| Introduction (constitution) |
Société anornymae Formée par acte reçu par M° Dufour, otaire à Paris, le 9 septembre 1875, définitivement constituée le 30 du même mois.
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| Objet |
©fojet. — Exploitation de l'éclairage et du chauffage par le gaz de la ville de Bordeaux, conformément aux conditions de la concession faite à la Société financière de Paris le 10 novembre 1874, pour une durée do 28 ans 1/2, à partir du 1er janvier 1876. La Société financière a été autorisée à substituer la Société à tous ses droits et charges par délibération du conseil municipal de Bordeaux du 12 juillet 1875, approuvée par arrêté préfectoral du 25 août suivant, à condition toutefois de rester responsable vis-à-vis de la ville de Bordeaux.
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| Dénomination |
Dénftmiraation. •— Compagnie du Gaz de Bordeaux.
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| Siège |
Siège social. —• A Paris, rue Louis-le-Grand, 19. Bureaux : rue Taitbout, 11.
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| Durée |
©nçcc. — Du jour de la constitution de la Société jusqu'à la fin de la concession, soit du 30 septembre 1875 au 30 juin 1904.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à 500 fr. et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se paient les l6r juillet (à-compte) et lor janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 9 membres, propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée des propriétaires de 20 actions au moins qui les ont déposées 20 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1° 5 % pour la constitution de la réserve légale, juscru'à ce que cette réserve ait atteint le 10° du capital social;
2° Une somme destinée à l'amortissement du fonds social, lequel doit être terminé au plus tard 2 ans avant l'expiration de la concession ;
3° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt ou premier dividende de 5 % ;
Sur le restant, il est prélevé 10 °/0 pour le conseil d'administration. Le surplus est réparti, savoir : 75 °/„ à titre de dividende aux actions amorties et non amorties, et 25 °/0 aux souscripteurs des 6,000 actions composant le capital social actuel.
Le droit à ces 25 °/0 est divisé en 300 parts représentées par des certificats délivrés à raison d'une part par chaque 20 actions souscrites.
L'amortissement des actions s'effectue par tirages au sort annuels, en novembre, à compter du 20 novembre 1878.
Les titres sortis à ces tirages sont remboursés à 500 fr. le lor mars suivant le tirage, et remplacés par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 246 depuis le 1er mars 1879,
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Légère teinte grise sur fond blanc, n°s 1 à 6000, portant l'énoncé de : « Compagnie du Gaz de Bordeaux. Société anonyme constituée définitivement le 30 septembre 1875. Statuts reçus par M° Dufour, notaire à Paris, le 9 septembre 1875. Capital social, trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°..., libérée de 250 fr.», Datés du 1er octobre 1875. Au-dessous, 2 cases où sont indiqués les 3° et 4° versements. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du lor janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Actions de jouissance. — Teinte lilas clair sur fond blanc, portant le même numéro que l'action de capital qu'ils remplacent et le libellé de : «Compagnie du Gaz de Bordeaux, etc... Action de jouissance au porteur, délivrée en remplacement de l'action amortie n°...» Datés du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 2 a été payé leler janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Emission autorisée par assemblée générale du 16 mars 1876 et par l'art. 16 des statuts.
12,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 445 fr., les 4 et 5 mai 1876 par la Société de Dépôts et Comptes-courants 5 remboursables à 500 fr. en 26 ans, du lor octobre 4876 au lor avril 1902, par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu en septembre et mars, à compter de septembre 1876. Remboursement des titres sortis, les 1er octobre et -1er avril suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er avril et l01- octobre. Titres. — Bleus sur fond blanc, nos 1 à 12000, portant l'énoncé de : «Compagnie du Gaz de Bordeaux. Société anonyme au capital de trois millions. Siège social, à Paris. Emission de 12,000 obligations, autorisée par délibération du conseil d'administration de la Compagnie en date du 16 mars 1876. Obligation de 500 fr. au porteur, n°...» Datés à Paris du lor avril 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 52 et l'échéance du 1er avril 1902. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er octobre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d, amortissement au verso.
195 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1879. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à la Société de Dépôts et Comptes-courants, place de l'Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ed. Kohn, président; P.-M. Oppenheim, Ed. Romberg, baron G. de Bussierre, J. Macdonald.
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