| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par statuts dressés par M* Planchât, notaire à Paris, les 23 et 30 septembre 1862, modifiés par décision de l’assemblée générale du 23 mai 1889.
Transformée en Société anonyme commerciale, conformément aux lois des 24 juillet 1867 et l'r août 1893, par décision des Assemblées générales des 27 mai 1895 et 31 mai 1904.
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| Objet |
Objet. - Premièrement, la propriété, l’exploitation et la jouissance en commun : 1» des mines de houille concédées par décret du 24 mai 1859, sous le nom de concession du Mazel, communes de Firmy et de Gransac, arrondissement de Villefranche (Aveyron); 2» des mines de houille, situées dans les communes d’Aubin et de Cransac, concédées par ordonnance royale du 28 février 1831, sous le nom de concession de Lavergne; 3° et du matériel, mobilier, immeubles, accessoires de ces concessions.
Deuxièmement, la vente des charbons provenant de l’exploitation des dites concessions et do leurs dérivés;
Troisièmement, enfin tout ce qui peut se rattacher à la recherche, à l’exploitation et à la vente des produits miniers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des mines de Campagnac (concessions de Lavergne et du Mazel réunies).
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| Siège |
Siège social. — A Gransac (Aveyron). Siège administratif. — A Paris, boulevard Saint-Martin, 11.
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| Durée |
Durée. — A compter du 1er mars 1862, la durée de la Société n’est limitée que par l’épuisement des mines concédées.
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| Capital |
Capital social.— Le fond- social avait été primitivement fixé à 4.500.000 francs divisé en 4,500 aclions de 1.000 fr. sur lesquelles 1,800 ont été émises au pair; ',700 ont été échangées contre pareil nombre d’actions de la Compagnie des mines du Mazel ; et 1,000 ont été réservées pour une émission ultérieure. Elles n’ont pas été émises et ont été annulées par voie de réduction de capital en vertu des décisions de l’Assembléj générale du 27 mai 1895. be capital se trouvait donc ramené à 3.500.000 francs et divisé en 3,500 actions de 1.000 fr. émises au pair et entièrement libérées.
Par décision de l’assemblée générale du 31 mai 1904, le capital social de 3.500.000 francs a été divisé en actions de 500 francs ; les 3,500 actions anciennes 'le 1-000 francs ont été échangées [contre 7,000 actions nouvelles de 500 francs, Obérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à dix membres, nommés pour trois ans, renouvelahles par tiers tous les ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions 'Aliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, composée des porteurs le 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions sans que personne puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel, ni piu de vingt tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les hénélices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 “/„ au m ins ponr constituer le fonds de réserve légale jusqu'à ce que ce fonds atleig c le dixième du capital social ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions 5 % à titre d’intérêt ou premier dividende, sur le capital non amorti.
Le surplus est réparti savoir : 10 °/„ au Conseil d’administration. Et 90 °/0 aux actions. Sur ces 90 % l’Assemblée générale peut prélever de quoi constituer une réserve extraordinaire.
Jusqu’au remboursement intégral des actions, ce prélèvement sera au moins de la moiùé des dits 90 */„.
Lorsque la réserve extraordinaire aura atteint la somme de un million, l’Assemblée générale pourra employer le surplus à l’amortissement des actions: Cet amortissement s’opérera par voie de répartitions successives égales entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, vignettes sépia, il05 1 à 7000, portant le libellé de. « Compagnie des Mines de Campagnac. Concessions de Lavergne et Mazel réunies. Société anonyme. Capital social : trois millions cinq cent mille francs, divisé en 7,000 actions de 500 francs chacune, etc. Siège social à Gransac (Aveyron Siège administratif à Paris, 11, boulevard Saint-Martin. Action de cinq cent francs au porteur, m entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er juillet 1901. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le 11*54 (Le coupon n° 27 a été payé le 1er juillet 1905.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Boselli, président; Ch. Fère, vice-président; P. Chapuy, F. Lestienne. G. Scrive, Paul Dubois, Joseph Faure.
Commissaires des comptes. — MM. V. Colombié, H. Dufresne.
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