| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par statuts dressés par Mc Acloque, notaire à Paris, le 19 juin 1869. Transformation de la Société en commandite par actions, constituée sous la raison sociale Parent et Schaken, suivant' acte reçu par ledit M° Acloque les 10 et 24 juin et 7 et 8 juillet 1867.
Modifiée par décision de l’assemblée générale du 6 octobre 1881.
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| Objet |
Exploitation des concessions de mines et houillères appartenant à la Société Parent et Schaken, ainsi que toutes concessions nouvelles à obtenir.
Construction et exploitation de toutes usines se rattachant à la partie métallurgique et houillère, ou prise de tout intérêt social dans toutes sociétés qui consommeraient du minerai de fer et autres ou de la houille.
Création et exploitation de tous moyens de transports et de communitions utiles pour l’exploitation des établissements de la Société et l’écoulement de ses produits.
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| Dénomination |
Compagnie houillère et métallurgique de Berniez.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 12, avec siège de direction spécial aux usines.
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| Durée |
Durée. — La même que celle de la Société en commandite à laquelle elle a été substituée, soit jusqu’au 3 août 1964.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, compose de 1 actif de la. Société en commandite évalué 3,500,000 fr. et d’une somme en espèces de 1,500,000 fr., est fixé à 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 7,000 actions ont été échangées contre les 7,000 actions de la Société en commandite, et 3,000 ont été souscrites au pair.
Les intérêts et dividendes se payent les 1“ juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 6 à 10 membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le mois de mai, composée des porteurs d’au moins 20 actions, qui les auront déposées dix jours au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions soit par lui même, soit comme mandataire. Toutefois personne ne peut voter avec plus de vingt-cinq voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour former un fonds de réserve ; 2° 5 % pour former un deuxième fonds réserve dit de prévoyance; Ces deux prélèvements devant cesser lorsque chacun de ces fonds aura atteint 1 million;
3° A partir de l’année 1891, une somme de 10,000 fr. pour constituer le fonds d’amortissement ;
4° Somme nécessaire pour payer un premier dividende égal à 6% du capital social ;
5° L’importance des réserves extraordinaires qui seraient décidées par rassemblée générale ;
Sur ce qui restera, il sera fait une retenue ne pouvant excéder 10% de la somme restant après les prélèvements ci-dessus, destinée à former une somme de rémunération éventuelle pour compléter les émoluments des agents principaux de la Société.
Le surplus sera partagé comme suit : 90/100es aux actionnaires, 10/100es aux administrateurs. Le capital-actions sera amorti en cinquante-neuf ans, à partir de 1891, soit de 1891 à 1949, au moyen de tirages au sort annuels.
Les actions désignées par le sort seront remboursées au pair de 500 fr., et recevront en échange des actions de jouissance ayant droit à tous les avantages autres que le 1er dividende de 6 %, considéré comme intérêt du capital.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Bleuâtres sur fond blanc avec vignettes et style marron, n°s 1 à 10000, libellés en langues française et espagnole, portant l’énoncé de : « Compagnie houillère et métallurgique de Belmez, transformée de Société en commandite par actions en Société anonyme, et dont lesjstatuts ont été dressés devant M° Acloque, notaire à Paris, le 19 juin 1869. Siège social : Paris, place Vendôme, 12. Capital: 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont les numéros impairs portent la mention : « Acompte sur le dividende, exercice payable à partir du ior juillet... « et les numéros pairs celle de : « Solde du dividende, exercice... payable à partir du 1er janvier... », et dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « Solde du dividende, exercice 1888, payable à partir du 1er janvier 1890. » (Le coupon n" 28 a été payé à son échéance du lor janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Nota. — La Compagnie avait émis, en 1879, 3,000 obligations de 500 fr. 5 °/0, remboursables à 500 fr.en trente ans, du 1eravril 1880 au 1er avril 1909. En vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 6 octobre 1881, ces obligations ont toutes été remboursées par anticipation le 31 octobre 1881.
En conséquence, ces obligations, qui avaient été admises à la cote le 13 octobre 1879, en ont été supprimées le 31 octobre 1881.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, place Vendôme, 12. Admission à la cote, au comptant, des actions, le 6 janvier 1873.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Toché, président; L. Gahen (d’Anvers), vice-président ; Boisacq, R. Lavaurs, administrateurs-délégués; Iierpin, F.-L. Lavaurs, Mirabaud, Puerari, marquis des Roys, J. Canalejas y Casas.
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