| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, avec gérant responsable, constituée par acte devant Mcs Daguin et Pothier de la Berthelière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855, modifié par décision de l’assemblée générale du 23 janvier 1865.
|
| Objet |
1° La fabrication et la vente du gaz propre à l’éclairage; 2° La fabrication, la location et la vente des appareils servant à l’éclairage au gaz ;
3° Le traitement et la vente des résidus provenant de la fabrication du gaz;
4° Enfin, la création et l’exploitation de toutes usines à gaz, tant en France qu’à l’étranger, et toutes opérations qui s’y rattachent.
|
| Dénomination |
Société du gaz général de Paris.
|
| Siège |
Siège social. — A Pans, rue d Hauteville, 5.
|
| Durée |
Durée. — Fixee primitivement à vingt ans, du 19 décembre 1855, elle a été portée, par décision de l’assemblée générale du 23 janvier 1865, à soixante ans, se terminant le 31 décembre 1915.
|
| Capital |
Capital social. — 6 millions, divise en 12,000 actions de 500 fr. au por teur, émises au pair et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
Administration. — La Société est administrée par M. Hugon, gérant responsable, propriétaire de 80 actions inaliénables pendant la durée de son mandat, avec traitement fixe de 6,000 fr. et part de 5 % des bénéfices.
Ingénieur directeur des travaux, avec traitement fixe de 6,000 fr. et part de 5 % des bénéfices.
Conseil de surveillance de cinq membres, pris parmi les actionnaires propriétaires de 20 actions.
|
| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, en ]uin ou juillet, composée es propriétaires de 10 actions au moins, qui les ont déposées deux jours l’avance. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix.
|
| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre-inventaire, les 30 juin et 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Les bénéfices, déduction faite des charges sociales et de l’intérêt à 5 °/„ auquel ont droit les actions, sont répartis ainsi : 10 % pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 500,000 fr. ;
5 °/„ au gérant; 5 °/„ à l’ingénieur; 5 °/0 laissés à la disposition du gérant pour rémunérer les employés et ouvriers de la Société;
75 °/0 aux actionnaires, à titre de dividende.
Les bénéfices, déduction faite des charges sociales et de l’intérêt à 5 °/„ auquel ont droit les actions, sont répartis ainsi :
10 % pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 500,000 fr. ;
5 °/„ au gérant; 5 °/„ à l’ingénieur; 5 °/0 laissés à la disposition du gérant pour rémunérer les employés et ouvriers de la Société;
75 °/0 aux actionnaires, à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille plaire sur fond blanc, n°5 1 à 12000, portant l’énoncé de : « Société du gaz général de Paris, créée et constituée par acte reçu par Mes Daguin et Pothier de la Berthelière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855. Durée de la Société : soixante années. Raison sociale : Hugon et Gie. Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er janvier 1866. Munis de coupons autour du titre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1886. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche principale à gauche avec souche moins importante en haut, en bas et à droite, encadrant le titre à côté des coupons. OBLIGATIONS 20,000 obligations au porteur,^entièrement libérées, remboursables à 300 fr. en trente-cinq années, par tirages au sort annuels ayant lieu en assemblée generale, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor septembre suivant le tirage.
Intérêt annuel: 15 fr., payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Divisées comme suit : I. Émission autorisée par l’assemblée générale du 4 juillet 1867. 1,666 obligations émises à 250 fr., remboursables de 1868 à 1902.
Titres. — Teinte paille plaire sur fond blanc, n°5 1 à 12000, portant l’énoncé de : « Société du gaz général de Paris, créée et constituée par acte reçu par Mes Daguin et Pothier de la Berthelière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855. Durée de la Société : soixante années. Raison sociale : Hugon et Gie. Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er janvier 1866. Munis de coupons autour du titre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1886. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche principale à gauche avec souche moins importante en haut, en bas et à droite, encadrant le titre à côté des coupons.
OBLIGATIONS 20,000 obligations au porteur,^entièrement libérées, remboursables à 300 fr. en trente-cinq années, par tirages au sort annuels ayant lieu en assemblée generale, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor septembre suivant le tirage.
Intérêt annuel: 15 fr., payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Divisées comme suit : I. Émission autorisée par l’assemblée générale du 4 juillet 1867. 1,666 obligations émises à 250 fr., remboursables de 1868 à 1902. Titres. — N°“ 1 à 1666, portant le libellé de : « Société du gaz général de Paris. Société en commandite créée et constituée suivant acte reçu par Mej Daguin et Pothier de la Berthelière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855. Raison sociale : Hugon et Gic. Durée de la Société : soixante années. Obligation de 300 fr. au porteur, créée suivant autorisation de l’assemblée générale du 4 juillet 1867, etc... n°... » Datés à Paris du 1er septembre 1867. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er septembre 1902. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er septembre 1883), ci 1.666 II. Émission autorisée par l’assemblée générale du 22 juin 1868. 4,334 obligations, émises à 265 fr., remboursables de 1869 à 1903. Titres. — Nos 1667 à 6000, portant le libellé de : « Société du gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur créée suivant autorisation de l’assemblée générale du 22 juin 1868, etc... n°... » Datés à Paris du 1er juillet 1868. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er mars 1903. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1er septembre 1883), Ci 4.334 III. Émission autorisée par l’assemblée générale du 14 juin 1870. 8.000 obligations émises à divers cours, remboursables de 1871 à 1905.
Titres. — N°s 6001 à 14000, portant le libellé de : « Société du gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur créée suivant autorisation de l’assemblée générale du 14 juin 1870, etc... n°... » Datés à Paris du lor juillet 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er mars 1905. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er septembre 1883), ci 8.000 IV. Émission autorisée par l’assemblée générale du 14 juin 1879. 6.000 obligations émises à divers cours, remboursables de 1880 à 1914.
Titres. — N03 14001 à 20000, portant le libellé de : « Société du gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur créée suivant autorisation de l’assemblée générale du 14 juin 1879, etc... n°... » Datés à Paris du lor juillet 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er mars 1914. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er septembre 1883.) Ci 6.000 Ensemble 20.000 Sur lesquelles 3,217 obligations étaient amorties au 1er septembre 1883. Tous ces titres sont teintés en jaune plus ou moins foncé sur fond blanc, et portent le timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’efiectuent au siège social, rue d’Hauteville, 5.
|
| Administrateurs |
Administration. Directeur-gérant. — M. Hugon. Conseil de surveillance. — MM. de Monchy, président; Zubert, secrétaire; Dubeau, Juge, de Rotalier.
|
