| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts déposés à Me Acloque, notaire à Paris, le 5 novembre 1868, modifiés par décisions des Assemblées générales des 30 octobre 1869, 27 octobre 1876, 20 mars 1880 et 27 novembre 1897. Statuts modifiés déposés à Me Labouret, notaire à Paris.
Transformation de la Société à responsabilité limitée constituée par acte passé devant le dit M* Acloque, le 13 décembre 1865. Ancienne Société Parent, Scliaken, Caillet et Gis, constituée le 6 septembre 1861.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’ateliers de constructions mécaniques en général, pour chemins de fer, marine et industries diverses ; exécution de tous travaux publics et exploitation de toutes entreprises industrielles, même sous forme de participations.
Les opérations de la Société ont lieu en France, dans les colonies, les Pai’s de protectorat et à l’étranger.
Les établissements de la Société sont à Fives, près Lille (Nord), et à Givors, près Rive-de-Gier (Rhône).
Dénomination. — Compagnie de Fives-Lille pour constructions me<x»i 4 et entreprises. Siège social. — A Paris, rue Gaumartin, 64.
Durée. — Fixée primitivement à trente ans à compter de la constitution défini-t;ve (27 décembre 1865), la durée de la Société a été successivement prorogée jusqu’au 1er janvier 1940.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Fives-Lille pour constructions me<x»i 4 et entreprises.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Gaumartin, 64.
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| Capital |
Capital social. — Fixe a l’origine à 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr. au porteur, le capital social a été porté à 12 millions par décisions des Assemblées générales des 20 mars et 15 juillet 1880, par la création de 12,000 actions de 500 fr., émises au pair en avril et mai 1880, par souscription réservée je préférence aux anciens actionnaires.
Au total, 24,000 actions de 500 fr., entièrement- libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs [onctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre ou novembre, composée des propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1* 5 •/„ pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 2 millions ;
2» La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 6 °/„ de capital. De plus, la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire'peut être proposée par le Conseil d’administration et votée par l'Assemblée générale.
Le surplus est réparti comme suit : 15 7„ aux administrateurs ; B5 °/0 aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions anciennes, nosl à 12000.— Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme. Capital, 12 millions de francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, de l’émission de 1866 comprenant les nos de 1 à 12000, n° ..., donnant droit à un vingt-quatre-millième de l’avoir social, etc.... » Datés à Paris du 1er avril 1866. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et b mention : « Solde du dividende quarantième exercice, payable le 1er mai •007», et l’avant-dernier porte le n“ 79 et la mention : « acompte sur le divi-dende quarantième exercice, payable le 1er novembre 1906. » (Le coupon n° 62 a pa'é ^ son échéance du 1er mai 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les cou-POns- s°uche à gauche. ■'hhons nouvelles, nos 12001 à 24000. — Teinte bleue sur fond blanc, portant e de : « Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et utrepiises. Société anonyme. Capital, 12 millions de francs. Siège social, à Paris, ^jonde 500 fr. au porteur, de l’émission de 1880, comprenant les n°" de 12001 à etC-"'donnant droit à 1/24000 de l’actif social, etc.». Datés à Paris du 25 ■ Munis de coupons dont le dernier porte le n° 52 et la mention : « Solde du dividende quarantième exercice, payable le 1er mai 1907 », et l’avant-dernier porte le n° 51 et la mention : « Acompte sur le dividende quarantième exercice payable.le 1er novembre 1906. » (Le coupon n» 34 a été payé à son échéance du 1er mai 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche OBLIGATIONS 25,000 obligations de 500 francs 4 %, entièrement libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 27 mars 1897.
Emises à 475 francs, en avril 1897. Remboursables à 500 francs de 1907 à 1937 par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le let janvier suivant.
La Compagnie s’est réservé la faculté d’anticiper tout ou partie des tirages, à partir du 1" janvier 1907. intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er avril et lor octobre. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 30001 à 55000, portant le libellé de : « 3e série. Compagnie de Fives-Lille pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme au capital de douze millions de francs. Siège social à Paris, rue Gaumartin, 64, etc. Obligation de 500 francs au porteur, n°— donnant droit à un intérêt annuel de 20 francs, etc. Le présent titre est créé en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 27 mars 1897, etc.» Datés à Paris du 1er avril 1897. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er avril 1937. (Le coupon n°21 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
859 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, au siège social, rue Cau-martin, 64.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Jacques Siegfried, président; comte Lavaurs, comte de Montgerm Rodier, Denfert-Rocliereau, Louis Ewald, marquis des Roys.
Directeur général, — M. Edmond A visse. Commissaires des comptes.— MM. Berge, Lacroix.
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