| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée, formée par acte passé devant M° Corrard, notaire à Paris, le 3 mars 1866, et définitivement constituée le 10 du même mois, dans les termes de la loi du 23 mai 1863.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation du marché Saint-Maur-Popmcourt ; Achèvement et exploitation de quatre marchés alimentaires situés dans les 8°, 10°, 13° et 14° arrondissements, et dits : Marchés Beaujon, Saint-Quentin, place d'Italie et Brezin ;
De sept autres marchés situés dans les 15% 16e, 17°, 18e, 19e et 20° arrondissements;
Lesdits marchés concédés pour 50 ans à MM. P. Ferrère et Cc par la Ville de Paris, par traités des 24 juin, 20 octobre et 12 décembre 1865;
Construction et exploitation de tous autres marchés dont la Société obtiendrait la concession dans Paris;
Etude et réalisation de toutes entreprises relatives à des halles et marchés, soit à Paris, soit dans les départements ;
Toutes opérations financières ou autres, se rattachant à des halles et marchés.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des Marchés.
|
| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Lafayette, 37.
|
| Durée |
Durée. — 60 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 10 mars 1866 au 10 mars 1926.
|
| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes se paient les 1er janvier (à-compte) et lor juillet (solde).
Sur les 20,000 actions, il en a été attribué 2,340 entièrement libérées à MM. Ferrère et C°, en représentation de leurs apports, et ce, indépendamment d'une part de 15 °/„ dans les bénéfices, représentée par 60 titrés au porteur donnant droit chacun à 1/60° desdits 15 °/0.
Les 17,660 actions de surplus ont été souscrites en numéraire.
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de 6 à 12 membres, renouvelables par 6° chaque année, devant être propriétaires, par parts égales, d'un nombre d'actions représentant le 20° du capital social, lesdites actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Directeur, nommé par le conseil d'administration, devant être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Toutefois, M. J.-M.-P. Perrère, premier directeur, ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale. Il lui est alloué une part de 2 1/2% dans les bénéfices avec un traitement fixe.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les 4 premiers mois de l'année, soit au plus tard le 30 avril, composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au plus tard avant celui de la réunion.
|
| Bénéfices |
Les produits nets des charges sont répartis ainsi : 3 % pour le fonds de réserve, ce prélèvement cessant d'être obligatoire si ce fonds atteint le 10° du capital social ;
2 1/2 % au conseil d'administration ; 2 1/2 % à M. Perrère, comme directeur. Le solde des bénéfices est réparti : 83 % aux actions ; 15 % à MM. Perrère et Ce, fondateurs. Les actions seront amorties en 50 ans, de 1868 à 1917, par voie de tirages au sort en assemblée générale. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 1693 depuis le lor mai 1880; elles ne sont pas cotées.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose tendre sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : «Compagnie générale des Marchés. Concession municipale des 24 juin, 20 octobre et 12 décembre 1865. Société à responsabilité limitée, formée suivant acte passé par-devant M° Corrard, notaire à Paris, le 3 mars 1866, et constituée définitivement le 10 du même mois. Siège social, à Paris. Capital social : Dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. entièrement versés. Action de 500 fr. au porteur, n°...» Datés à Paris du lor mars 1867. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 48 et l'échéance du 1er janvier 1891, (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du -1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre elles coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons et le remboursement des actions amorties ont lieu au siège social, à Paris, rue Lafayette, 37.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM- H. Mirabaud, président; Brolemann, vice-président; Fernand Bartholony, Gallay, baron de Langsdorff, Bayeux de Marizy, comte R. de La Panouse, H. Perodeaud, Ch. Sautter, Kœchlin-Schwartz.
Directeur. — M. Prosper Ferrère.
|
