| Dénomination |
Société du gaz général de Paris. Léon Delphieu et GieSociété en com¬
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| Introduction (constitution) |
mandite par actions, avec gérant responsable,constituée par acte devant Mes Daguin et Pothier de la Berthellière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855, modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 janvier 1865, 25 juin 1898, 29 mai 1899, 5 juin 1900, 22 janvier 1902 et 30 mars 1904.
L’assemblée générale du 14 janvier 1905 a approuvé deux conventions passées avec la société d’Eclairage, Chaufïage et Force motrice et la compagnie Union des Gaz, par lesquelles le Gaz Général a résilié ses concessions dans treize communes suburbaines et les a transférées aux deux sociétés contractantes, moyennant notamment une redevance totale annuelle de 335.000 francs payables dans certaines conditions stipulées aux traités.
Capital social. — 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 à 12000, portant l’énoncé de : « Société du Gaz général de Paris, société en commandite, créée et constituée par acte reçu par Mes Daguin et Pothier de la Berthelière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855. Durée de la Société : soixante années. Raison sociale : Hugon et Cie. Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 2 janvier 1886. Munis de coupons autour du titre, aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1916. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er janvier 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche principale à gauche avec souche moins importante en haut, en bas et à droite, encadrant le titre à côté des coupons.
Obligations Obligations de 300 fr. 5 °/0. 20.000 obligations de 300 francs, entièrement libérées, remboursables au pair, par tirages au sort annuels ayant lieu en mai ou juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel: 15 fr., payables par moitié les 1" mars et 1" septembre. Divisées comme suit : I. Émission autorisée par l’Assemblée générale du 14 juin 1879. 6.000 obligations émises à divers cours, remboursables de 1880 à 1914. Titres. — N0! 14001 à 20000, portant le libellé de : « Société du Gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 14 juin 1879, etc..., n°... ». Datés à Paris du 1er juil-lation sur les 14,000 (n°‘ 1 à 14000) ayant fait l’objet des trois premières émissions de 1867, 1868 et 1870.
Emises à 295 francs. Remboursables au pair, de 1901 à 1930. Titres. — Teinte rose, n»* 1 à 8400, portant le libellé de : Société du Gaz général de Paris. Société en commandite, etc. Raison sociale : Hugon et Compagnie. Durée de la Société : quatre-vingt-cinq années. Obligation de trois cents francs 4 % au porteur, créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 25 juin 1898, etc, n°... » Datés à Paris du 1" juillet 1898. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 65 et l’échéance du 1er septembre 1930. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du l8r mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
La deuxième émission üe 3,000 obligations faisant partie d’une création de 6,000 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 17 juin 1901.
Emises à 295 francs. Remboursables au pair, en 26 ans, de 1904 à 1929. Titres. — Teinte rose, n»* 8401 à 9773, portant le libellé de « Société du Gaz Général de Paris, société en commandite, etc. Raison sociale : Hugon et Compagnie. Durée de la Société : Quatre-vingt-cinq années. Obligation de trois cents francs 4 °/« au porteur créée suivant autorisation de l’assemblée générale du 17 juin 1901, etc., etc., n°... » Datés à Paris du lor juillet 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 57 et l’échéance du 1er septembre 1929. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,750 de ces titres étaient amortis au l,p septembre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, Des 12,000 actions, les 31 juillet 1858 et 30 juillet 1877 ; (Négociations à la 2e partie, depuis le 23 octobre 1907.) Des 20,000 obligations 5 %, du 15 septembre 1879 au 22 septembre 1896; Et des 9,773 — 4 °/0, les 23 septembre 1898 et 11 octobre 1901.
Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1906.
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| Capital |
Capital social. — 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 à 12000, portant l’énoncé de : « Société du Gaz général de Paris, société en commandite, créée et constituée par acte reçu par Mes Daguin et Pothier de la Berthelière, notaires à Paris, le 19 décembre 1855. Durée de la Société : soixante années. Raison sociale : Hugon et Cie. Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 2 janvier 1886. Munis de coupons autour du titre, aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1916. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er janvier 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche principale à gauche avec souche moins importante en haut, en bas et à droite, encadrant le titre à côté des coupons.
Obligations Obligations de 300 fr. 5 °/0. 20.000 obligations de 300 francs, entièrement libérées, remboursables au pair, par tirages au sort annuels ayant lieu en mai ou juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel: 15 fr., payables par moitié les 1" mars et 1" septembre. Divisées comme suit : I. Émission autorisée par l’Assemblée générale du 14 juin 1879. 6.000 obligations émises à divers cours, remboursables de 1880 à 1914. Titres. — N0! 14001 à 20000, portant le libellé de : « Société du Gaz général de Paris, etc... Obligation de 300 fr. au porteur créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 14 juin 1879, etc..., n°... ». Datés à Paris du 1er juil-let 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du mars 1914. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du l8r mars 1908.) II. Emission de 4,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 14 juin 1884, remboursables de 1885 à 1914.
Titres. — N°* 20001 à 24000 portant le libellé de : « Société du Gaz général de Paris, etc-... Obligation de 300 francs au porteur créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 14 juin 1884, etc., n°... ». Datés à Paris du 1er juillet 1884. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 61 et l’échéance du 1er septembre 1914. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) III. Émission de 4,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 24 juin 1890, émises savoir : 2,000 à 295 en juillet 1890 et 2,000 en juillet 1892, remboursables en vingt-cinq ans, de 1891 à 1915. ■ Titres. —- N°s 24001 à 28000, portant le libellé de : « Société du Gaz général de Paris, etc..., Obligation de 300 francs au porteur créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du24juin 1890, etc...,n°... » Datés à Paris du 1er juillet 1890. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 51 et l’échéance du lor septembre 1915. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du Ie'' mars 1908).
IV. Emission de 6,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 23 juin 1894, émises à 295 francs, en juin 1894 et juillet 1896. Remboursables en 20 ans, de 1896 à 1915.
Titres. — Nos 28001 à 34000, portant le libellé de : « Société du Gaz général de Paris, etc Obligation de 300 francs, au porteur, créée suivant délibération de l’Assemblée générale du 23 juin 1894, etc ». Dalés à Paris, du lor juillet 1894. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 43 et l’échéance du l"r septembre 1915. (Le coupon n° 28 a ôté payé à son échéance du 18C mars 1908.) Tous ces titres sont teintés en jaune plus ou moins foncé sur fond blanc, et portent le timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
11,307 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1907.
Obligations de 300 fr. h %. 9,773 obligations de 300 francs, libérées et au porteur; remboursables au pair par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des Litres sortis s’effectuer le 1" septembre suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 12 francs payables les lBr mars et 1er septembre. Les dites obligations ont fait l’objet de deux émissions, savoir : La Première émission de 8,400 obligations autorisées par délibération de 1 Assemblée générale du 25 juin 1898, destinées à concurrence de 4,000 à l’exécution de divers travaux de canalisation, les 4,400 de surplus étant affectées à la conversion ou au remboursement de pareil nombre d’obligations 5 % restant en circu-lation sur les 14,000 (n°‘ 1 à 14000) ayant fait l’objet des trois premières émissions de 1867, 1868 et 1870.
Emises à 295 francs. Remboursables au pair, de 1901 à 1930. Titres. — Teinte rose, n»* 1 à 8400, portant le libellé de : Société du Gaz général de Paris. Société en commandite, etc. Raison sociale : Hugon et Compagnie. Durée de la Société : quatre-vingt-cinq années. Obligation de trois cents francs 4 % au porteur, créée suivant autorisation de l’Assemblée générale du 25 juin 1898, etc, n°... » Datés à Paris du 1" juillet 1898. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 65 et l’échéance du 1er septembre 1930. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du l8r mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
La deuxième émission üe 3,000 obligations faisant partie d’une création de 6,000 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 17 juin 1901.
Emises à 295 francs. Remboursables au pair, en 26 ans, de 1904 à 1929. Titres. — Teinte rose, n»* 8401 à 9773, portant le libellé de « Société du Gaz Général de Paris, société en commandite, etc. Raison sociale : Hugon et Compagnie. Durée de la Société : Quatre-vingt-cinq années. Obligation de trois cents francs 4 °/« au porteur créée suivant autorisation de l’assemblée générale du 17 juin 1901, etc., etc., n°... » Datés à Paris du lor juillet 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 57 et l’échéance du 1er septembre 1929. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,750 de ces titres étaient amortis au l,p septembre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
Liquidateur. — M. Léon Delphieu.
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| Siège |
Siège de la liquidation. — A Paris, rue de Calais, 22.
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