| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts déposés à M8 Acloque, nolaire à Paris, le 5 novembre 1868, modifiés par décisions des Assemblées générales des 30 octobre 1869, 27 octobre 1876, 20 mars 1880 et 27 novembre 1897. Statuts modifiés déposés à Me Labouret, notaire à Paris.
Transformation de la Société à responsabilité limitée constituée par acte passé devant ledit M8 Acloque, le 13 décembre 1865.
Ancienne Société Parent, Schaken, Gaillet et Gi6, formée à Paris suivant acte reçu par ledit Me Acloque, le 6 septembre 1861.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’ateliers de constructions mécaniques su général, pour chemins de fer, marine et industries diverses ; exécution de tous travaux publics et exploitation de toutes entreprises industrielles-même sous forme de participations.
Les opérations de la Société ont lieu en France, dans les colonies, te pays de protectorat et à l’étranger. lies établissements de la Société sont à Fives, près Lille (Nord), et > Givors, près Rive-de-Gier (Rhône).
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Gaumartin, 64.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement a trente ans à compter de la constitution définitive (27 décembre 1865), la durée de la Société a été successivement prorogée jusqu’au 1er janvier 1940.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr. au porteur, le capital social a été porté à 12 millions par décisions des Assemblées générales des 20 mars et 15 juillet 1880, par la création de 12,000 actions de 500 fr., émises au pair en avril et mai 1880, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total, 24,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye les 1er novembre (acompte) et 1" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, en octobre, composée des propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
8ur les bénéfices nets, il est prélevé : b 5 % pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 2 millions ;
2° La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 6 •/, de capital.
De plus, la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire peut être proposée par le Conseil d’administration et votée par l’Assemblée Bénérale.
De surplus est réparti comme suit : 15 V. aux administrateurs ; 85 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
itres. —i. Actions anciennes, n°a 1 à 12000.—Teinte bleue sur fond blanc, P°dant le libellé de : « Compagnie de Fives-Lille pour constructions Paniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 12 millions de francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. an porteur, de l’émission de 186ç comprenant les n°5 de 1 à 12000, n° ..donnant droit à un vingt-qualrfr millième de l’avoir social, etc.... » Datés à Paris du 1er avril 1866. de coupons dont le dernier porte le n° 80 et la mention : «Solde dudivi dende quarantième exercice, payable le 1er mai 1907 », et. l’avant-dernier porte le n° 79 et la mention : « acompte sur le dividende quarantième exercice, payable,le 1er novembre 1906. » (Le coupon ii° 62 a été payé à son échéance du 1er mai 1898.) Timbre sec sur le titre et sut les coupons. Souche à gauche.
II. Actions nouvelles, nos 12001 à 24000. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 12 millions de francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, de l’émission de 1880, comprenant les nos de 12001 à 24000, etc..., donnant droit à 1 /24000ds l’actif social, etc. ». Datés à Paris du 25 mai 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 52 et la mention : « Solde du dividende quarantième exercice, payable le 1ermai 1907 », et l’avant-dernier porte le n° 51 etlamention : « Acompte sur le dividende quarantième exercice, payable le ("novembre 1906. » (Le coupon n° 34 a été payé à son échéance du 1" mai 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Obligations de 400 francs 6 15,000 obligations de 400 fr. 6 %, entièrement libérées et au portent, formant une deuxième série ou émission autorisée par délibération de l’Assemblée générale du 27 octobre 1876. Emises à 400 fr. en novembre. 1876. Remboursables à 450 fr. en 29 ans, de 1877 à 1905, par tirages an sort annuels ayant lieu le 1er décembre; remboursement des titres sortis, le 2 janvier suivant.
Intérêt annuel : 24 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1“ juillrt-Titres. — Teinte rose sur fond blanc, n08 15001 à 30000, portant leu-bellé de : « 2e série. Compagnie de Fives-Lille pour construction mécaniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 12 millions de franc» Siège social à Paris, rue Caumartin, n° 64, etc... Obligation dé450fr. a porteur, n° ..., donnant droit à un intérêt annuel de 24 fr. payables Fâ’ semestre les 1er janvier et l"juillet, à Paris, Lille etLyon. Le présent titre e3t créé en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire (jes actionnaires du 27 octobre 1876. Il fait partie d’une émission de 15000 obligations remboursables en vingt-neuf années, etc...». Datés à paris du 1er janvier 1893. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte len° 58 et l’échéance du 1er janvier 1906. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du lor janvier 1903.)jTimbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
12.219 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Nota. — La Société avait émis, en 1866, une 1™ série de 15.000 obligations de 400fr. 6 °/°> remboursables à-450 fr., de 1866 à [1895.
Ces obligations sont remboursées en totalité depuis le 31 décembre 1895.
Obligations de 500 francs 4 °/0. 25.000 obligations de 500 francs 4 °/0, entièrement libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 27 mars 1897.
Emises à475 francs, en avril 1897. Remboursables à 500 francs de 1907 à 1937 par tirages au sort annuels devant avoir lien le lsr décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
La Compagnie s’est réservé la faculté d’anticiper tout ou partie des Orages, mais pas avant le 1er janvier 1907.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 30.001 à 55.001 , portant le libellé de : « 3» série. Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme au capital de douze millions de francs. Siège social à Paris, rue Caumartin, 64, etc. Obligation de •WJ bancs au porteur n° donnant droit à un intérêt annuel de ^ bancs, etc. Le présent titre est créé en vertu d’une délibération de 1 Assemblée générale extraordinaire dés actionnaires du 27 mars 1897,etc.» atés à Paris du 1er avril 1897. Munis de coupons semestriels, dont le ernier porte le n° 80]et l’échéance du 1er avril 1937. (Le coupon n° 11 a été W à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur " dupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1H Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembour. sement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, au siège social, rue Caumartin, 64.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jacques Siegfried, président ; Puerari, vice-président; marquis des Hoys, comte Lavaurs.de Montgermont, Rodier, Denfert-Rochereau, Louis Ewald.
Directeur général, — M. Victor Krafft. Commissaires des comptes.— MM. Berge, Cbardron.
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