| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par Me Gautier, notaire à Paris, le 24 octobre 1872, définitivement constituée le 6 novembre 1872, modifiée par [décisions des Assemblées générales des 17 janvier, 20 février 1882,15 février 1889 et 19 juin 1900..
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| Objet |
Objet. — Entreprise de construction et fourniture de tout matériel fixe et roulant de chemins de fer et tramways, fabrication d’objets divers en fonte et en bois, et généralement tous les objets se rattachant à pareille industrie, avec pouvoir de céder tout ou partie des marchés entrepris par la Société.]
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française de matériel de chemins de fer.
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| Siège |
Siégé social.—A Ivry-sur-Seine, avec bureaux à Paris, avenue du Coq,4.
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| Durée |
Duree. —Quarante ans, du 6 novembre 1872 au 6 novembre 1912.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr., émises à 530 fr.,.les 8 et 9 juillet 1873, par la Banque française et italienne, et sur lesquelles 2,400 ont été attribuées à la Société Ch. Bonnefond et Gie, en représentation de l’apport de tout son actif, le capital social a été porté, par décisions des Assemblées générales des 17 janvier et 20 février 1882, à 4 millions, au moyen de la création de 3,000 actions nouvelles de 500 fr.,émises en février 1882 au prix de550 fr.
Suivant décision de l’Assemblée générale du 15 février 1889, le capital a été réduit de 4 millions à 3,500,000 fr. par le rachat (au prix moyen de 375' 19 par titre) et l’annulation de 1,000 actions.
Le capital actuel de 3,500,000 fr. est donc représenté par 7,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er j uillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quatre à sept membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de juin, com-posée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de cinquante voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5% pour constituer la réserve légale, ce prélèvement pouvant cesser lorsque ce fonds atteindra le dixième du capital social ;2° 5% pour la formation d’un compte d’amortissement ; 3» Somme suffisante pour servir un intérêt de 5 °/0 au capital-action. Le surplus est partagé : 10 •/, aux administrateurs; Et 90 «/„ aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n" 1 à 7000, portant le libellé •de : « Compagnie française de matériel de chemins de fer. Société anonyme ayant son siège social à Ivry (Seine), constituée par acte déposé chez Me Gautier, notaire à Paris. etc. Gapitalsocial : 3.500.000 francs, divisé en 7,000 actions de 500fr. Action de 500 francs au porteur, n°...» Datés à Ivry du 1er janvier 1900. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 77. (Le coupon n° 55 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes se payent chez MM. de Neuflize et G“, rue Lafayette, 31.
Admission à la cote, au comptant, De 5,000 actions, le 28 juillet 1873; De 3,000 — le 20 mars 1882 ; Et des 7,000 — (capital réduit à 3,500,000 fr.) le 29 avril 1889.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Molinos, président; Millet, vice-président; Edmond Dupuis, administrateur-délégué ; Ed. Pasteur, Chanove, John Roux.
Commissaires des comptes. — MM. Rœderer, Ch. Pasteur.
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