| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte reçu par M° Persil, notaire à Paris, les 25, 27, 28 et 29 janvier 1868.
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| Objet |
Objet. — Acquisition et exploitation des Houillères et Fonderies de l'Aveyron et d'un terrain sis à Bordeaux, le tout mis en vente par suite de surenchère à l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de la Seine, le 30 janvier 1868, sur la mise à prix de 3,178,000 fr.
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| Dénomination |
dénomination. — Société Nouvelle des Houillères et Fonderies de l'Aveyron.
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| Siège |
®iége social. — A Paris, rue de Provence, 43. Siège d'exploitation : à Decazeville (Aveyron).
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| Durée |
Duree. — 50 ans, à compter du 30 janvier 1868, soit jusqu'au 30 janvier 1918.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social, d'abord fixé à 4,500,000 fr., a été successivement élevé à 6 millions, puis à 6,500,000 fr. par l'assemblée générale du 29 mai 1868. Il est divisé en 13,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les dividendes se paient au siège social les 15 mars (à-compte) et 15 septembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 12 membres, nommés pour 6 ans, devant être propriétaires chacun de 60 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de février, composée des propriétaires d'au moins 20 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : Un 20° pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds atteint le 10° du capital social.
Le surplus pourra être attribué, sur la proposition du conseil d'administration, à titre de dividende, aux actionnaires; toutefois, si ce dividende dépasse 5%, il est alloué aux administrateurs un dixième des bénéfices excédant ces 5%.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nüS 1 à 13000, portant le libellé de : «Société Nouvelle des Houillères et Fonderies de l'Aveyron. Société anonyme constituée par acte passé devant M° Persil, notaire à Paris, les 25, 27,28 et 29 janvier 1868. Capital social : 6,500,000 fr., divisé en 13,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 30 janvier 1868. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 20 a été payé le 15 mars 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Adnainistoateurs : MM. Léon Say, president; Raoul Duval, vice-président; Gastambide, secrétaire; Deseilligny, Petitjean, administrateurs-délégués ; E.-J. deBam-meville, A.-J. de Bammeville, Cibiel, Marmottan, Iiely d'Oissel, Schneider, de Lamberterie.
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