| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée, formée par acte passé devant Me Gor-rard, notaire à Paris, le 3 mars 1866, et définitivement constituée le 10 du même mois, dans les termes de la loi du 23 mai 1863.
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| Objet |
Exploitation du marche Saint-Maur-Popincourt ; Achèvement et exploitation de quatre marchés alimentaires situés dans les 8e, 10e, 13e et 14e arrondissements, et dits : Marchés Beaujon, Saint-Quentin, place d’Italie et Brezin ;
De sept autres marchés situés dans les 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;
Lesdits marchés concédés pour cinquante ans à MM. P. Ferrère et Cie par la Ville de Paris, par traités des 24 juin, 20 octobre et 12 décembre 1865;
Construction et exploitation de tous autres marchés dont la Société obtiendrait la concession dans Paris ;
Étude et réalisation de toutes entreprises relatives à des halles et marchés, soit à Paris, soit dans les départements;
Toutes opérations, financières ou autres, se rattachant à des halles et marchés.
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| Dénomination |
Compagnie générale des marches.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 37.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 10 mars 1866 au 10 mars 1926.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
Sur les 20,000 actions il en a été attribué 2,340 entièrement libérées à MM. Ferrère et Cie, en représentation de leurs apports, et ce, indépendamment d’une part de 15 % dans les bénéfices, représentée par 60 titres au porteur donnant droit chacun cà l/60e desdits 15 %. Les 17,660 actions de surplus ont été souscrites en numéraire.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six à douze membres, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires, par parts égales, d’un nombre d’actions représentant le vingtième du capital social, lesdites actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration, devant être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Toutefois, M. J.-M.-P. Ferrère, premier directeur, ne peut être révoqué que par décision de l’assemblée générale. Il lui est alloué une part de 21/2 % dans les bénéfices avec un traitement fixe.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les quatre premiers mois de l’année, soit au plus tard le 30 avril, composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au plus tard avant celui de la réunion. 20 actions donnent droit une à voix, sans que cependant le nombre de voix puisse être de plus de vingt.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets des charges sont répartis ainsi : 5 % pour le fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire si ce fonds atteint le dixième du capital social ;
2 1/2 % au conseil d’administration ; 2 1/2 % à M. Ferrère, comme directeur. Le solde des bénéfices est réparti : 85 % aux actions ; 15 % à MM. Ferrère et Cie, fondateurs. Les actions seront amorties en cinquante ans, de 1868 à 1917, par voie de tirages au sort en assemblée générale. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 2,261 depuis le 1er mai 1883 ; elles ne sont pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose tendre sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des marchés. Concession municipale des 24 juin, 20 octobre et 12 décembre 1865. Société à responsabilité limitée, formée suivant acte passé par-devant M° Corrard, notaire à Paris, le 3 mars 1866, et constituée définitivement le 10 du même mois. Siège social, à Paris. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20.000 ac-tions de 500 fr. entièrement versés. Action de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris du 1er mars 1867. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er janvier 1891. (Le coupon n° 34 a été payé à son échéance du lor janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons et le remboursement des actions amorties ont lieu au siège social, à Paris, rue Lafayette, 37.
Admission à la cote, au comptant, le 5 avril 1866.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Brolemann, président; Sautter, vice-président; Bailleux deMarisy, . F. Bartholoni, Gallay, H. Mirabaud, comte de la Panouse, Pérodeaud.
Directeur : M. Raballet.
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