| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée en vertu d’un décret royal du 1" février 1865, modifiée suivant les termes de la loi du 19 octobre 186H conformément aux décisions des Assemblées générales des 15 janvier 1873, 5 octobre 1874 et 12 juin 1880 ; actuellement régie par statuts dressés pu Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 18 juin 1880, modifiés par décisions des assemblées générales des 29 septembre 1893 et 30 décembre 18W-
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz de« ville de Madrid, conformément au traité intervenu le 22 juin 1864 entre la municipalité de cette ville et le Crédit Mobilier Espagnol ;
Exploitation de l'éclairage et du chauffage par le gaz de tous auti* points des possessions espagnoles où la Compagnie croira devoir établi des usines ;
Exploitation industrielle des produits accessoires du gaz; Exploitation de tous autres systèmes d’éclairage et de chauffage ; Toute exploitation ayant rapport à l’industrie du gaz, et principalement telle des mines de houille.
Ei Société peut également so charger du service des eaux dans les tilles qu’elle éclaire par le gaz.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Madrilène d éclairage et de chauffage «rie gaz.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à cinquante ans, à partir du 1er fé-wrier 1865, la durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1969.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement à 24 millions, représenté par «8,000 actions, le capital social a été d’abord réduit à 20 millions par l’annulation de 8,000 actions, qui ont été remplacées par 8,000 obligations (Assemblée générale du 15 janvier 1873) ; et enfin, à 12 millions (Assemblée générale du 5 octobre 1874) par l’annulation de 16,000 actions, remplacées par 16,000 obligations. ü était représenté par 24,000 actions de 1,900 réaux ou 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 12 juin 1880, ont été échangées, à raison de 1 pour 2 contre 48,000 actions nouvelles, auxquelles il a été attribué une valeur de 500 francs.
L’Assemblée générale du 30 décembre 1899 a décidé de ramener le taux des actions à 237 p.50, ce qui a réduit le capital social au chiffre effectif de 11-400-000 pesetas, ledit capital devant être augmenté de 5.600.000 pesetas par la création de 22,400 actions privilégiées de 250 pesetas chacune.
Par délibération en date clu 10 juillet 1900, le Conseil d’adminislration aarrèté l’émission au chiffre dc9200et a décidé que les 13.200 actions restâtes demeureraient à la souche et ne seraient émises qu’au fur et à “esnredes besoins de la Société. te capital se trouve donc actuellement représenté par 48000 actions ordinaires de 237 p. 50 et 9200 actions privilégiées de 250 pesetas, entière-“ent libérées et au porteur. te dividende des actions privilégiées se paie en juillet.
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| Conseil |
nseil d’administration, de quinze membres, pouvant être réduit à nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de 100 *Ü'0rh inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, à Madrij composée des actionnaires possédant 20 actions, qui les ont dépo sées vingt jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit j une voix. Nul ne peut par lui-même avoir ou déléguer plus de 10 voix mais tout actionnaire peut exercer le droit de ceux qui lui auront confié leurs pouvoirs, pourvu que ce droit n’excède pas dix voix pour chacun des actionnaires représentés.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est d’abord prélevé : .AÏ 1° 5 % destinés à constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du capital social.
2° Par préférence, une somme suffisante pour servir un premier dividende de 5 % sur le montant appelé et versé des actions privilégiées;
3° Une somme suffisante pour servirun premier dividende de 12 pesetas 50 par action aux actions ordinaires non amorties.
Le surplus sera réparti également entre toutes les actions, soit privilégiées, soit ordinaires ou de jouissance.
L’amortissement des actions devait lieu en quarante ans, du 1er juillet 1881 au 1er juillet 1920, par tirages au sort annuels en juin. Les actions désignées par le sort étaient remboursées à 500 fr. le 1er juillet suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Les actions de jouissance sont au nombre de 5,866 depuis le 1er juillet 1893. Postérieurement à cette date, l’amortissement a été effectué par voie de rachat au-dessous du pair; les actions ainsi rachetées étant annulées et ne donnant pas lieu à la création d’actions de jouissance.
2,108 actions ont été rachetées et annulées en 1893, 1894 et 1895. Enfin, l’Assemblée générale du 30 décembre 1899 a décidé que l’amortissement des actions cessait d’être obligatoire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Actions privilégiées.— Teinte grise, nos 48001 à 57200, portant® langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie Madrid-d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme constituée ® vertu d’un décret royal du 1er février 1865, etc., etc., modifiée sun®1 actes passés devant le même notaire, les 2 août 1882, 4 novembre 1® 26 avril et 2 juillet 1900. Siège social : Madrid, etc. Le capital sociale? fixé à 17.000.000 de pesetas, etc. Une action privilégiée au porteur n Datés à Madrid du 1er juin 1900. Munis de coupons dont le dernier Porie ,48 (Lecoupon n° 2a ete payé le 1er juillet 1902). Timbre sec sur le *ti,eetsur les coupons. Souche à gauche.
0ions ordinaires. — Teinte verte, nos 1 à 48000, portant en langues espagnole et française le libellé de : «Compagnie madrilène d’éclairage et c4,aufJage par le gaz. Société anonyme, constituée en vertu d’un décret val du 1" février 1865, et soumise depuis à la loi du 19 octobre 1869 aux termes de ses nouveaux statuts, suivant acte passé devant Ma José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 18 juin 1880. Siège social à Madrid, eic Le fonds social est divisé en 48,000 actions, etc... Une action au porteur, remboursable à 500 fr., n°... » Datés à Madrid du 1er juillet 1880. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 32.(Le coupon n° 28 a été payé le 1er juillet 1896.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Soucie dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « La durée de la Société a été prorogée au 31 décembre 1969. Capital social : 17.000.000 de pesetas divisé en 22,400 actions privilégiées et 48,000 actions ordinaires Action ordinaire au porteur».
Jetions de jouissance, teinte grise, nos 1 à 5866, portant en langues française et espagnole le libellé de : « Compagnie Madrilène d’éclairage et de chauffage! par le gaz, Société anonyme constituée en vertu d’un décret royal du 1er février 1865, etc., etc... Siège social à Madrid, etc... Le fonds social est divisé en 48,000 actions, etc... Une action de jouissance au porteur, etc..., n° » Datés à Madrid duler janvier 1881. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 3 a été payé le 1er juillet 1885). Timbre, sec sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut. Au verso, tableau du nombre des actions de jouissance ®ises chaque année.
Ces titres doivent être munis de la même estampille que les actions ordinaires, les mots « action ordinaire au porteur » étant remplacées par 3' !ion de jouissance au porteur ».
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 °/0 ati^ 0^°a^ons c*e francs 4 0/o libérées et au porteur, rembourse ^ tlra^es au sort annuels en décembre, pour le remboursement ltres SOrt^s s’effectuer le 1er ianvier suivant. Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier etl«jUj)[^ Comprises sous deux émissions, savoir :
Émission de 60,000 obligations dont la création a été autorisée p# délibération de l’assemblée générale du 18 novembre 1889 et dont 53()) ont été émises le 27 novembre 1889 par le Crédit lyonnais et le Crédit mobilier espagnol, au prix de 475 fr. et 7,000 ont été vendues p# la Compagnie en février 1891.
Les 53,000 obligations émises en 1889 étaient destinées pour 3,613 à b création de ressources nouvelles, et pour 49,387 à la conversion et as remboursement de 46,918 obligations restant en circulation sur 54,000objj. gâtions de 500 fr. 5 °/0 émises en 5 séries et remboursables de 1875 à 18$ Lesdites 60,000 obligations étaient remboursables en 30 ans, du P'jaj. vier 1891 au 1er janvier 1920. Aux termes de l’arrangement intervenu entre la Compagnie et ses obligataires, en juin 18J9, la durée de l'amortissement a été prorogée à 70 ans soit jusqu’au 1er janvier 1969.
Titres. — Teinte brique claire sur fond blanc, nos 1 à 60000, portam et langues française et espagnole le libellé de « Compagnie Madriléte d’éclairage et de chauffage par' le Gaz. Société anonyme constituéee» vertu d’un décret royal du 1er février 1865 et régie depuis par la loi du 19 octobre 1869. Siège social à Madrid. Durée de la Société 55acsi partir du 1er février 1865. Émission de 60,000 obligations (assemblé générale des actionnaires du 18 novembre 1889.) Remboursables a France à 500 francs à partir du 1er janvier 1891 par tirages annuel;.o 30 ans, conformément au tableau d’autre part. Intérêt annuel 20 {nu» payables par semestre en janvier et juillet à Madrid et à Paris l* obligation, n° » Datés à Madrid du 1er janvier 1890. Munis # coupons, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du l01 janvier 1# (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du lor janvier 1903.) sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau damtK-tissement au verso.
2e Émission do 10,000 obligations autorisée par délibération de 1 Assc blée générale du 4 septembre 1894, émises à divers cours.
Conformément à l’arrangement intervenu en juin 1899 entre Ia pagnie et ses obligataires, la durée de l’amortissement des 10.0011 oh»-galions qui était de 30 années (1896 à 1925) a été prorogée a A1'1* soit jusqu’au 1er janvier 1969.
Titres. — Teinte brigue sur fond blanc, nos 60001 à 70000, portant en langues française et espagnole le libellé de :)« Compagnie Madrilène d’é-clairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme constituée en vertu J'un décret royal du lct février 1865 et régie depuis par la loi du 19 octobre 1869- Siège social : Madrid. Durée de la Société : 55 années à partir du i« février 1865. Émission de 10,000 obligations (assemblée générale des actionnaires du 4 septembre 1891), remboursables en France à 500 francs, à partir du lor janvier 1896, par tirages annuels, en 30 ans, conformément au tableau d’autre part. Intérêt annuel : 20 francs et... une obligation, n° .... » Datés à Madrid du l6r octobre 1894. Munis do coupons, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er janvier 1906. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du loï janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
11.106 de ces titres (sur 70,000) étaient amortis au 1er janvier 1903. Tous ces titres doivent être munis d’un nouveau tableau d’amortissement et frappés d’une estampille ainsi conçue : « Obligation remboursable en France à 500 francs par tirages annuels, suivant amortissement normal réparti en 70 annuités à dater du 1er janvier 1899. Décision de l'Assemblée générale des actionnaires du 28 juin 1899 ».
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des litres sortis aux tirages se font à Madrid ; et à Paris, à la Banque Espagnole de Crédit, rue de la Victoire, 69, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Figuerola, président, Gustave Pereire, président du ComiU (Paris; A. Ellissen, administrateur-délégué; Jean Barat, Pablo Bosch, Chardon, marquis de Luque, marquis de Goicorroetea, Guérin de U\ teau, Morpurgo, Boyer, Weil, Ernest Paul.
Commissaires.— MM. Germon de Ory, G. Moreno, Robert Ellissen.
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