| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts déposés à Acloque, notaire à Paris, le 5 novembre 1868, modifiés par décisions des assemblées générales des 30 octobre 1869, 27 octobre 1876 et 20 mars 1880. Statuts modifiés déposés à Me Labouret, notaire à Paris.
Transformation de la Société à responsabilité limitée constituée par acte passé devant ledit M° Acloque, le 13 décembre 1863.
Ancienne Société Parent, Schaken, Caillot et C°, formée à Paris, suivant acte reçu par ledit Mc Acloque, le 6 septembre 1861.
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| Objet |
Objet.— Exploitation d'ateliers de constructions mécaniques en général, pour chemins de fer, marine et industries diverses ; exécution de tous travaux publics et exploitation de toutes entreprises industrielles.
Les opérations de la Société ont lieu en France et à l'étranger. Les établissements de la Société sont à Fives, près Lille (Nord), et à Givors, près Rive-de-Gier (Rhône).
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| Dénomination |
Dénomination.—'Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue de l'Université, 139.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à 30 ans à compter de la constitution définitive (27 décembre 1863), la durée de la Société a été prorogée de 10 ans par décision de l'assemblée générale du 27 octobre 1876, soit jusqu'au 1er janvier 1906.
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| Capital |
Capital social.—Fixé primitivement à 6 millions, divisé en 12,000 actions de 300 fr. au porteur, entièrement libérées, il a été porté à 12 millions par décisions des assemblées générales des 20 mars et 15juillet 1880 par la création de 12,000 actions de 500 fr., émises au pair en avril et mai 1880 par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total, 24,000 actions de 500 fr. Les versements des 12,000 actions nouvelles ont été stipulés payables par fractions de 125 fr. jusqu'au 5 février 1881, avec faculté de se libérer par anticipation de la totalité desdits versements.
Les actions entièrement libérées par anticipation sont représentées par des titres au porteur ; celles non libérées, par des titres nominatifs jusqu'à complète libération.
Lesdites actions nouvelles n'ont aucun droit aux produits de l'exercice 1879-80. Elles ne participeront, avec les anciennes, qu'aux produits de l'exercice 1880-81, sur lesquels un à-compte sera payable le lor novembre 1881.
Les intérêts et dividendes se paient le lor novembre (à-compte) et le 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de 7 à 10 membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pondant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composé des propriétaires d'au moins 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1° 5 % pour former un fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds ait atteint 2 millions ;
2° La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 6 °/0 du capital ;
De plus, la constitution d'un fonds de réserve extraordinaire pourra être proposée par le conseil d'administration et votée par l'assemblée générale.
Le surplus est réparti comme suit : 25/100os aux administrateurs, 75/100es à toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions anciennes. — Temte bleue verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 12000, portant le libellé de : « Etablissements Parent, Scbaken, Houel et Gaillet. Compagnie de Fives-Lille. Société à responsabilité limitée, Capital, 6 millions de francs, formée par acte devant M° Acloque, notaire à Paris, le 13 décembre 1863. Siège social, à Paris, place Vendôme, n° 12. Ateliers de construction à Fives-Lille (Nord) et -à Givors (Rhône). Action de 500 fr. au porteur, n°...., etc » Datés à Paris du lor avril 1866. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 31 et la mention : «A-compte sur le dividende 16°' exercice payable le 1er novembre 1882 », et l'avant-dernier le n° 30 et la mention : « Solde du dividende 15° exercice payable le 1er mai 1882. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du lor mai 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l'estampille bleue suivante : « Capital porté à 12 millions de francs par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 1880. » Actions nouvelles au porteur. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 12001 à 24000, portant le libellé de : «. Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 12 millions df francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur de l'émission d 1880, comprenant les nos de 12001 à 24000, etc donnant droit l 1/24000® de l'actif social, etc. » Datés à Paris du 25 mai 1880. Munis dfï. coupons dont le dernier porte le n° 52 et et la mention : « Solde du dividende 40° exercice payable le lormai 1907. Le coupon n°l porte la mention : a A-compte sur le dividende 15e exercice payable le 1er novembre 1881». Enfin le premier coupon à détacher n'est pas numéroté. Il est de 6 fr. 25 payable le 1er novembre 1880. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 30,000 Obligations au porteur, entièrement libérées. Remboursables à 450 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er décembre. Remboursement des titres sortis le 2 janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 24 fr. payables par moitié les lor janvier et 1er juillet, à Paris, Lille, Lyon, Genève et Bruxelles. Divisées en 2 émissions ou séries, savoir : î™ émission. — Emprunt de 6 millions, autorisé par délibération du conseil d'administration du 17 janvier 1866.
15,000 obligations émises à 400 lr., remboursables de 1866 à 1895. Titres.—Teinte chamois clair, sur fond blanc, n0! 1 à 15000, portant le libellé de : « Compagnie de Fives-Lille. Société à responsabilité limitée au capital de 6 millions de francs. Etablissements Parent, Schaken, Houel et Caillet, etc. Obligation de 450 fr. au porteur, n°... donnant droit à un intérêt annuel de 24 fr. payables par semestre les 1er janvier et lct juillet, à Paris, Lille, Lyon, Genève et Bruxelles. Le présent titre est créé en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 17 janvier 1866, autorisé par les statuts de la Société, etc.... Il fait partie d'une émission de 15,000 obligations remboursables en 30 années, etc... » Datés à Paris du 18 janvier 1866. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du lGr janvier 1882. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
2e émission autorisée par décision de l'assemblée générale du 27 octobre 1876.
2e série de 13,000 obligations, émises à 100 Fr. en novembre 1876, remboursables en 29 ans, de 1877 à 1903.
Titres. —Teinte rose mauve sur fond blanc, n°s 13001 à 30000, portant le libellé de : « 2e série. Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 6 millions de francs. Siège social à Paris, rue de l'Université, 159, etc.... Obligation de 450 fr. au porteur, n°... donnant droit à un intérêt annuel de 24 fr. payables par semestre les l6r janvier et lBr juillet à Paris, Lille et Lyon. Le présent titre est créé en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 27 octobre 1876. Il fait partie d'une émission de 13,000 obligations remboursable en 29 années, etc....» Datés à Paris du 4 novembre 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du lor janvier 1893. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
3,640 de ces titres (lr0 et 2° séries) étaient amortis au 1er janvier 1880. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Paris, au siège social, rue de l'Université, 139.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Lavaurs, président ; Herpin, vice-président; marquis des Rovs, Puerari, Moreaux, Boisacq, de Montgermont. “ijinfcteur-général. — M. Duval.
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