| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts déposés à M8 Acloque, notaire à Paris, le 5 novembre 1868, modifiés par décisions des Assemblées générales des 30 octobre 1869, 27 octobre 1876, 20 mars 1880 et 27 novembre 1897. Statuts modifiés déposés à Me Labouret, notaire à Paris.
Transformation de la Société à responsabilité limitée constituée par acte passé devant ledit Me Acloque, le 13 décembre 1865.
Ancienne Société Parent, Schaken, Gaiilet et Gie, formée à Paris suivant acte reçu par ledit Me Acloque, le 6 septembre 1861.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’ateliers de constructions mécaniques en général, pour chemins de fer, marine et industries diverses ; exécution de tous travaux publics et exploitation de toutes entreprises industrielles, même sous forme de participations.
Les opérations de la Société ont lieu en France, dans les colonies, les pays de protectorat et à l’étranger.
Les établissements de la Société sont à Fives, près Lille (Nord), et à Givors, près Rive-de-Gier (Rhône).
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Gaumartm, 64.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à trente ans à compter de la constitutioi définitive (27 décembre 1865), la durée de la Société a été prorogée juS qu’au 1er janvier 1906 par décision de l’Assemblée générale du 27 octoW 1876, et jusqu’au 1er janvier 1940 par décision de l’Assemblée g®11®1'1 e du 27 novembre 1897.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement à 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, le capital social a été porté à 12 millions par .décisions des Assemblées générales des 20 mars et 15 juillet 1880, par la création de 12,000 actions de 500 fr., émises au pair en avril et mai 1880, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total, 24,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent le 1er novembre (acompte) et le 1" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, en octobre, composée des propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1" 5 % pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 2 millions;
2" La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 6 »/» de capital.
De plus, la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire pourra être proposée par le Conseil d’administration et votée par l’Assemblée générale.
De surplus est réparti comme suit : 15°/o aux administrateurs ; 85 °\ aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
itres.—I. Actions anciennes, nosl à 12000.—Teinte bleue sur fond blanc, Portant le libellé de : ■< Compagnie de Fives-Lille pour constructions Mécaniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 12 millions de francs. 1 §e social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, de l’émission de 1866 °® prenant les nos de 1 à 12000, n° ..., donnant droit à un vingt-quatre-^ Dème de l’avoir social, etc ... » Datés à Paris du 1er avril 1866. Munis J c°upons dont le dernier porte le n° 80 et la mention : « Solde du divi-dende quarantième exercice, payable ie l8r mai 1907 », et l'avant-dernier porte le n° 79 et la mention : « acompte sur le dividende quarantième exercice, payable le 1er novembre 1906. » (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
II. Actions nouvelles, n°s 12001 à 24000. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 12 millions de francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, de l’émission de 1880, comprenant les nos de 12001 à 24000, etc..., donnant droit à 1/24000 de l’actif social, etc. » Datés à Paris du 25 mai 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 52 et la mention : « Solde du dividende quarantième exercice, payable le 1er mai 1907 », et l’avant-dernier porte le n° 51 et la mention : « Acompte sur le dividende quarantième exercice, payable le 1er novembre 1906. » (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 1" novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche à gauche.
OBLIGATIONS Obligations de 400 francs 6 °/0. 15,000 obligations de 400 fr. 6 %, entièrement libérées et au porteur, formant une deuxième série ou émission autorisée par délibération de l’Assemblée générale du 27 octobre 1876. Emises à 400 fr. en novembre 1876. Remboursables à 450 fr. en 29 ans, de 1877 à 1905, par tirages au sort annuels ayant lieu le l€r décembre,- remboursement des titres sortis, le 2 janvier suivant.
Intérêt annuel : 24 fr. payables par moitié les 1er janvier et l9' juillet. Titres. — Teinte rose sur fond blanc, n05 15001 a 30000, portant le b" bellé de : « 2e série. Compagnie de- Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 12 millions de francs. Siège social à Paris, rue Caumartin, n° 64, etc... Obligation de 450 tr. au porteur, n° ..., donnant droit à un intérêt annuel de 24 fr. payables par semestre les 1er janvier et 1er juillet, à Paris, Lille et Lyon. Le présent titre est créé en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 27 octobre 1876. Il fait partie d’une émission lle 15,000 obligations remboursables en vingt-neuf années, etc... » Dates Paris du Ie'janvier 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et let juillet, dont le dernier porte le n°58 et l’échéance du 1er janvier 1906. (Lecoupon n° 42 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
8,446 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Nota — La Société avait émis, en 1866, une tr» série de 15,000 obligations de 400 fr. 6 0 0, remboursables à 450 fr., de 1866 à 1895.
Ces obligations sont remboursées en totalité depuis le 31 décembre 1895.
Obligations de 500 francs 4 °/0. 25.000 obligations de 500 francs 4 0/o, entièrement libérées et au por leur,dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 27 mars 1897.
Emises en avril 1897 au prix de 475 francs, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 juillet suivant.
Remboursables à 500 francs de 1907 à 1937 par tirages au sort annuels levant avoir lieu le 1er décembre pour le remboursement des titres sortis ^effectuer le 1er janvier suivant.
La Compagnie s’est réservé la faculté d’anticiper tout ou partie des tirages, mais pas avant le 1er janvier 1907.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les l8r avril et 1er octobre la chaque année.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 30.001 à 55.000, portant le libellé de : « 3» série. Compagnie do Fives-Lille pour constructions Mécaniques et entreprises. Société anonyme au capital de douze millions ,le francs- Siège social à Paris, rue Cauniartin, 64, etc. Obligation de francs au porteur n° donnant droit à un intérêt annuel de ' raucs> «te. Le présent litre est créé en vertu d’une délibération de • Semblée générale extraordinaire des actionnairesdu 27 mars 1897,etc. » esa Paris du 1« avril 1897.Muuisde coupons aux échéances des lBr avril .. ' 0ct°I)re, dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er avril 1937. SurCOuP°nn° 1 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec ttr le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortisse-mentau verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, au siège social, rue Gaumartin, 64.
Admission à la cote, au comptant, De 12,000 actions, le 12 décembre 1866; De 12,000 — le 20 septembre 1880; De 15,000 obligations 6 °/° le 12 février 1877. Et de 25000 — 4 »/. le 29 juin 1897. '
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Krantz, président; Puerari, vice-président; marquis des Roys, Lavaurs, de Montgermont, Rodier, Siegfried, Goguel.
Directeur général. — M. Duval.
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