| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée en vertu d'un décret royal du 1er février 1865, modifiée suivant les termes de la loi du 19 octobre 1869, conformément aux décisions des Assemblées générales des 15 janvier 1873, 5 octobre 1874 et 12 juin 1880 ; actuellement régie par statuts dressés par Mc José Garcia Lastra, notaire .à Madrid, le 18 juin 1880.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz de la ville de Madrid, conformément au traité intervenu le 22 juin 1864 entre la municipalité de cette ville et la Société générale de Crédit mobilier espagnol qui en a fait cession à la Société ;
Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz de tous autres points des possessions espagnoles où la Compagnie croira pouvoir établir des usines ;
Exploitation industrielle des produits accessoires du gaz ; Exploitation de tous autres systèmes d’éclairage et de chauffage ; Toute exploitation ayant rapport à l’industrie du gaz, et principalement celle des mines de houille.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie madrilène d’éclairage et de chauffage par le gaz.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Représentant à Paris, Crédit mobilier espagnol, rue de la Victoire, 69.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à cinquante ans, à partir du 1er février 1865, la durée a été prorogée de cinq ans par l’Assemblée générale du 12 juin 1880, soit du lor février 1865 au 1er février 1920.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 24 millions, représente par 48,000 actions, le capital social a été d’abord réduit à 20 millions par l’annulation de 8,000 actions, qui ont été remplacées par 8,000 obligations (Assemblée générale du 15 janvier 1873) ; et enfin, à 12 millions (Assemblée générale du 5 octobre 1874) par l’annulation de 16,000 actions, remplacées par 16,000 obligations.
11 était représente par 24,000 actions de 1,900 reaux ou 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 12 juin 1880, ont été échangées, à raison de 1 pour 2, contre 48,000 actions nouvelles, auxquelles il a été attribué une valeur de 500 fr., taux auquel elles sont remboursables par voie d’amortissement.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres, pouvant être réduit à douze, qui doivent être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, au siège social, à Madrid, composée des actionnaires possédant 20 actions, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix. Nul ne peut par lui-même avoir ou déléguer plus de 10 voix, mais tout actionnaire peut exercer le droit de ceux qui lui auront confié leurs pouvoirs, pourvu que ce droit n’excède pas dix voix pour chacun des actionnaires représentés.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est d’abord prélevé : 1° 2 °/o destinés à constituer un fonds de réserve, sans que ce fonds puisse dépasser la somme de 12 millions de réaux ;
2° La somme suffisante pour constituer un fonds d’amortissement, calculée à raison de 6 % et au moyen duquel la totalité des actions soit amortie à l’expiration de la Société ;
3° La somme suffisante pour servir un premier dividende de 25 fr. aux actions non amorties.
Le surplus sera réparti proportionnellement entre les 48,000 actions amorties et non amorties.
L’amortissement des actions aura lieu en quarante ans, du 1er juillet 1881 au 1er juillet 1920, par tirages au sort annuels en juin. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. le 1er juillet suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 5,241 depuis le 1er juillet 1892.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 48000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie madrilène d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme, constituée en vertu d’un décret royal du l01 février 1865, et soumise depuis à la loi du 19 octobre 1869, aux termes de ses nouveaux statuts, suivant acte passé devant Ma José Garcia Lastra, notaire à Madrid, ie 18 juin 1880. Siégé social à Madrid. Durée delà Société, cinquante-cinq ans, à partir dulcrfé-vrier 1875. Le fonds social est divisé en 48,000 actions, remboursables par voie d’amortissement à 500 fr. et donnant droit à 1 /48000 dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices. Une action au porteur, remboursable à 500 fr., n°... » Datés à Madrid du 1er juillet 1880. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 24 a été payé le 1er juillet 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Actions de jouissance, teinte grise sur fond blanc nos 1 à 5241, portant en langues française et espagnole le libellé de : « Compagnie Madrilène d’éclairage et de chauffage par le gaz, société anonyme constituée en vertu d’un décret royal du 1er février 1865, etc., etc... Siège social à Madrid. Durée de la société 55 années à partir du lct février 1865. Le fonds social est divisé en 48,000 actions, remboursables par voie d’amortissement à 500 fr. Une action de jouissance au porteur donnant droit à 1/48000® des bénéfices, après le prélèvement du dividende de 25 fr. par action non amortie et conservant, sauf ce prélèvement, les mêmes droits que l’action non amortie, n° » Datés à Madrid du 1er janvier 1881. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 3 a été payé le 1er juillet 1885). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau du nombre des actions de jouissance émises chaque année.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 % 60,000 obligations de 500 francs 4 % entièrement libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par délibération de l’assemblée générale du 18 novembre 1889 et dont 53,000 ont été émises le 27 novembre 1889 par le Crédit lyonnais et la Société générale du Crédit mobilier espagnol, au prix de 475 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 janvier 1890, et 7,000 ont été vendues par la Compagnie en février 1891.
Les 53,000 obligations émises en 1889 étaient destinées pour 3,613 à la création de ressources nouvelles, et pour 49,387 à la conversion et au remboursement de 46,918 obligations restant en circulation sur 54,000 obligations de 500 fr. 5 % émises en 5 séries et remboursables de 1875 à 1920.
Les porteurs des obligations 5 % ont eu le droit de souscrire par préférence en titres 5 % au cours de 512 fr. 50, et ont reçu en échange de leurs titres un nombre proportionnel d’obligations 4 °/0 et de dixièmes d’obligations, soit pour une obligation 5 % ou 512 fr. 50, une obligation 4 % à 475 et un solde en espèces de 37 fr. 50. Les obligations 5 % qui n’ont pas été présentées à la conversion, ont été remboursées à 512 fr. 50 le 2 janvier 1890. En conséquence elles ont été supprimées de la cote à partir de cette date.
Les 60,000 obligations 4% sont remboursables à 500 fr. en 30 ans, du 1er janvier 1891 au 1er janvier 1920, par tirages au sort annuels en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte brique claire sur fond blanc, n°s 1 à 60000, portant en langues française et espagnole le libellé de « Compagnie Madrilène d’éclairage et de chauffage par le Gaz. Société anonyme constituée en vertu d’un décret royal du 1er février 1865 et régiée depuis par la loi du 19 octobre 1869. Siège social à Madrid. Durée de la Société 55 ans à partir du 1er février 1865. Émission de 60,000 obligations (assemblée générale des actionnaires du 18 novembre 1889.) Remboursables en France à 500 francs à partir du 1er janvier 1891 par tirages annuels, en 30 ans, conformément au tableau d’autre part. Intérêt annuel 20 francs payables par semestre en janvier et juillet à Madrid et à Paris. Une obligation n° » Datés à Madrid du 1er janvier 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 32 de l’échéance du lct janvier 1906. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du lot janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,339 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des Litres sortis aux tirages se font à Madrid ; et à Paris, à la Société de Crédit Mobilier espagnol, rue de la Victoire, 69, et au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
% Administrateurs A MADRID. — MM. L. Figuérola, président, administrateur délégué, P. Badals, F. de las Guevas, Léon y Llerena, F» Luque, Ramon de Goicorroetea, P. Morpurgo.
A PARIS. — MM. le baron de Heeckeren, président; A. Ellissen, administrateur délégué; Arson, Guérin de Litteau, Bailleux de Marisy, E. Mir, Gustave Pereire, Philipson.
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