| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée, constituée dans les termes de la loi du 23 mai 1863, par Assemblée générale du 29 avril 1865, conformément aui statuts dressés par M“ Dufour, notaire à Paris, le 22 août 1864 (continuation de la Société en commandite par actions ayant existé sous la raison sociale : J.-F. Talabot et Clie) ; modifiée par décision de l’Assemblée gfne' raie du 11 décembre 1878 ; Xnnsformée en Société anonyme par décision de l’Assemblée générale v, avril 1879 ; statuts déposés à M° Dufour,et modifiés par décision des 'semblées générales des 9 avril 1881. 6 avril 1883, 29 avril 1889 ,çril 1894, 30 avril et 10 juillet 1897.
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| Objet |
Objet. - La possession et l’exploitation : I, Des concessions de mines de fer d’Aïn-Moltra, dite aussi Mokta-El-a j i, des Karezas et du Bou-Hamra, sises en Algérie, arrondissement je Bône ; :» De la concession des terrains du lac Fetzara, même localité; j. Des mines de fer de Souinah, sises dans l’arrondissement de Blidah, ;! de celles de la Tafna, sises dans l’arrondissement de Tlemcen; ;• De la concession du port de Benisaf, arrondissement de Tlemcen; 5>Des concessions de mines de houille de Gessous et Trébiau, de Com-vreilonde (amodiation), des Salles de Gagnières et de Montalet, sises irrondissement d’Alais (Gard). La prise de tout intérêt social par commandite, souscription d’actions iule toute autre manière, dans les sociétés d’entreprises similaires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Minerais de fer magnétique de lokta-El-Hadid.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 26.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit ü 19 avril 1865 au 29 avril 1915.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 15 millions, divisé en 30,000 ac-lions de 500 fr., sur lesquelles il y avait en circulation, au 31 décembre 311,24,634 actions libérées de 400 fr., devant statutairement rester nomi-atives jusqu’à entière libération, et 5,366 actions entièrement libérées pouvant être nominatives on au porteur, et pouvant, en vertu d’une déci-' jfi de l’Assemblée générale du 31 mars 1873, être échangées contre l::;ant d’actions libérées de 400 fr. et d’obligations de 100 fr. rembour-aWes au pair. i'ar ces 30,000 actions, 18,700 ont été attribuées à MM. Paulin Talabot, de Lavernède et Mailiy, en représentation de leurs apports; le ■‘l'ius a été souscrit au taux de 500 francs. Le capital social a été porté : ^ *^33,500 francs par décision de l’assemblée générale du 11 dé-■■"l'ie 1878, au moyen de la création de 6.667 actions de 500 francs qui ont été échangées contre les actions de la Compagnie de Soumah et de ia Tafna à raison de 10 actions Mokta contre 27 actions Soumah;
Et à 20 millions de francs par décision des assemblées générales des 30 avril et 10 juillet 1897, au moyen de la création-de 3,333 actions nouvelles de 500 francs émises à 650 francs par souscription réservée de pré-férence aux actionnaires.
Au total : 40,000 actions de 500 francs sur lesquelles 34,313 étaient entièrement libérées, et 5,687 libérées de 400 francs, au 31 décembre 1902. (Tout actionnaire a le droit délibérer entièrementses actions sans attendre les appels du Conseil d’administration. Art. 9 des statuts.) Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et 1" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pour six ans, leur remplacement s’opère chaque année et par ordre d’ancienneté Ils doivent être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois d'avril, composée de tout titulaire ou porteur de 20 actions qui les a déposées vingt jours au moins avan t la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt voix soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : un vingtième pour la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social.
Sur le surplus, il est distribué aux actionnaires 5 % des sommes dont les actions sont libérées.
L’excédent, déduction faite des prélèvements qui seraient affectés par décision de l’Assemblée générale à une réserve ou à toute autre destination spéciale, est réparti, savoir : un vingtième aux administrateurs et dix-neuf vingtièmes aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions libérées. — Teinte vert clair n°s 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie des Minerais de fer magnétique de Mokta-El-Hadid. Société anonyme constituée à l’origine en Société à responsabilité limitée par l’Assemblée générale du 29 avril 1865, conformément statuts dressés par M6 Dufour et son collègue, notaires à Paris, le «août 1864; modifiée par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 dé-\jjre 1878 qui, par suite d’apports nouveaux, a élevé le capital social , u millions à 18,333,500 fr. Transformée en Société anonyme, etc., et -tellement au capital de 20.000.000 de francs, etc... Siège social à Paris. ,llal social : vingt millions de francs divisé en 40,000 actions de Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° ». ..ji aucune date. Munis de coupons sans date d’échéance, dont le jjuier porte le n° 97 (Le coupon n° 72 a été payé le 2 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, plions libérées de 400 fr. — Ces titres sont représentés par des certi--üs provisoires d’actions nominatives dont il n’est pas fait ici des-liption. le payement des coupons s’effectue à la Société Générale, rue de Fronce, 54.
Admission à la cote, au comptant, De 30,000 actions le 11 janvier 1869, De 6,667 — le 14 avril 1879. Et de 3,333 — le 15 novembre 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron de Nervo, président: Paul Mirabaud, vice-président ; D. Beignier, administrateur-délégué ; J. Gambefort, F. Chalmeton, O Homberg, ü'v. Montefiore, E. Rodier, baron de Vaufreland. Directeur. — M. Edouard de Billy. Commissaires des comptes. - MM. Maurice Démarest, E. de Fourtou.
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