| Introduction (constitution) |
Société en comm:tiulHc par actions, avec gérant responsable, constituée par acte devant Mos Daguin et Pothier de la Berthelière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855, modifié par décision de l'assemblée générale du 23 janvier 1865.
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| Objet |
Objet. — 1° La fabrication et la vente du gaz propre à l'éclairage ; 2° La fabrication, la location et la vente des appareils servant à l'éclairage au gaz ;
3° Le traitement et la vente des résidus provenant de la fabrication du gaz ;
4° Enfin, la création et l'exploitation de toutes usines à gaz, tant en France qu'à l'étranger, et toutes opérations qui s'y rattachent.
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| Dénomination |
Dénominations. — Société du Gaz général de Paris. Raison sociale. — Hugon et C°.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard de Strasbourg, 2.
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| Durée |
9iu>ée. — Fixée primitivement à 20 ans, du 19 décembre 1855, elle a été portée, par décision de l'assemblée générale du 23 janvier 1865, à 60 ans, se terminant le 31 décembre 1915.
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| Capital |
Capital social. — 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et'entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se paient les lor juillet (à-compte) et 1" janvier (solde).
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| Conseil |
Administration. — La Société est administrée par M. Hugon, gérant responsable, propriétaire de 80 actions inaliénables pendant la durée de son mandat, avec traitement fixe de 6,000 fr. et part de 5 °/„ des bénéfices.
Ingénieur directeur des travaux, avec traitement fixe de 6,000 fr. et part de 5 °/0 des bénéfices.
Conseil de surveillance, de 5 membres, pris parmi les actionnaires propriétaires de 20 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin ou juillet, composée des propriétaires de 10 actions au moins, qui les ont déposées deux jours à F avance.
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| Bénéfices |
Les bénéfices, déduction faite des charges sociales et de l'intérêt à 5 auquel ont droit les actions, sont répartis ainsi :
10 % pour constituer un fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint 300,000 fr.;
5 % au gérant ; S ®/0 à l'ingénieur ; 5 °/0 laissés à la dispositinn du gérant pour rémunérer les employés et ouvriers de la Société ;
75 °/0 aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 à 12000, portant l'énoncé de : «Société du Gaz général de Paris, créée et constituée par acte reçu par Mes Daguin et Pothier de la Berthelière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855. Durée de la Société : soixante années. Raison sociale : Hugon et C°. Capital social : six millions de fr., divisé en 12,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée.» Datés à Paris du 1erjanvier 1866. Munis découpons autour du titre, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er janvier 1886. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du lor janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche principale à gauche avec souche moins importante en haut, en bas et à droite, encadrant le titre à côté des coupons.
OBLIGATIONS 16,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 300 fr. en 35 années, par tirages au sort annuels ayant lieu en assemblée générale, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er septembre suivant le tirage.
Intérêt annuel, 15 l'r., payables par moitié les 1er mars et lor septembre. Divisées comme suit : I. Emission autorisée par l'assemblée générale du 4 juillet 1867. 1,666 obligations émises à 250 fr., remboursables do 1868 à 1902. Titres. — N°s 1 à 1666, portant le libellé de : «Société du Gaz général de Paris. Société en commandite créée et constituée suivant acte reçu par Mos Daguin et Pothier de la Berthelière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855. Raison sociale : Hugon et G°. Durée de la Société : 60 années. Obligation de 300 fr. au porteur, créée suivant autorisation de l'assemblée générale du 4 juillet 1867, etc... n°...» Datés à Paris du 1er septembre ■1867. Munis de coupons dont, le dernier porte lo n° 70 et l'échéance du l°r septembre 1902. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du lor septembre 1879, ci 1.666 II. Emission autorisée par l'assembléé générale du 22 juin 1868. 4,334 obligations, émises à 265 fr., remboursables do 1869 h 1903.
Titres. — Nos 1667 à 6000, portant le libellé de : «Société du Gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur créée suivant autorisation de l'assemblée générale du 22 juin 1868, etc..., n°...» Datés à Paris du 1er juillet 1868. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l'échéance du 1er mars 1903. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du lor septembre 1879), ci 4.334 III. Emission autorisée par l'assemblée générale du 14 juin 1870.
8,000 obligations émises à divers cours, remboursables de 1871 à 1905.
Titres. — Nos 6001 à 14000, portant le libellé de : «Société du Gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur créée suivant autorisation de l'assemblée générale du 14 juin 1870, etc..., n°...» Datés à Paris du 1er juillet 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l'échéance du 1er mars 1905. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er septembre 1879), ci 8.000 IV. Emission autorisée par l'assemblée générale du 14 juin 1879 pour 6,000 obligations sur lesquelles il en a été émis à ce jour, à divers cours, 2,000 remboursables de 1880 à 1914.
Titres. — Nos 14001 à 16000, portant le libellé de : «Société du Gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur créée suivant autorisation de l'assemblée générale du 14 juin 1879, etc..., n°...» Datés à Paris du 1er juillet 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l'échéance du lor mars 1914. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du lor septembre 1879), ci 2.000 Ensemble 16.000 Sur lesquelles 1,866 obligations étaient amorties au lor septembre 1879. Tous ces litres sont teintés en jaune plus ou moins foncé sur fond blanc, portent le timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
Le paiement dos coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent au siège social, boul. de Strasbourg, 2.
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| Administrateurs |
Administration Directeur-gérant. — M. Hugon. Conseil de surveillance. — MM. Saladin, président; de Mouchy, Thierry Mieg, Fau, Zuber.
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