| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris le 9 septembre 1875, définitivement constituée le 30 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz de la ville de Bordeaux, conformément aux conditions de la concession faite à la Société financière de Paris le 10 novembre 1874, pour une durée de vingt-huit ans et demi, à partir du 1er janvier 1876. La Société financière a été autorisée à substituer la Société à tous ses droits et charges, par délibération du Conseil municipal de Bordeaux du 12 juillet 1875, approuvée par arrêté préfectoral du 25 août suivant, à condition toutefois de rester responsable vis-à-vis de la tille de Bordeaux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du gaz de Bordeaux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19. Bureaux : rue Taitbout, 11.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution de la Société jusqu’à la fin de la concession, soit du 30 septembre 1875 au 30 juin 1904.
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| Capital |
Capital social. - 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr. au porto, émises à 500 fr. et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er juillet (acompte) et 1 jan fier (solde).
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| Conseil |
^Conseil d’administration, de cinq à neuf membres, propriétaires chacun e *0 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée des Propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de dix voix, soit par iUj. même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve : 1° 5 °/o pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social;
2° Une somme destinée à l’amortissement du fonds social, lequel doit être terminé au plus tard deux ans avant l’expiration de la concession;
3° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt ou premier dividende de 5 °/0.
Sur le restant, il est prélevé 10 % pour le Conseil d’administration. Le surplus est réparti, savoir : 75 % à titre de dividende aux actions amorties et non amorties, et 25 % aux souscripteurs des 6,000 actions composant le capital social actuel.
Le droit à ces 25 % est divisé en 300 parts représentées par des certificats délivrés à raison d’une part par chaque 20 actions souscrites.
L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels, en novembre, à compter du 20 novembre 1878. Les titres sortis à ces tirages sont remboursés à 500 francs le 1er mars suivant, et remplacés par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 4,285 depuis le 1er mars 1898.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Légère teinte grise sur fond liane, n0’ 1 à 6000, portant l’énoncé de : « Compagnie du gaz de Bordeaux. Société anonyme constituée définitivement le 30 septembre 1875. Statut» reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 9 septembre 1875. Capital social. 3 millions de fr., divisé en 6,000 actions de 500 tr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. « Datés du 1er octobre 1875. Au-dessous, deux cases où sont indiqués les 3e et 4e veise ments. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le der nier porte le n° 54. (Le coupon n° 42 a été payé\ son échéance du 1" Jan vier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche Actions de jouissance. — Teinte lilas clair sur fond blanc, Por*an^e même numéro que l’action de capital qu’ils remplacent et le libelle e « Compagnie du gaz de Bordeaux, etc ... Action de jouissance au Porteu délivrée en remplacement de l’action amortie n°... » Datés du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 20 a été payé le 1" janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au Comptoir national d’Escompte de Paris, rueBergère, 14. , Admission à la cote, au comptant : Des actions, le 8 mai 1876; Et des actions de jouissance, le 20 février 1878.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. 8. Propper, président ; Edmond Alphen, G. Kohn, F. Alavoine, Ad. Oppenheim.
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