| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte reçu par Me Persil, notaire a Paris, les 25, 27, 28 et 29 janvier 1868. Modifiée par décision de l’assemblée générale du 29 février 1884.
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| Objet |
Acquisition et exploitation des houillères et fonderies de l’Aveyron et d’un terrain sis à Bordeaux, le tout mis en vente par suite de surenchère à l’audience des saisies immobilières du tribunal civil de la Seine, le 30 janvier 1868, sur la mise à prix de 3,178,000 fr.
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| Dénomination |
Société nouvelle des houillères et fonderies de l’Aveyron.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 19. Siège d’exploitation : à Decazeville (Aveyron).
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter du 30 janvier 1868, soit jusqu au 30 janvier 1918.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social, d’abord fixe à 4,500,000 fr., a été successivement élevé à 6 millions, puis à 6,500,000 fr. par l’assemblée générale du 29 mai 1868. Il est divisé en 13,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises cà 500 fr.
Les dividendes se payent au siège social les 15 mars (acompte) et 15 septembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 60 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de février, composée des propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit par lui-même, soit comme mandataire. Toutefois personne ne peut voter avec plus de vingt voix.
Année sociale, du 1er octobre au 30 septembre. Inventaire général au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : Un vingtième pour former un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque le fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus pourra être attribué, sur la proposition du conseil d’administration, à titre de dividende, aux actionnaires ; toutefois, si ce dividende dépasse 5 %, il est alloué aux administrateurs un dixième des bénéfices excédant ces 5 %.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 13000, portant le libellé de : « Société nouvelle des houillères et fonderies de l’Aveyron. Société anonyme constituée par acte passé devant M° Persil, notaire à Paris, les 25, 27, 28 et 29 janvier 1868. Capital social : 6,500,000 fr., divisé en 13,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 30 janvier 1868. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 27 a été payé le 15 septembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote, au comptant, le 8 mars 1875.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Léon Say, président; Raoul Duval, vice-président; Gastambide, secrétaire; Deseiiligny, Petitjean, administrateurs-délégués; E.-J. de Bammeville, A.-J. de Bammeville, Cibiel, Johnston, Hely d’Oissel, Schneider, de Lamberterie.
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