| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par statuts dressés par M° Acloque, notaire à Paris, le 19 juin 1869. Transformation de la Société en commandite par actions, constituée sous la raison sociale Parent et Schaken, suivant acte reçu par ledit M" Acloque les 16 et 24 juin et 7 et 8 juillet 1867.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des concessions de Mines et Houillères appartenant à la Société Parent et Schaken, ainsi que toutes concessions nouvelles à obtenir.
Construction et exploitation de toutes usines se rattachant à la partie métallurgique et houillère, ou prise de tout intérêt social dans toutes Sociétés qui consommeraient du minerai de fer et autres ou de la houille.
Création et exploitation de tous moyens de transports et de communications utiles pour l'exploitation des établissements de la Société et l'écoulement de ses produits.
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| Dénomination |
Dénomination. —Compagnie Houillère et Métallurgique de Belmez.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, place Vendôme, 12, avec siège de direction spécial aux usines.
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| Durée |
Duree. — La même que celle de la Société en commandite à laquelle elle a été substituée, soit jusqu'au 3 août 1964.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé de l'actif de la Société en commandite évaluée 3,600,000 fr. et d'une somme en espèces de 1,500,000 fr., est fixé à 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 7,000 ont été échangées contre les 7,000 actions de la Société en commandite, , et 3,000 ont été souscrites au pair.
Les intérêts et dividendes se paient les lor juillet (à-compte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres domiciliés en France, nommés pour 6 ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le mois de mai, composée des porteurs d'au moins 20 actions, qui les auront déposées dix jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° S °/0 pour former un fonds de réserve; 2° 3 °/0 pour former un 2e fonds de réserve dit de Prévoyance ; Ces deux prélèvements devant cesser lorsque chacun de ces fonds aura atteint 1 million;
3° A partir de l'année 1891, une somme de 10,000 fr. pour constituer le fonds d'amortissement;
4° Somme nécessaire pour payer un 1er dividende égal à 6 % du capital social ;
5° L'importance des réserves extraordinaires qui seraient décidées par l'assemblée générale ;
Sur ce qui restera, il sera fait une retenue ne pouvant excéder 10 °/0 de la somme restant après les prélèvements ci-dessus, destinée à former une somme de rémunération éventuelle pour compléter les émoluments des agents principaux de la Société.
Le surplus sera partagé comme suit : 90/10003 aux actionnaires, 10/100os aux administrateurs. Le capital-actions sera amorti en 59 ans, à partir de 1891, soit de 1891 à 1949, au moyen de tirages au sort annuels.
Les actions désignées par le sort seront remboursées au pair de 500 fr., et recevront en échange des actions de jouissance ayant droit à tous les avantages autres que le 1er dividende de, 6 °/0, considéré comme intérêt du capital.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Bleuâtres sur iond blanc avec vignettes et style marron, nos 1 à 10000, libellés en langues française et espagnole, portant l'énoncé de : « Compagnie houillère et métallurgique de Belmez, transformée de Société en commandite par action en Société anonyme, et dont les statuts ont été dressés devant M° Acloque, notaire à Paris, le 19 juin 1869. Siège social : Paris, place Vendôme, 12. Capital : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont les numéros impairs portent la mention : «à-compte sur le dividende, exercice.... payable à partir du lor juillet » et les numéros pairs celle de : « Solde du dividende, exercice.... payable t à partir du lor janvier .... », et dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « solde du dividende, exercice 1888, payable à partir du 1er .janvier 1890.» (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du lor juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 3,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, mises à la disposition des actionnaires au prix de 500 fr., en juin 1879, et faisant partie d'une série de 4,000 obligations dont la création a été autorisée par délibération de l'assemblée générale du 29 mai 1879.
Remboursables à 500 fr. en 30 ans, du 1er avril 1880 au 1er avril 1909, par tirages annuels devant avoir lieu dans les deux premiers mois de chaque année, pour le remboursement des titres sortis être effectué le 1" avril.
Intérêt annuel : 30 fr., payables par moitié les 1er avril et lor octobre. Titres.—Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 3000, portant le libellé de : « Compagnie Houillère et Métallurgique de Belmez transformée en Société en commandite par actions en Société anonyme, et dont les statuts ont été dressés devant Me Acloque, notaire à Paris, le 19 juin 1869. Siège social : à Paris, place Vendôme, 12. Capital : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. au porteur, etc Le présent titre est créé en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 mai 1879. Il fait partie d'une série de 4,000 obligations, remboursables en 30 années, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1er avril 1895. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er octobre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent au siège social, place Vendôme, 12.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Tüoché, président; L. Cahen (d'Anvers), vice-président; Boisacq, Herpin, P.-L Lavaurs, R. Lavaurs, Mirabaud, Puerari, marquis des Roys.
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