Issuer ? Société du Gaz général de Paris. Raison sociale. — Hugon et Cie

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Introduction (constitution) Société en commandite par actions, avec gérant responsable, cons 1 tuée par acte devant Mea Daguin et Pothier de la Berthelière, not&ie^ Paris, le 19 décembre 1855, modifiée par décision de l’Assemblée gene1, du 23 janvier 1865.
Objet Objet. — 1® La fabrication et la vente du gaz propre à l’éclairage; 2° La fabrication, la location et la vente des appareils servant à l’éclairage au gaz ; 3° Le traitement et la vente des résidus provenant de la fabrication du gaz; 4° Enfin, la création et l’exploitation de toutes usines à gaz, tant en France qu’à l’étranger, et toutes opérations qui s’y rattachent.
Dénomination Dénomination. — Société du gaz général de Paris. Raison sociale. — Hugon et Gi6.
Siège Siège social. — A Paris, rue d’Hauteville, 5.
Durée Durée. — Fixée primitivement à vingt ans, du 19 décembre 1855, elle a été portée, par décision de l’Assemblée générale du 23 janvier 1865,à soixante ans, se terminant le 31 décembre 1915.
Capital Capital social. — 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde en même temps qu’un acompte sur l’exercice en cours). Administration. — La Société est administrée par M. Hugon, gérant responsable, propriétaire de 80 actions inaliénables pendant la durée de son mandat, avec traitement fixe de 6,000 fr. et part de 5 % des bénéfices. Ingénieur directeur des travaux, avec traitement fixe de 6,000 fr. et part 5 °/o des bénéfices. Conseil de surveillance de cinq membres, pris parmi les actionnaires Propriétaires de 20 actions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin ou jm e , te propriétaires de 10 actions au moins, qui les ont déposées t e à l'avance. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu auc tere puisse avoir plus de dix voix.
Année Sociale Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre-inventaire, les 30 juin et 31 décembre.
Bénéfices Les bénéfices, déduction faite des charges sociales et de 1 inteiet a auquel ont droit les actions, sont répartis ainsi % constituer un tonds de réserve, jusqu’à ce que ce atteint 500,000 fr.; 5% au gérant; 5% à l’ingénieur; 5 % laissés à la disposition du gérant pour rémunérer les employés et ouvriers de la Société; 75 % aux actionnaires, à titre de dividende.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte paille claire sur fond Jjlanc, n°s 1 à 12000, portant l’énoncé de : « Société du gaz général de Paris, société en commandite, créée et constituée par acte reçu par Mes Daguin et Pothier de la Berthe-lière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855. Durée de la Société: soixante années. Raison sociale : Hugon et O. Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 2 janvier 1886. Munis de coupons autour du titre, aux échéances des let janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du lef janvier 1916. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche principale à gauche avec souche moins importante en haut, en bas et à droite, encadrant le titre à côté des coupons. OBLIGATIONS DE 300 FR. 5 % 34,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 300 fr., par tirages au sort annuels ayant lieu en Assemblée générale pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er septembre suivant le tirage. La Société s’est réservé le droit de remboursement au pair par anticipation, à quelque époque que ce soit. Intérêt annuel: 15 fr., payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Divisées comme suit : I. Émission autorisée par l’Assemblée générale du 4 juillet 1867. 1,666 obligations émises à 250 fr., remboursables de 1868 à 1902. Titres. — N°* 1 à 1666, portant le libellé de : « Société du gaz général de Paris. Société en commandite créée et constituée suivant acte W1 par M6* Daguin et Pothier de la Berthelière, notaires à Paris, le 19 cembre 1855. Raison sociale : Hugon et C,e. Durée de la Société, soixante années. Obligation de 300 fr. au porteur, créée suivant aütor tion de l’Assemblée générale du 4 juillet 1867, etc..., n°.. ■ » Datés à du 1er septembre 1867. Munis de coupons dont le dernier porte 18® l’échéance du 1" septembre 1902. (Le coupon n° 60 a été payé * ^ échéance du 1er septembre 1897), ci Report 1.666 II. Émission autorisée par l’Assemblée générale du 22 juin 1868. 4,334 obligations, émises à 265 fr„ remboursables de 1869 à 1903. Titres. — N°s 1667 à 6000, portant le libellé de : « Société du gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 22 juin 1868, etc..., n°... » Datés à Paris du 1er juillet 1868. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er mars 1903. (Le couponn° 59 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897), ci.. 4.334 III. Émission autorisée par l’Assemblée générale du 14 juin 1870. 8.000 obligations émises à divers cours, remboursables de 1871 à 1905. Titres. — N0’ 6001 à 14000, portant le libellé de : « Société du gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 14 juin 1870, etc..., n"... » Datés à Paris du 1er juillet 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er mars 1905. (Le coupon n° 55 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897), ci 8.000 IV. Emission autorisée par l’Assemblée générale du 14 juin 1879. 6.000 obligations émises à divers cours, remboursables de 1880 à 1914, Titres. — Nos 14001 à 20000, portant le libellé de : « Société du gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur treée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 14 juin 1879, etc---, n0... » Datés à Paris du lor juillet 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er mars 1914. 1 ^couponn°37 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897), ci. 6.000 ' • Emission de 4,000 obligations autorisée par l’Assemblée géniale du 14 juin 1884, remboursables de 1885 à 1914. Titres. — N°s 20001 à 24000 portant le libellé de : « Société du Gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 francs au porteur créée Rivant autorisation de l’Assemblée générale du 14 juin 1884, etc., - 11 Datés à Paris du 1« juillet 1884. Munis de coupons aux echéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n 61 et l’échéance du 1er septembre 1914. (Le coupon n° 27 a été Pa)éa son échéance du 1er septembre 1897), ci 4.000 A reporter 24.000 Report 24,00(1 VI. Émission de 4,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 24 juin 1890, émises savoir : 2,000 à 295 en juillet 1890 et 2,000 en juillet 1892, remboursables en vingt-cinq ans, de 1891 à 1915. Titres. — Nos 24001 à 28000, portant le libellé de : « Société du Gaz général de Paris, elc..., Obligation de 300 francs au porteur créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 24juin 1890, etc..., n°... » Datés à Paris du 1er juillet 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 51 et l’échéance du lor septembre 1915. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er septembre 18971, ci 4.000 VII. Emission de 6,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 23 juin 1894, émises à 295 francs, en juin 1894 etjuil-et 189G; Remboursables en 20 ans, de 1896 à 1915. Titres. — Nos 28001 à 34000, portant le libellé de : « Société du Gaz général de Paris, etc... . Obligation de 300 francs, au porteur, créée suivant délibération de l’Assemblée générale du 23 juin 1894, etc » Datés à Paris, du 1er juillet 1894. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 43 et l’échéance du lor septembre 1915. (Le coupon n° 7 a ôté payé à son échéance du lor septembre 1897) ci 6.000 Ensemble 34.000 Sur lesquelles 12,829 obligations étaient amorties au 1er septembre 1897. Tous ces titres sont teintés en jaune plus ou moins foncé sur fond blanc, et portent le timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche a gauche. Tableau d’amortissement au verso. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’ellectuent au siège social rue d’Hauteville, 5.
Administrateurs Administration Directeur-gérant. — M. Hugon. Conseil de surveillance. — MM. de Monchy, président; Zuber, secrétaire; Dubeau, Juge, de Rotalier.

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