| Introduction (constitution) |
Société anglaise à responsabilité limitée, constituée le 29 mars 1873, modifiée par décisions des assemblées générales des 23 juin 1873,18 novembre 1881, 30 mai 1889, 19 novembre, 14 et 30 décembre 1896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet principal l’exploitation des mines do cuivre, de soufre et de fer de Rio Tinto, situées en Espagne, province do Huelva (Andalousie) et toutes opérations s’y rattachant.
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| Dénomination |
Dénomination. — The Rio Tinto Company, Limited.
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| Siège |
Siège social. — A Londres, 30, Saint-Swithm’s Lane E. G. Représentant à Paris. — La Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, rue de Provence, 56.
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| Durée |
Durée. — Illimitée.
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| Capital |
Capital social.— Fixé à l’origine ࣠2,250,000, divisé en 225,000 actions de 10 livres sterling, le capital social a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 18 novembre 1881, à 3,250,000 livres sterling, par la création de 100,000 actions de 10 liv. st.
Au total : 325,000 actions de 10 livres sterling (équivalant à 250 fr.) entièrement libérées et au porteur.
Par décision des Assemblées générales des 19 novembre, 4, 14 et 30 décembre 1896, lesdites actions ont été divisées en actions de préférence cl actions ordinaires ; chaque action de 10 £ donnant droit à une action de préférence et une action ordinaire de 5 £ chacune.
Le capital est donc représenté par : 325,000 actions de préférence do 5€, nos 1 à 325,000, ayant droit à un dividende fixe cumulatif et de préférence au taux de 5 % par an, soit 5 shillings ;
Et 325,000 actions ordinaires de 5 i, nos 325.001 à 650.000, ayant droit à tous les bénéfices après ledit prélèvement de 5 °/0, aux actions de préférence.
Les dividendes sont payables en novembre (acompte) et en mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 20 membres devant être propriétaire? chacun de 200 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai composée de tous les actionnaires propriétaires d’au.moins cinq actions. Cinq actions donnent droit à une voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets annuels sont employés comme suit : Premièrement, il est prélevé, s’il y a lieu, au profit du ou des fonds de réserve, telles sommes que le Conseil jugera convenables;
Secondement, au payement d’un dividende cumulatif de préférence au taux de 5 % par an,sur le montant nominal des actions de préférence;
Troisièmement, le restant des bénéfices nets est distribué sous forme de dividende aux actions ordinaires.
En cas de dissolution de la Société, les actions de préférence devront être remboursées intégralement et les arriérés de dividende leur seront payés avant tout remboursement aux actions ordinaires ; mais les porteurs desdites actions de préférence n’auront droit à aucune part dans le surplus de l’actif de la Compagnie après qu’il leur aura été remboursé 5£ par action.
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| Titres |
Titres. — Actions de préférence, n°* 1 à 325.000.
Titres de 1 actions, teinte brique. — 5 — — lilas. — 10 — — bistre. — 25 — — grisâtre. Portant en langues anglaise et française le libellé de: « Preference. The Rio Tinto Company limited. Share capital £ 3.250.000 in 650.000 sha-resof £ 5 each fully paid up, divided into 325.000 five per cent, préférence shares of # 5 eacli, numbered 1 to 325.000 and 325.000 ordinary sbares ofi 5 each, numbered 325.001 to 650.000. Share warrant to bearer for one (five, etc.) 5 °/° preference share n° Le porteur du présent est propriétaire d’une (cinq, etc.) action de préférence de 5 °/° de la Hio Tinto Company limited, entièrement libérée portant le numéro ci-dessus et régie par les statuts et autres règlements de ladite compagnie. » Munis découpons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le Q°48. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er novembre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche.
Actions ordinaires, n05 325001 à 650000.
Titres de 1 action, teinte jaune. — 5 — — bleue. — 10 — — carmin. — 25 — — verte. Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Ordinary The Tinto Company limited. Share capital £ 3.250.000 in 650.000 shares °di5each, fully paid up, divided into 325.000 five per cent preference shares of $ 5 each, numbered 1 to 325.000 and 325.000 ordmarv shares of ê 5 each, numbered 325.001 to 650.000. Share warrant to bearerfor ono (tive, etc.) ordinary share n° Le porteur du présent est propriétaire d’une (cinq, etc.) action ordinaire de la Rio Tinto Company limited, entièrement libérée portant le numéro ci-dessus et régie par les statuts et . autres règlements de ladite compagnie ». Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon fl* 1 a été payé le 1er novembre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche.
Admission à la cote, au comptant et a terme Des 325,000 actions de 10 #, le 19 juin 1894. Et des 650,000 actions de 5 #, le 2 juillet 1897. 19
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| Administrateurs |
Admin istrateurs MM. H. M. Matheson, président; Keswick, vice-président; J. Mac Farlan, R.-W Jardine, Duff-Bruce, A. Eilis, Sartoris.
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