| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M* Dufour, notaire à Pans le 9 septembre 1875, définitivement constituée le 30 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz 4e la ville de Bordeaux, conformément aux conditions de la concession faite à la Société financière de Paris le 10 novembre 1874, pour une dorée de vingt-huit ans et demi, à partir du 1er janvier 1876.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du gaz de Bordeaux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19. Bureaux : rue Taitbout, 11.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution de la Société jusqu’à la fin de a concession, soit du 30 septembre 1875 au 30 juin 1904.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr. tou es remboursées depuis le 1er mars 1903, et remplacées par 6,000 actions de jouissance.
Le dividende se pave le 1er janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq a neuf membres, propriétaires chacun 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en décembre, composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1» 5 °/0 pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social;
2° Une somme destinée à l’amortissement du fonds social, lequel doit être terminé au plus tard deux ans avant l’expiration de la concession ;
3» Somme nécessaire pour servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt ou premier dividende de 5 °/„.
Sur le restant, il est prélevé 10 % pour le Conseil d’administration. Le surplus est réparti, savoir : 75 °/0 à titre de dividende aux actions amorties et non amorties, et 25 % aux souscripteurs des 6,000 actions composant le capital social actuel.
Le droit à ces 25 % est divisé en 300 parts représentées par des certificats délivrés à raison d’une part par chaque 20 actions souscrites.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres, — Actions de jouissance. — Teinte lilas clair sur fond blanc, n°* 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie du gaz de Bordeaux, etc ... Action de jouissance au porteur, délivrée en remplacement de l’action amortie n°... » Datés du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 25 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux Orages se font au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 8 mai 1876; Et des actions de jouissance, le 20 février 1878.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. S. Propper, président; Edmond Halphen, G. Kohn, Ad. Oppe nheiih, Charles Rodberg.
Commissaires des comptes. — MM. Achille Gras, G. Fourchault.
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