| Introduction (constitution) |
>ociété anonyme formée par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 9 septembre 1875, définitivement constituée le 30 du même mois.
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| Objet |
Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz de la ville de Bordeaux, conformément aux conditions de la concession faite à la Société financière de Paris le 10 novembre 1874, pour une durée de vingt-huit ans et demi, à partir du 1er janvier 1876. La Société financière a été autorisée à substituer la Société à tous ses droits et charges, par délibération du conseil municipal de Bordeaux du 12 juillet 1875, approuvée par arrêté préfectoral du 25 août suivant, à condition toutefois de rester responsable vis-à-vis de la ville de Bordeaux.
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| Dénomination |
Compagnie du gaz de Bordeaux
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Louis-le-Grand. 19. Bureaux : rue Taitbout, 11.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution de la Société jusqu’à la lin de ni concession, soit du 30 septembre 1875 au 30 juin 1904.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions ; divisé en 6,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à 500 fr. et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d administra tion, de cinq à neuf membres, propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin, inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1° 5 % pour la constitution cle la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social;
2° Une somme destinée à l’amortissement du fonds social, lequel doit être terminé au plus tard deux ans avant l’expiration de la concession;
3° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt ou premier dividende de 5 %.
Sur le restant, il est prélevé 10 % pour le conseil d’administration. Le surplus est réparti, savoir : 75 % à titre de dividende aux actions amorties et non amorties, et 25 % aux souscripteurs des 6,000 actions composant le capital social actuel.
Le droit à ces 25 % est divisé en 300 parts représentées par des certificats délivrés à raison d’une part par chaque 20 actions souscrites.
L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels, en novembre, à compter du 20 novembre 1878.
Les titres sortis à ces tirages sont remboursés à 500 fr. le 1er mars suivant le tirage, et remplacés par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 977, y compris le tirage de 161 actions à rembourser le 1er mars 1884.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Légère teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant l’énoncé de : « Compagnie du gaz de Bordeaux. Société anonyme constituée définitivement le 30 septembre 1875. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 9 septembre 1875. Capital social : 3 millions de fr., divisé en 6,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. » Datés du lor octobre 1875. Au-dessous, deux cases où sont indiqués les 3e et ¥ versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le timbre et les coupons. Souche à gauche.
Actions de jouissance. — Teinte lilas clair sur fond blanc, portant le même numéro que l’action de capital qu'ils remplacent et le libellé de : « Compagnie du gaz de Bordeaux, etc ... Action de jouissance au porteur, délivrée en remplacement de l’action amortie n°... » Datés du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 5 »/„ Émission autorisée par l’assemblée générale du 16 mars 1876 et par l’article 16 des statuts.
12,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 445 fr., les 4 et 5 mai 1876, par la Société de dépôts et comptes courants ; remboursables à 500 fr. en vingt-six ans, du 1er octobre 1876 au lor avril 1902, par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu en septembre et mars, à compter de septembre 1876. Remboursement des titres sortis, les 1er octobre et 1er avril suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les ior avril et 1er octobre. Titres. — Bleus sur fond blanc, nos 1 à 12000. portant l’énoncé de : « Compagnie du gaz de Bordeaux. Société anonyme au capital de 3 millions. Siège social, à Paris. Émission de 12,000 obligations, autorisée par délibération du conseil d’administration de la Compagnie en date du 16 mars 1876. Obligation de 500 fr. au porteur, n° ... » Datés à Paris du 1er avril 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1er avril 1902. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
1,350 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1883. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à la Société de dépôts et comptes courants, place de l’Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Ed. Kohn, président ; P.-M. Oppenlieim. Ed. Romberg, baron G. de Bussierre, A. Léon.
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