| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée en vertu d'un décret royal du ior février 1863, modifiée suivant les termes de la loi du 19 octobre 1869, conformément aux décisions des assemblées générales des 15 janvier 1873, 5 octobre 1874 et 12 juin 1880 ; actuellement régie par statuts dressés par M° José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 18 juin 1880.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation de l'éclairage et du chauffage par le gaz de la Ville de Madrid, conformément au traité intervenu le 22 juin 1864 entre la Municipalité de cette ville et la Société Générale de Crédit Mobilier Espagnol qui en a fait cession à la Société ;
Exploitation de l'éclairage et du chauffage par le gaz de tous autres points des possessions espagnoles où la Compagnie croira pouvoir établir des usines ;
Exploitation industrielle des produits accessoires du gaz ; Exploitation de tous autres systèmes d'éclairage et de chauffage ; Toute exploitation ayant rapport à l'industrie du gaz et principalement celle des mines de houille.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Madrilène d'Eclairage et de Chauffage par le gaz.
|
| Siège |
Siège social. — A Madrid. Représentant à Paris, Crédit Mobilier Espagnol, boulevard Hauss-mann, 25.
|
| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à 50 ans, à partir du lor février 1865, la durée a été prorogée de 5 ans par l'assemblée générale du 12 juin 1880, soit du 1er février 1865 au lor février 1920.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 24 millions, représenté par 48,000 actions, le capital social a été d'abord réduit à 20 millions par l'annulation de 8,000 actions, qui ont été remplacées par 8,000 obligations (assemblée générale du 15 janvier 1873); et enfin, à 12 millions (assemblée générale du 5 octobre 1874) par l'annulation de 16,000 actions, remplacées par 16,000 obligations.
11 était représenté par 24,000 actions de 1,900 réaux ou 500 fr. au por-teur, entièrement libérées, qui, en vertu de la délibération de l'assemblée générale du 12 juin 1880, ont été échangées à raison de une pour deux, contre 48,000 actions nouvelles, auxquelles il a été attribué une valeur de 500 fr., taux auquel elles sont remboursables par voie d'amortissement.
|
| Conseil |
Conseil d'administration de 15 membres, pouvant être réduit à 12, qui doivent être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, au siège social, à Madrid, composée des actionnaires possédant 20 actions, qui les ont déposées 20 jours au moins avant la réunion.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est d'abord prélevé :
1° 2 % destinés à constituer un fonds de réserve, sans que ce fonds puisse dépasser la somme de 12 millions de réaux ;
2° La somme suffisante pour constituer un fonds d'amortissement, calculée à raison de 6 °/0 et au moyen duquel la totalité des actions soit amortie à l'expiration de la Société ;
3° La somme suffisante pour servir un premier dividende de 28 francs aux actions non amorties.
Le surplus sera réparti proportionnellement entre les 48,000 actions amorties et non amorties.
L'amortissement des actions aura lieu en 40 ans, du lor juillet 1881 au lor juillet 1920, par tirages au sort annuels. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Vitres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 48000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie Madrilène d'éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme, constituée en vertu d'un décret royal du lor février 1865, et soumise depuis à la loi du 19 octobre 1869, aux termes de ses nouveaux statuts, suivant acte passé devant M° José i Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 18 juin 1880. Siège social, à Madrid, i Durée de la Société, 55 années, à partir du 1er février 1865. Le fonds ' social est divisé en 48,000 actions, remboursables par voie d'amortissement à 500 fr. et donnant droit à 1/48,000° dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices. Une action au porteur, remboursable à 500fr., n°... » Datés à Madrid du lor juillet 1880. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
OBLIGATIONS 36,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 300 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en décembre. Remboursement des titres sortis le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel, 23 fr., payables par moitié les lor janvier et let juillet. Ces obligations sont divisées en 4 séries, savoir : I. — La iro, de 8,000 obligations, créées en vertu des résolutions de l'assemblée générale du 13 janvier 1873 en représentation de 8,000 actions annulées et échangées à raison de 400 fr. l'une contre une obligation ; Remboursables en 40 ans, de 1873 à 1914.
Titres. — N031 à 8000, portant le libellé de : « Compagnie Madrilène d'éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme, constituée en vertu d'un décret royal du 1er février 1863, et modifiée aux termes de la loi du 19 octobre 1869, conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 13 janvier 1873, Siège social, à Madrid. Concession de 30 ans. Série de 8,000 obligations remboursables à 300 fr. par tirages annuels en 40 ans, à partir du 1er janvier 1873, etc... Une obligation n°... L'intérêt et l'amortissement des obligations sont prélevés sur l'ensemble des recettes et produits réalisés, et sont payés avant toute distribution d'intérêt et de dividende aux actions.» Datés à Madrid du 3 avril 1873.
II. — La 2°, de 16,000 obligations, créées par décision de l'assemblée générale du 3 octobre 1874, en échange de 16,000 actions annulées et rachetéesauprixde 400 fr. l'une ; remboursables en40 ans, de 1873 à 1914. ^ Titres. — N03 8001 à 24000, portant le même libellé que les précédentes et l'indication de : «2e série de 16,000 obligations, remboursables à ( 500 fr. par tirages annuels en 40 ans, à partir du 1" janvier 1875, etc. »; Datés à Madrid, du 25 octobre 1874.
Sur les 2 séries ci-dessus, d'ensemble 24,000 obligations, 20,000 ont été émises en souscription publique, à 400 fr., en 1875, par la Banque Nationale de Crédit.
III. — La 3°, de 6,000 obligations, créées par décision de l'assemblée générale du 25 mai 1878, remboursables en 37 années, de 1878 à 1914.
Titres. — Nos 24001 à 3000U, portant le même libellé que les précédentes et l'indication de : « 3° série de 6,000 obligations, remboursables à 500 fr., par tirages annuels, en 37 ans, à partir du lor janvier 1878, etc. » Datés à Madrid, du 26 mai 1878.
IV. — La 4°, de 6,000 obligations, créées par décision de l'assembléo générale du 12 juin 1880 ; remboursables en 40 ans, de 1881 à 1920.
Titres. — Nos 30001 à 36000, portant le libellé de : «Compagnie Madrilène d'éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme, constituée en vertu d'un décret, etc., conformément à la décision des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 15 janvier 1873, 5 octobre 1874 et 12 juin 1880. Siège social, à Madrid. Durée de la Société, 55 années. 4° série de 6,000 obligations, etc... Une obligation n°... etc.» Datés à Madrid, du lor juillet 1880.
Les titres de ces 4 séries, teinte paille sur fond blanc, sont libellés en langues espagnole et française et munis de coupons dont le dernier porte le n° 42 et l'échéance do janvier 1894. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
1,218 obligations étaient amorties au 1er janvier 1880. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à Madrid ; et à Paris, à la Société de Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
|
| Administrateurs |
Admiuistratciu1» : A Madrid. — MM. Lorcano Figuerola, Tomas de Ibarrola, Em. Po-lack, del Pino, Garcia Torrès, Fera, de las Cuevas, Arnau.
A Paris. — MM. Arson, Ellissen, Guérin de Litteau, baron do Heeckeren, Bailleux de Marisy, Morpurgo, Eug. Pereire, Gust. Pereirc.
|
