Issuer ? Compagnie Madrilène d'éclairage et de Chauffage par le gaz

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Introduction (constitution) Société anonyme espagnole, constituée en vertu d’un décret royal du lre février 1865, modifiée suivant les termes de la loi du 19 octobre 1869, conformément aux décisions des assemblées générales des 15 janvier 1873, 71 5 octobre 1874 et 12 juin 1880 ; actuellement régie par statuts dressés par Mc José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 18 juin 1880.
Objet Exploitation de l eclairage et du chauffage par le gaz de la ville de Madrid, conformément au traité intervenu le 22 juin 1864 entre la municipalité de cette ville et la Société générale de crédit mobilier espagnol qui en a fait cession à la Société ; Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz de tous autres points des possessions espagnoles où la Compagnie croira pouvoir établir des usines ; Exploitation industrielle des produits accessoires du gaz ; Exploitation de tous autres systèmes d’éclairage et de chauffage ; Toute exploitation ayant rapport à l’industrie du gaz, et principalement celle des mines de houille.
Dénomination Compagnie madrilène d éclairage et de chauffage par le gaz.
Siège Siège social. — A Madrid. Représentant à Paris, Crédit mobilier espagnol, rue de la Victoire, 69.
Durée Durée. — Fixée primitivement à cinquante ans, à partir du 1er février 1865, la durée aété prorogée de cinq ans par l’assemblée générale du 12 juin 1880. soit du 1er février 1865 au 1er février 1920.
Capital Capital social. — Fixe primitivement à 24 millions, représenté par 48,000 actions, le capital social a été d’abord réduit à 20 millions par l'annulation de 8,000 actions, qui ont été remplacées par 8,000 obligations (assemblée générale du 15 janvier 1873) ; et enfin, à 12 millions (assemblée générale du 5 octobre 1874) par l’annulation de 16,000 actions, remplacées par 16.000 obligations. 11 était représenté par 24,000 actions de 1,900 réaux ou 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui, en vertu de la délibération de l’assemblée générale du 12 juin 1880, ont été échangées, à raison de 1 pour 2, contre 48,000 actions nouvelles, auxquelles il a été attribué une valeur de 500 l'r., taux auquel elles sont remboursables par voie d’amortissement.
Conseil Conseil d’administration, de quinze membres, pouvant être réduit à douze, qui doivent être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, au siège social, à Madrid, composée des actionnaires possédant 20 actions, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix. Nul ne peut par lui-même avoir ou déléguer plus de 10 voix, mais tout actionnaire peut exercer le droit de ceux qui lui auront confié leurs pouvoirs, pourvu que ce droit n’excède pas dix voix pour chacun des actionnaires représentés. Année sociale, du iGr janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est d’abord prélevé : 1° 2 °/0 destinés à constituer un fonds de réserve, sans que ce fonds puisse dépasser la somme de 12 millions de réaux ; 2° La somme suffisante pour constituer un fonds d’amortissement, calculée à raison de 6 °/0 et au moyen duquel la totalité des actions soit amortie à l’expiration de la Société ; 3° La somme suffisante pour servir un premier dividende de 25 fr. aux actions non amorties. Le surplus sera réparti proportionnellement entre les 48,000 actions amorties et non amorties. L’amortissement des actions aura lieu en quarante ans, du 1er juillet 1881 au 1er juillet 1920, par tirages au sort annuels en juin. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. le l01' juillet suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 988 depuis le 1er juillet 1883. Elles ne sont pas cotées.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 48000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie madrilène d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme, constituée en vertu d’un décret royal du 1er février 1865, et soumise depuis à la loi du 19 octobre 1869, aux termes de ses nouveaux statuts, suivant acte passé devant MG José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 18 juin 1880. Siège social, à Madrid. Durée de la Société, cinquante-cinq ans, à partir du 1erfévrier 1875. Le fonds social est divisé en 48,000 actions, remboursables par voie d’amortissement à 500 fr. et donnant droit à 1/48,000 dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices. Une action au porteur, remboursable à 500 fr., n°... » Datés à Madrid du 1er juillet 1880. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. OBLIGATIONS 42,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en décembre. Remboursement des titres sortis le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Ces obligations sont divisées en 5 séries, savoir : I. — La lro, de 8,000 obligations, créées en vertu des résolutions de l’assemblée générale du 15 janvier 1873, en représentation de 8,000 actions annulées et échangées à raison de 400 fr. l’une contre 1 obligation ; remboursables en quarante ans, de 1875 à 1914. Titres. — Nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Compagnie madrilène d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme, constituée en vertu d’un décret royal du 1er février 1865, et modifiée aux termes de la loi du 19 octobre 1869, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 15 janvier 1873. Siège social, à Madrid. Concession de cinquante ans. Série de 8,000 obligations remboursables à 500 fr. par tirages annuels en quarante ans, à partir du 1er janvier.1875, etc... Une obligation n°... L’intérêt et l’amortisssement des obligations sont prélevés sur l’ensemble des recettes et produits réalisés, et sont payés avant toute distribution d’intérêt et de dividende aux actions. » Datés à Madrid du 5 avril 1873. II. — La 2e, de 16,000 obligations, créées par décision de rassemblée générale du 5 octobre 1874, en échange de 16,000 actions annulées et rachetées au prix de 400 fr. l’une; remboursables en quarante ans, de 1875 à 1914. Titres. — Nos 8001 à 24000, portant le même libellé que les précédentes et l’indication de : « 2e série, de 16,000 obligations, remboursables à 500 fr. par tirages anuels en quarante ans, à partir du 1er janvier 1875, etc. » Datés à Madrid, du 25 octobre 1874. Sur les 2 séries ci-dessus, d’ensemble 24,000 obligations, 20,000 ont été émises en souscription publique, à 400 fr., en 1875, par la Banque nationale de crédit. III. — La 3e, de 6,000 obligations, créées par décision de l’assemblée géné-raie du 25 mai 1878 ; remboursables en trente-sept années, de 1878 à 1914. Titres. — Nos 24001 à 30000, portant le même.libellé que les précédentes et l’indication de : « 3° série, de 6,000 obligations, remboursables à 500 fr., par tirages annuels, en trente-sept ans, à partir du Ie1' janvier 1878, etc. » Datés à Madrid, du 26 mai 1878. IV. — La 4°, de 6,000 obligations, créées par décision de l’assemblée générale du 12 juin 1880; remboursables en quarante ans, de 1881 à 1920. Titres. — Nos 30001 à 36000, portant le libellé de : « Compagnie madrilène d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme, constituée en vertu d’un décret, etc., conformément à la décision des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 15 janvier 1873, 5 octobre 1874 et 12 juin 1880. Siège social, à Madrid. Durée de la Société, cinquante-cinq années. 4° série, de 6,000 obligations, etc... Une obligation n°..., etc. » Datés à Madrid, du 1er juillet 1880. V. — La 5e, de 6,000 obligations, créées par décision de l’assemblée générale du 22 novembre 1881 ; remboursables en trente-neuf ans, de 1882 à 1920. Titres. — Nos 36001 à 42000, portant le libellé de ; « Compagnie madrilène d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme constituée en vertu d’un décret, etc., conformément à la décision des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 15 janvier 1873, 5 octobre 1874 et 12 juin 1880. Siège social, à Madrid. Durée de la Société, cinquante-cinq années. 5° série, de 6,000 obligations, etc. Une obligation n°..., etc. » Datés à Madrid, du 1er janvier 1882. Les titres de ces 5 séries, teinte paille sur fond blanc, sont libellés en langues espagnole et française et munis de coupons dont le dernier porte le n° 42 et l’échéance de janvier 1894. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 1,921 obligations étaient amorties au 1er mars 1883. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à Madrid, et à Paris, à la Société de Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19. Admission à la cote : De 24,000 actions, au comptant, le 28. décembre 1874; Et des 48,000, dédoublées, au comptant et à terme, le 11 novembre 1880. Admission à la cote (suite). Et au comptant : De 24,000 obligations, le 28 décembre 1874 ; De 6.000 — le 23 août 1878; De 6,000 — le 11 novembre 1880 ; Et de 6,000 — le 24 janvier 1883.
Administrateurs Administrateurs. A MADRID. — MM. Lorcano Figuerola, président; Tomas de Ibarrola, administrateur délégué; del Pino, Garcia Torrès, Fern. de las Guevas, Arnau. A PARIS. — MM. le baron de Heeckeren, président; A. Ellissen, administrateur délégué; Arson, Guérin de Litteau, Bailleux de Marisy, Mor-purgo, Gust. Pereire, Philipson, E. Polack, Desmarest.

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