| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts déposés à Mc Acloque, notaire à Paris, le 5 novembre 1868, modifiés par décisions des assemblées générales des 30 octobre 1869, 27 octobre 1876 et 20 mars 1880. Statuts modifiés déposés à Me Labouret, notaire à Paris.
Transformation de la Société à responsabilité limitée constituée par acte passé devant ledit M° Acloque, le-13 décembre 1865.
Ancienne Société Parent, Schaken, Caillet et C°, formée à Paris suivant acte reçu par ledit M° Acloque, le 6 septembre 1861.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation d’ateliers de constructions mécaniques en général, pour chemins de fer, marine et industries diverses ; exécution de tous travaux publics et .exploitation de toutes entreprises industrielles.
Les opérations de la Société ont lieu en France et à l’étranger. Les rétablissements de la Société sont à Fives, près Lille (Nord), et à Givors, près Rive-de-Gier (Rhône).
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Gaumartin, 64.
|
| Durée |
Durée. — Fixée primitivement a trente ans à compter de la constitution définitive ;(27 décembre 1865), la durée de la Société a été prorogée de dix ans par décision de l’assemblée générale du 27 octobre 1876, soit jusqu’au 1er janvier 1906.
|
| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement a 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, le capital social a été porté à 12 millions par décisions des assemblées générales des 20 mars et 15 juillet 1880, par la création de 12,000 actions de 500 fr., émises au pair en avril et mai 1880, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total, 24,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent le 1“ novembre (acompte) et le 1er mai (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à dix membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de. leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée despro-priétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Dix. actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit en son nom soit connue mandataire.
Année sociale du '1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin. Sur les bénéfices nets, il est preleve : 1° 5 % pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 2,millions; ment des titres sortis, le 2 janvier suivant. Produisant un interet annuel de 24 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet, à Paris, Lille, Lyon, Genève et Bruxelles. Divisées en 2 émissions ou séries, savoir : iro émission. — Emprunt de 6 millions, autorisé par délibération du conseil d’administration du 17 janvier 1866.
15,000 obligations émises à 400 fr., remboursables de 1866 à 1895.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée despro-priétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Dix. actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit en son nom soit connue mandataire.
Année sociale du '1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve : 1° 5 % pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 2,millions;
2° La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 6 % du capital.
De plus, la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire pourra être proposée par le conseil d’administration et votée par l'assemblée générale.
Le surplus est réparti comme suit : 25/100 aux administrateurs ; 75/100 à toutes les actions.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —I. Actions anciennes, nos 1 à 12000.—Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 12 millions de francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, de l’émission de 1866, comprenant les nos de 1 à 12000, n° ..., donnant droit à un vingt-quatre-millième de l’avoir social, etc ... » Datés à Paris du 1er avril 1866. Munis de coupons dont le dernier porte n° 80 et la mention : « Solde du dividende quarantième exercice, payable le lor mai 1907 », et l’avant-dernier porte le n° 79 et la mention : « acompte sur le dividende quarantième exercice, payable le 1er novembre 1906 ». (Le coupon n° 33, dit acompte sur le dividende dix-septième exercice, a été payé à son échéance du lor novembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
IL Actions nouvelles, nos 12001 à 24000. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 12 millions de francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, de l’émission de 1880, comprenant les n°s de 12001 à 24000, etc... donnant droit à 1/24,000 de l’actif social, etc. » Datés à Paris du 25 mai 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 52 et la mention : « Solde du dividende quarantième exercice, payable le lermai‘1907 », et l’avant-dernier porte le n° 51 et la mention : « Acompte sur le dividende quarantième exercice, payable le 1er novembre 1906». (Le coupon n° 5, dit acompte sur le dividende dix-septième exercice, a été payé â son échéance du 1er novembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 30,000 obligations au porteur, entièrement libérées. Remboursables à 450 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er décembre. Rembourse-ment des titres sortis, le 2 janvier suivant. Produisant un interet annuel de 24 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet, à Paris, Lille, Lyon, Genève et Bruxelles. Divisées en 2 émissions ou séries, savoir : iro émission. — Emprunt de 6 millions, autorisé par délibération du conseil d’administration du 17 janvier 1866.
15,000 obligations émises à 400 fr., remboursables de 1866 à 1895. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°s 1 a 15000, portant le libellé de : « Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme au capital de 12 millions de francs. Siège social à Paris, rue Gaumartin, 64. Ateliers de construction à Fives-Lille (Nord) et à Givors (Rhône). Obligation de 450 fr. au porteur, n° ... donnant droit à un intérêt annuel de 24 fr. payables par semestre les 1er janvier et 1er juillet, à Paris, Lille, Lyon. Le présent titre est créé en vertu d’une délibération du conseil d’administration du 17 janvier 1866, autorisé par les statuts de la Société, etc... Il fait partie d’une émission de 15,000 obligations remboursables en trente années, etc... » Datés à Paris du 18 janvier 1866. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1896. (Le coupon n“ 36 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2° émission, autorisée par décision de l’assemblée générale du 27 octobre 1876.
2° série de 15,000 obligations, émises à 400 fr. en novembre 1876, remboursables en vingt-neuf ans, de 1877 à 1905.
Titres. — Teinte rose mauve sur fond blanc, n"8 15001 à 30000, portant le libellé de : « 2° série. Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 6 millions de francs. Siège social à Paris, rue de l’Université, 159, etc... Obligation de 450 fr. au porteur, n° ..., donnant droit à un intérêt annuel de 24 fr. payables par semestre les 1er janvier et 1er juillet, à Paris, Lille et Lyon. Le présent titre est créé en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 27 octobre 1876. 11 fait partie d’une émission de 15,000 obligations remboursables en vingt-neuf années, etc... » Datés à Paris du 4 novembre 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans h haut. Tableau d’amortissement au verso.
6,913 de ces titres (d'° et 2e séries) étaient amortis au lor janvier 1884. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, au sièg< social, rue Gaumartin, 64.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Lavaurs, président; Herpin, vice-président; marquis des Roys, Puerari, Moreaux, Boisacq, de Montgermont, Rodier, Wilson.
Directeur général. — M. Duval.
|
