| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée, formée par acte passé devant M" Cor-rard, notaire à Paris, le 3 mars 1866, et définitivement constituée le 10 du même mois, dans les termes de la loi du 23 mai 1863.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des différents marchés concédés pour 50 ans par la ville de Paris suivant traités des 24 juin et 12 décembre 1865.
Construction et exploitation de tous autres marchés dont la Société obtiendrait la concession dans Paris ;
Étude et réalisation de toutes entreprises relatives à des halles et marchés, soit à Paris, soit dans les départements;
Toutes opérations, financières ou autres, se rattachant à des halles et marchés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des marchés.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 37.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 10 mars 1866 au 10 mars 1926.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Sur lesquelles 2,340 ont été attribuées entièrement libérées aux fondateurs en représentation de leurs apports, et ce, indépendamment d’une part de 15 % dans les bénéfices excédant 5 %, ladite part représentée par 60 titres au porteur donnant droit chacun à 1 /60e desdits 15 °/„.
Les 17,600 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et lar juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six à douze membres, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires, par parts égales, d’un nombre d’actions représentant le vingtième du capital social, lesdites actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les quatre premiers mois de l’année, soit au plus tard le 30 avril, composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au plus tard avant celui de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que cependant le nombre de voix puisse être de plus de vingt.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices il est prélevé de quoi faire face à l'amortissement et à l’intérêt à 5 % du capital social.
L’excédent est ensuite réparti, savoir : 5 °/0 pour le fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire si ce fonds atteint le dixième du capital social ; , 2 1/2 °/„ au Conseil d’administration ;
2 1/2 °/o au directeur. Le solde des bénéfices est réparti : 85 °/0 aux actions ; 15 °/„ aux fondateurs. Les actions seront amorties en cinquante ans, de 1868 à 1917, par voie de tirages au sort en Assemblée générale. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 4,560 depuis le 1er mai 1892.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose tendre sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des marchés. Concession municipale des 24 juin, 20 octobre et 12 décembre 1865. Société à responsabilité limitée, formée suivant acte passé "par-devant Me Gorrard, notaire à Paris, le 3 mars 1866, et constituée définitivement le 10 du même mois. Siège social, à Paris. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. entièrement [versés. Action de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris du lor mars 1867. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 101 et l’échéance du 1er juillet 1917. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons et le remboursement des actions amorties ont lieu au siège social, à Paris, rue Lafayette, 37.
Admission à la cote, au comptant, le 5 avril 1866.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le comte de la Panouse, président; Bailleux de Marisy, F. Bartho-loni, Gallay, P. Guth, baron de Langsdorff, H. Mirabaud, L. Odier.
Directeur. — M. Raballet.
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