| Introduction (constitution) |
Société anglaise à responsabilité limitée, constituée le 29 mars 1873, modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 juin 1873,18 novembre 1881,30 mai 1889, 19 novembre, 14 et 30 décembre 1896, et 3 novembre 1905:
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet principal l’exploitation des mines de cuivro, de soufre et de fer de Rio-Tinto, situées en Espagne, province de Huelva (Andalousie) et toutes opérations s’y rattachant.
|
| Dénomination |
Dénomination. — The Rio-Tinto Company, Limited.
|
| Siège |
Siège social.— A Londres, 30, Saint-Swrthin’s Lane, E. G. Représentant à Paris. — La Société Générale pour favoriser le développement du commerce et do l’industrie en France, rue de Provonce, 56.
|
| Durée |
Durée. — Illimitée.
|
| Capital |
Capital social.— Fixé à l’origine à « 2.250.000, divisé en 225,000 actions do 10 livres sterling, le capital social a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 18 novembre 1881,5 3.250.000 livres sterling, par la création de 100,000actions de 10 liv. st.
Au total : 325,000 actions de 10 livres sterling (équivalant à 250 fr.) entièrement libérées et au porteur.
Par décisions des Assemblées générales des 19 novembre, 4, 14 et 30 décembre 1896, lesdites actions ont été divisées en actions de préférence et actions ordinaires ; chaque action de 10 S donnant droit à une action de préférence et une action ordinaire de 5 € chacune.
Le capital s’est trouvé ainsi représenté par : 325,000 actions de préférence do 5 £, nos 1 à 325000, ayant droit à un dividende fixe cumulatif et de préférence au taux de 5 % par an, soit 5 shillings :
Et 325,000 actions ordinaires de 5 #, n°“ 325001 à 650000, ayant droit à tous le> bénéfices après le dit prélèvement de 5 °/0, aux actions de préférence.
Par décision de l’assemblée générale du 3 novembre 1905, le capital a été augmenté de 250.000 liv. st. et porlé ainsi à 3.500.000 livres sterling, au moyen de la création de 50,000 actions ordinaires nouvelles de 5 liv. st. nos 650001 à 700000, qui ont été émises à 63 liv. st. (1.582 fr. 875).
Le dividende se paye en novembre (acompte) et mai (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de sept à vingt membres devant être propriétaires chacun de 200 actions.
|
| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins cinq actions. Cinq actions donnent droit à une voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Les bénéfices nets annuels sont employés comme suit : Premièrement, il est prélevé, s’il y a lieu, au profit du ou des fonds de réserve, tellos sommes que le Conseil jugera convenables;
Secondement, au payement d’un dividende cumulatif de préférence au taux de 5 •/„ par an, sur le montant nominal des actions de préférence ;
Troisièmement, le restant des bénéfices nets est distribué sous forme de dividende aux actions ordinaires.
Les administrateurs ont droit à 1 % des bénéfices au-dessus de 10 % En cas de dissolution de la Société, les actions de préférence devront être remboursées intégralement et les arriérés de dividende leur seront payés avant tout-remboursement aux actions ordinaires ; mais les porteurs desdites actions de préférence n’auront droit à aucune part dans le surplus de l’actif de la Compagnie après qu’il leur aura été remboursé 5 par action.
|
| Titres |
Titres. — Actions de préférence, n°* 1 à 325000.
Titres de 1 action, teinte brique. — 5 — — lilas. — 10 — — bistre. — 25 — — grisâtre. Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Preference » The Rio Tinto Company limited. Share capital £ 3.250.000 in 650,000 shares of £ 5 each fully paid up, divided into 325.000 five per cent, preference shares of £ 5 each, numbered 1 to 325000 and 325000 ordinary shares of £ 5 each, numbered 325001 to 650000. Share warrant to bearer for one (üve, etc.) 5 % preference share, n° Le porteur du présent est propriétaire d’une (cinq, etc.) action de préférence de 5.'/•de la Rio Tinto Company limited, entièrement libérée portant le numéro ci-dessus et régie par les statuts et autres règlements de ladite compagnie. » Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n'LB. (Le coupon n° 21 a été payé le i“r novembre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche.
Actions ordinaires, nos 325001 à 650000.
Titres de 1 action, teinte jaune. — 5 — — bleue. — 10 — — carmin. — 25 — — verte. Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Ordinary The Rio Tiuto Company limited. Share capital # 3.250.000 in 650.000 shares of £ 5 each fully paid up, divided into 325.000 flve per cent préférence s h ares of % 5 each numbered 1 to 325000 and 325000 ordinary shares of £ 5 each, nnmbered 325001 to 650.000. Share warrant to bearer for one (five, etc.) ordinary share n*..... porteur du présent est propriétaire d’une (cinq, etc.) action ordinaire de la Rio Tinto Company limited, entièrement libérée portant le numéro ci-dessus et régie par les statuts et autres règlements de ladite compagnie. » Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 21 a été payé le 1" novembre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche.
Tous ces titres, n05 1 à 650000, doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital increased to £ 3.500.000, or Frs 87.500.000, by the issue of 50,000 Ordinary Shares by Resolution of an Extraordinary General Meeting on the 3rd November 1905. » Actions ordinaires, n0s 650001 à 700000. Titres de 1 action teinte jaune, 5 actions teinte bleue, 10 actions teinte carmin et 25 actions teinte verte, portant en langues anglaise et française le libellé de : « Ordinary The Rio Tinto Company limited. Share capital £. 3.500.000 in 700.000 shares of £5 each fully paid up, divided into 325,000 üve per cent, préférence shares of £ 5 each, numbered 1 to 325000 and 375000 ordinary shares of £ 5 each, numbered 325001 to 700000. Share warrant to bearer for one (flve, etc.) ordinary share n° Le porteur du présent est propriétaire d’une (cinq, etc.) action ordinaire de la Rio Tinto Company limited, entièrement libérée, portant le numéro ci-dessus et régie par les statuts et autres règlements de la dite compagnie. ». Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n°-48. (Le coupon n° 21 a été payé le lor novembre 1907). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille [de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 51.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Ch. W. Fielding, président ; Sir Arthur Ellis, Macdonald, J. Macfarlan, Lionel Sàrtoris.
Commissaires des comptes. — MM. Turquand, Youngs et C".
|
