somme nécessaire pour servir aux actions 5 % à titre d’intérêt, ou premier dividende, sur le capital non amorti.
Le surplus est réparti savoir : 1®V. au Conseil d’administration. Et90o,/oaux actions. Sur ces 90 % l’Assemblée générale peut prélever de quoi constituer une réserve extraordinaire.
Jusqu’au remboursement intégral des actions, ce prélèvement sera au ®oins de la moitié desdits 90 °/0.
Lorsque la réserve extraordinaire aura atteint la somme de un million l’Assemblée générale pourra employer le surplus à l'amortissement des actions. Cet amortissement s’opérera par voie de répartitions successive égales entre toutes les actions. Les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance portant les mômes numéros.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, n°s 1 a 3500, portant le libeijj de: « Compagnie des Mines de Gampagnac. Concessions de I.avergneet Mazel réunies. Société civile constituée par acte passé devant Ma pian. chat et son collègue, notaires à Paris, les 23 et 30 septembre 1862. Statuts modifiés par l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mars 188? Action de mille francs au porteur, n° » Datés à Paris du lsr juillet 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 43. (Le coupon n° 24 a été payé le 1er juillet 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Soucbe dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Société transformée en Société anonyme conformément aux lois des 24 juillet 1867 et Ier, août 1893, suivant Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1895, modifiant les statuts. Capital : trois millions cinq cent mille francs. Statuts ino liliés par l’Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1895.
Les coupons sont payables à Paris au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 20 décembre 1862.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Boselli, président; Ch. Père, vice-président; comte R. d’Adhémar, Arvet, Desserteaux, F. Lestienne, G. Scrive.
Commissaires des comptes. — MM. V. Colombié, H. Dufresne.
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