Issuer ? Société du Gaz général de Paris. Raison sociale. — Hugon et Cie

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Introduction (constitution) Société en commandite par actions, avec gerant responsable, constituée par acte devant Mcs Daguin et- Pothier de la Berthelière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855, modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 janvier 1865 25 juin 1898, 29 mai 1899,5 juin 1900 et 22 janvier 1905.
Objet Objet. — La fabrication et la vente du gaz propre à l’éclairage; La fabrication, la location et la vente des appareils servant à l'éclairage au gaz ; Le traitement et la vente des résidus de toute nature provenant de la fabrication du gaz ; La création et l’exploitation de toutes usines à gaz, tant en France qu’à l’étranger, et toutes opérations s’y rattachant ; Enfin la création et l’exploitation de toutes usines pour tout autre mode d’éclairage qui pourrait résulter dans l’avenir des inventions nouvelles ou anciennes et dont les applications seraient dévenues possibles et pratiques.
Dénomination Dénomination. — Société du Gaz général de Paris. Raison sociale. — Léon Delphieu et Cie (Anciennement Hugon et Gle).
Siège Siège social. — A Paris, rue de Gharonne, 104. Bureaux.— Rue d’Hauteville, 5.
Durée Durée. — Fixée primitivement à vingt ans, du 19 décembre 1855, elle a été successivement portée à soixante ans, puis à quatre vingt-cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 1940.
Capital Capital social. — 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet solde en même temps qu’un acompte sur l’exercice en cours). La Société est administrée par M. L. Delphieu, gérant responsable, Propriétaire de 80 actions iualiénables pendant la durée de son mandat, a'ec-traitement fixe de 18,000 fr. par an et part de 5 °/« des bénéfices nets.
Conseil onseil de surveillance de cinq membres, pris parmi les actionnaires Propriétaires de 20 actions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, composée de; propriétaires de 10 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours à l’avance. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun action-naire puisse avoir plus de dix voix.
Année Sociale Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices, déduction faite de tous amortissements et de tonte-charges, il est prélevé r 1° 5 °/0 pour constituer un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fondsait atteint le chiffre de 500,000 francs; 2° Somme suffisante pour servir aux actions 5 % sur le capital verse et non amorti ; Le solde est réparti' comme suit : 5 % au gérant ; 5 %pour rémunérer tes employés et ouvriers ; 90 % aux actions amorties et non amorties.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 a 12000, portant l’énoncé de : « Société du Gaz général de Paris, société en commandite, créée et constituée par acte reçu par Mes Daguin et Pothier de la Berthe-lière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855. Durée de la Société: soixante années. Raison sociale : Hugon et Gle. Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 2 janvier 1886. Munis de coupons autour du titre, aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1916. (Le coupon n" 32a été payé à son échéance du 1er janvier 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche principale à gauche avec souche moins importante en haut, en bas et à droite, encadrant le titre à côté des coupons. OBLIGATIONS Obligations de 300 fr. 5 “/o-20,000 obligations de 300 francs, entièrement libérées, remboursai au pair, par tirages au sort annuels ayant lieu en juin, pour le r®-boursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant. La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipa*1011’ quelque époque que ce soit. Intérêt annuel: 15 fr., payables par moitié les 1er mars et l8r septembre. Divisées comme suit : l Émission autorisée par l’Assemblée générale du 14 juin 1879. 6 000 obligations émises à divers cours, remboursables de 1880 à 1914. Titres _ Nos 14001 à 20000, portant le libellé de : « Société du Gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 14 juin 1879, etc..n°... ». Datés à Paris du 1er juillet 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du lsr mars 1914. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) II. Emission de 4,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 14 juin 1884, remboursables de 1885 à 1914. Titres. — N0’20001 à 24000 portant le libellé de : « Société du Gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 francs au porteur créée suivan autorisation de l’Assemblée générale du 14 juin 1884, etc., m>... ». Datés à Paris du 1" juillet 1884. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 61 et l’échéance du 1er septembre 1914. (Le coupon n° 38 a été payé a son échéance du 1er mars 1903.) III. Émission de 4,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 24 j nin 1890, émises savoir : 2,000 à 295 en juillet 1890 et 2,000 en juillet 1892, remboursables en vingt-cinq ans, de 1891 à 1915. Titres. — N05 24001 à 28000, portant le libellé de : « Société du Gaz général de Paris, elc..., Obligation de 300 francs au porteur créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 24 juin 1890, etc..., n°... ». Datés à Paris du 1M juillet 1890. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 51 et l’échéance du 1er septembre 1915. (Le coupon n° 26 a été pqéàson échéance du 1er mars 1903). IP. Emission de 6,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale la23juin 1894, émises à 295 francs, on juin 1894 et juillet 1896; Remboursables en 20 ans, do 1896 à 1915. Titres. — îs°s 28001 à 34000, portant le libellé de : « Société du Gaz gé-n-lal de Paris, etc Obligation, de 300 francs, au porteur, créée sui-a»t délibération de l’Assemblée générale du 23 juin 1894, etc ». al«s à Paris, du 1er juillet 1894. Munis de coupons dont le dernier porte le a0 43 et l’échéance du lor septembre 191a. (Le coupon n° 18 a été pa $ à son échéance du 1er mars 1903.) Tous ces titres sont teintés en jaune plus ou moins foncé sur fün,j blanc, et portent le timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 7,059 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1902. Obligations de 300 fr. 4 %• 11,400 obligations de 300 francs, libérées et au porteur; remboursables au pair par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant. La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation a toute époque. Intérêt annuel : 12 francs payables les 1er mars et jjl" septembre. Lesdites obligations ont fait l’objet de deux émissions, savoir : La Première émission de 8,400 obligations autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 25 juin 1898, destinées à concurrence de 4,000 à l’exécution de divers travaux de canalisation, les 4,400 de surplus étant affectées à la conversion ou au remboursement de pareil nombre d’obligations 5 % restant en circulation sur les 14,000 (n°‘ 1 à 14000) ayant fait l’objet des trois premières émissions de 1867, 1868 et 1870. Emises à 295 francs. Remboursables au pair, de 1901 à 1930. Titres. — Teinte rose, nos 1 à 8400, portant le libellé de: Société de Gaz général de Paris. Société en commandite, etc. Raison sociale: Hun : et Compagnie. Durée de la Société : quatre-vingt-cinq années. Obligation. de trois cents francs 4 °/0 au porteur, créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 25 juin 1898, etc, n°... » Datés à Paris 1" juillet 1898. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 65 et l’échéance du 1er septembre 1930. (Le coupon n° 10 a été pa!-; son échéance du 1er mars 1903.) Timbre sec sur le titre et sur 1« coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 290 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1902. La deuxième émission de 3000 obligations faisant partie d’une créât -de 6000 obligations autorisée par decision de l’Assemblée générale du pjuin 1901. Emises à 295 francs. Remboursables au pair, en 26 ans, de 1904 à 1929. Titres. — Teinte rose, nos 8401 à 11400, portant le libellé de « Société duüaz Général de Paris, société en commandite, etc. Raison sociale : Hugon et Compagnie. Durée de la Société : Quatre-vingt-cinq années. Obligation de trois cents francs 4 °/° auporteur créée suivant autorisation de l'assemblée générale du 17 juin 1901, etc., etc., n° » Datés à Paris du 1" juillet 1901. Munis, de coupons dont le dernier porte le n° 57 et l'échéance du 1er septembre 1929. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1" mars 1903). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. Les obligations nos 9901 à 11400 sont munies de l’estampille suivante : » Par décision de l’assemblée générale des actionnaires du22janvier 1902. Nouvelle raison sociale : Léon Delphieu et Gie ». Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Administrateurs Administration lecteur-gérant. - M. Léon Delphieu. ( jonsei* de surveillance. — MM. Lucien Juge, président; Zuber, secré-->de Monchv, de Mccquenem, H. Rossignol.

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