| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par M° Gautier, notaire à Paris, le 24 octobre 1872, définitivement constituée le 6 novembre 1872.
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| Objet |
Objet. — Entreprise de construction et fourniture de. tout matériel roulant de chemins de fer et tramways, de tout matériel fixe autre que les rails, fabrication d'objets divers en fonte et en bois, et généralement tous les objets se rattachant à pareille industrie, avec pouvoir de céder tout ou partie des marchés entrepris par la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française de Matériel de Chemins de fer.
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| Siège |
Siège social. — A Ivry-sur-Seine, avec bureaux à Paris.
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| Durée |
Duree. — 40 ans, du 6 novembre 1872 au 6 novembre 1912.
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| Capital |
Capital social. — 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 530 fr. les 8 et 9 juillet 1873 par la Banque française et Italienne.
La Compagnie a pris la suite des affaires de la Société Ch. Bonne-fond et C°, à laquelle 2,400 actions libérées ont été attribuées en représentation de tout son actif social, dont il a été fait apport à la Société.
Les intérêts et dividendes se paientles 1er janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à 5 membres, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de juin, composée des propriétaires d'au moins 10 actions, qui les ont déposées 20 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5% pour la formation d'un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant cesser lorsque ce fonds atteindra le 10° du capital social;
2° Un intérêt de 5 % aux actions. Le surplus sera partagé : 10%, y compris les jetons de présence, aux administrateurs ; Et 90% aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Couleur rosée, encadrés de bleu, portant le libellé de : « Compagnie française de Matériel de chemins do fer. Société anonyme ayant son siège à Ivry et à Paris, constituée par acte ■ authentique du 24 octobre 1872 et par délibération de l'assemblée générale du 6 novembre 1872, au capital de 2,500,000 fri, divisé en 5,000 actions de 500 fr. Action au porteur n°..de 500 fr. » Datés à Paris du 15 novembre 1872.. Munis de coupons numérotés, sans dates d'échéances, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 14 a été payé le 1er janvier 1880.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes se paient à la Banque française et italienne, rue Auber, 6.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Pasteur, président ; d'Eichtà.1, Breittmayer, Bonnefond, Chaper.
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