| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée, constituée dans les termes de la loi du 23 mai 1863, par Assemblée générale du 29 avril 1865, conformément aux statuts dressés par M* Dufour, notaire à Paris, le 22 août 1864 (continuation de la Société en commandite par actions ayant existé sous la raison sociale : J.-F. Talabot et Cu) modifiée par décision de l’Assemblée générale du 11 décembre 1878;
Transformée en Société anonyme par décision de l’Assemblée générale du 26 avril 1879 ; statuts déposés à M' Dufour, et modifiés par décisions des Assemblées générales des 9 avril 1881, 6 avril 1883, 29 avril 1889 4 avril 1894, 30 avril et 10 juillet 1897.
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| Objet |
Objet. — La possession et l’exploitation : 1° Des concessions de mines de fer d’Aïn-Mokra, dite aussi Mokta-ELHadid, des Karézas et du Bou-Hamra, sises en Algérie, arrondissement de Bône ;
2° De la concession des terrains du lac Fetzara, même localité ; 3» Des mines de fer de Soumah, sises dans l’arrondissement de Blidah, et de celles de la Tafna, sises dans l’arrondissement de Tlemcen ;
4° De la concession du port de Benisaf, arrondissement de Tlemcen ; 5° Des concessions de mines de houille de Gessous et Trébiau, de Comberedonde (amodiation), des Salles de Gagnières et de Montalet, sises arrondissement d’Alais (Gard).
La Société est en outre intéressée dans les affaires ci-après : Société des Phosphates de Gafsa, Mines de Krivoï-Rog, Société commerciale d’affrètements et de commission, Société des Ouasta-Mesloula, Mines de Djebel-Djerissa, Mines de Kroumirie et des Nefzas.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Minerais de fer magnétique de Mokta-E -Hadid.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 26.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 29 avril 1865 au 29 avril 1915.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 15 millions, divisé en 30,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 18,700 ont été attribuées à MM. Paulin Talabot, Page*e de Lavernède et Mailly, en représentation de leurs apports ; le surplus a souscrit au taux de 500 francs. Le capital social a été porté : A 18 333.500 francs par décision de l’assemblée générale du 11 décembre 1878, au moyen de la création de 6.667 actions de 500 francs qui ont été échangées contre les actions de la Compagnie de Soumah et de la Tafna à raison de 10 actions Mokta contre 27 actions Soumah ;
Et à 20 millions de francs par décisions des assemblées générales des 30 avril et 10 juillet 1897, au moyen de la création de 3,333 actions nouvelles de 500 francs émises à 650 francs par souscription réservée de préférence aux actionnaires.
Au total : 40,000 actions de 500 francs sur lesquelles 36,392 étaient entièrement libérées et 3,608 libérées de 400 francs au 31 décembre 1907. (Tout actionnaire ale droit délibérer entièrement ses actions sans attendre les appels du Conseil d’administration. Art. 9 des statuts.) Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) etl" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pour six ans, leur remplacement s’opère chaque année et par ordre d’ancienneté. Ils doivent être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois d’avril, composée de tout titulaire ou porteur de 20 actions qui les a déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : un vingtième pour la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social.
Sur le surplus, il est distribué aux actionnaires 5 °/0 des sommes dont les actions sont libérées.
L’excédent, déduction faite des prélèvements qui seraient affectés par décision le l’Assemblée générale aune réserve ou à toute autre destination spéciale, est réparti, savoir : un vingtième aux administrateurs et dix-neuf vingtièmes aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions libérées. — Teinte vert clair n°' 1 à 40000, portant le libellé Ja : « Compagnie des Minerais de fer magnétique de Mokta-El-Hadid. Société anonyme constituée à l’origine en Société à responsabilité limitée par l’Assemblée generale du 29 avril 1865, conformément aux statuts dressés par M* Dufour et son c°liègue, notaires à Paris, le 29 août 1864; modifiée par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 1878 qui, par suite d’apports nouveaux, a élevé le capital social de 15 millions à 18.333.500 fr. Transformée en Société anonyme, etc., et actuellement au capital de 20.000.000 de francs, etc..,. Siège social à Paris. Capital social : vingt millions de francs divisé en 40,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° ». Sans aucune date. Munis de coupons sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 97 (Le coupon ç a Payé le 2 novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. • °uche à gauche. Actions libérées de 400 fr. — Ges titres sont représentés par des certificat' provisoires d’actions nominatives dont ii n’est pas fait ici description.
Le payement des coupons s’effectue à la Société Générale, rue de Provence 54
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron de Nervo, président: Paul Mirabaud, vice-président; D. Beigbeder Edouard de Billy, administrateurs délégués; L. Bordet, Ch. Gambefort, H. Chal-meton, D. Pérouse, E. Rodier, baron de Vaufreland.
Commissaires des comptes. — MM. Maurice Démarest, E. de Fourtou.
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