| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée en vertu d’un décret royal du 1" février j865, modifiée suivant les termes de la loi du 19 octobre 1869, conformément aux décisions des Assemblées générales des 15 janvier 1873, 5 octobre 1874 et 12 juin 1880; actuellement régie par statuts dressés par M* José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 18 juin 1880, modifiés par décisions des assemblées générales des 29 septembre 1893 et 30 décembre 1899.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz de la ville de Madrid, conformément au traité intervenu le 22 juin 1864 entre la municipalité de cette ville et le Crédit Mobilier Espagnol ;
Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz de tous autres points des possessions espagnoles où la Compagnie croira devoir établir des usines ;
Exploitation industrielle des produits accessoires du gaz ; Exploitation de tous autres systèmes d’éclairage et de chauffage ; Toute exploitation ayant rapport à l’industrie du gaz, et principalement celle des mines de houille.
La Société peut également se charger du service des eaux dans les villes qu’elle éclaire par le gaz.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Madrilène d’éclairage et de chauffage par le gaz
|
| Siège |
Siège social. — A Madrid. Comité de Paris, rue de la Victoire, 69.
|
| Durée |
Durée. — Fixée à cinquante ans, à partir du l*r février 1865, la durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1969.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 24 millions, représenté par 48,000 actions, le capital social a été d’abord réduit à 20 millions par l’annulation de 8,000 actions, qui ont été remplacées par 8,000 obligations (Assemblée générale du 15 janvier 1873); et enfin, à 12 millions (Assemblée générale du 5 octobre 1874) par I annulation de 16,000 actions, remplacées par 16,000 obligations.
Il était représenté par 24,000 actions de 1,900 réaux ou 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 12 juin 1880, ont été échangées, à raison de 1 pour 2 contre 48,000 actions nouvelles, Quelles il a été attribué une valeur de 500 francs.
L Assemblée générale du 30 décembre 1899 a décidé de ramener le taux des actions à p. 50, ce qui a réduit le capital social au chiffre effectif de 11.400.000 pesetas, 'e^capital devant être augmenté de 5.600.000 pesetas par la création de 22,400 ac-l'°ns Privilégiées de 250 pesetas chacune. par délibération en date du 10 juillet 1900, le Conseil d’adminislration a arrêté fission au chiffre de 9.200 etja décidé que les 13,200 actions restantes domeure-a la souche et ne seraient émises qu’au fur et à mesure des besoins de II société.
Le 7 juin 1905, et conformément à une décision de l’Assemblée générale de même date approuvant l’accord intervenu avec les obligataires, le Conseil a décidé de mettre à la disposition des porteurs d’obligations 11,779 des actions privilégiées restant à la souche, pour être remises, à raison d’une action, plus une soulte en espèces de 25 francs, en échange des coupons nos 27 à 31 détachés de cinq obligations .
A la date du 31 mars 1906, 10,864 actions privilégiées étaient effectivement délivrés aux avants droit.
Le capital effectivement émis se trouvait donc représenté par 48,000 actions ordinaires de 237 p. 50 et 20,064 actions privilégiées de 250 pesetas, entièrement libérées et au porteur.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres, pouvant être réduit à douze, nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, à Madrid, composée des actionnaires possédant 20 actions, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix. Nul ne peut par lui-même avoir ou déléguer plus de 10 voix, mais tout actionnaire peut exercer le droit de ceux qui lui auront confié leurs pouvoirs, pourvu que ce droit n’excède pas dix voix pour chacun des actionnaires représentés.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est d’abord prélevé : 1° 5 °/« destinés à constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du capital social:
2° Par préférence, une somme suffisante pour servir un premier dividende de 5 % sur le montant appelé et versé des actions privilégiées;
3° Une somme suffisante pour servir un premier dividende de 12 pesetas 50 par action aux actions ordinaires non amorties.
Le surplus sera réparti également entre toutes les actions, soit privilégiées, soit ordinaires ou de jouissance.
L’amortissement des actions devait avoir lieu en quarante ans, du 1" juillet 1881 au 1" juillet 1920, par tirages au sort annuels en juin. Les actions désignées par le sort étaient remboursées à 500 fr. le 1er juillet suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Les actions de jouissance sont au nombre de 5,866 depuis le 1er juillet 1893. Postérieurement à cette date, l’amortissement a été effectué par voie de rachat au-dessous du pair; les actions ainsi rachetées étant annulées et ne donnant pa. lieu à la création d’actions de jouissance.
2,108 actions ont été rachetées et annulées en 1893, 1894 et 1895. Enfin, l’Assemblée générale du 30 décembre 1899 a décidé que 1 amortissent des actions cessait d’ètre obligatoire.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Actions privilégiées.— Teinte grise, nos 48001 à 68064, portant en a espagnole et française le libellé de : « Compagnie Madrilène d éclairage chauffage par le gaz. Société anonyme constituée en vertu dun ^CTe du 1" février 1865, etc., etc., modifiée suivant actes passés devant le ^ ; notaire, les 2 août 1882, 4 novembre 1893, 26 avril et 2 juillet 1900. Siège Madrid- etc. Le capital social est fixé à 17.000.000 de pesetas, etc. Une action privilégiée au porteur, n"...» Datés à Madrid du l,r juin 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er juillet 1902).Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions ordinaires. — Teinte verte, n“ 1 à 48000, portant en langues espagnole et française le libellé de : «Compagnie madrilène d’éclairage et de chauflage par le gaz. Société anonyme, constituée en vertu d’un décret royal du 1" février 1865 et soumise depuis à la loi du 19 octobre 1869 aux termes de ses nouveaux statuts, suivant acte passé devant Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 18 juin 1880. Siège social à Madrid, etc... Le fonds social est divisé en 48,000 actions, etc-.. Une action au porteur, remboursable à 500 fr., n°... » Datés à Madrid du 1" juillet 1880. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n* 28 a été payé le 1er juillet 1896.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « La durée dé la Société a été prorogée au 31 décembre 1969. Capital social : 17.000.000 de pesetas divisé en 22,400 actions privilégiées et 48.000 actions ordinaires Action ordinaire au porteur ».
Actions de jouissance, teinte grise, nos 1 à 5866, portant en langues française et espagnole le libellé de : « Compagnie Madrilène d’éclairage et de chauffage par le gaz, Société anonyme constituée en vertu d’un décret royal du 1" février 1865, etc., etc... Siège social à Madrid, etc... Le fonds social est divisé en 48,000 actions, etc... Une action de jouissance au porteur, etc..., n° » Datés à Madrid du l'r janvier 1881. Munis de coupons, dont le dernier porte le n* 32. (Le coupon n° 3 a été payé le 1" juillet 1885). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau du nombre des actions de jouissance émises chaque année.
Ces titres doivent être munis de la même estampille que les actions ordinaires, les mots « action ordinaire au porteur » étant remplacés par « action de jouissance au porteur ».
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 % NOTA. L’Assemblée générale des actionnaires du SA décembre 190A a voté un nouveau projet d’arrangement aux termes duquel les 58,89A\ obligations de 600 fr. ^ 'le actuellement existantes seraient remplacées par 58,89A obligations de S50 fr. A°/0 à revenu fixe de 10 fr. payables en deux coupons semestriels, et 58,89A obligations de ‘JO/». à revenu variable au maximum de 5 °/0 soit 12 fr. 50 par exercice social et tons report d’une année à l’autre.
A’amortissement, effectué sur les bases du tableau actuel, se ferait par rachat en 0ane jusqu'au jour Où, le service de l’intérêt des obligations fixes et variables étant fyralement assuré, les ressources de la compagnie lui permettraient de reprendre lX0> tissement au pair, par voie de tirage au sort. il serait constitué un syndicat d’obligataires que la Compagnie reconnaîtrait comme organe unique de représentation des porteurs des obligations faisant l’ob'et de l’arrangement.
Le 1er juillet 1906 et conformément aux dispositions de l'accord provisoire ou inodus vivendi approuvé par l’assemblée générale du 7 juin 1905, les coupons n0> 27 à 31 inclus des Obligations ont été échangés à raison de une Action privilégiée (coupon n° 3 attaché' plus une soulte espèces de 25 francs, contre remise desdits coupons (n°' 27 à 31) détachés de 5 Obligations.
Les coupons à l’échéance du 1er janvier de chaque année sont payés en espèces à raison de 10 francs, net 9 (r. 50; le coupon du 1er juillet 1906 a été payé a raison de 2 fr en espèces et 7 fr. 50 en vale ou bon complémentaire ; celui de juillet 1907 a été payé à raison de 6 francs en espèces et 3 fr. 50 en vale.
70,000 obligations de 500 francs 4 •/„ libérées et au porteur, remboursables par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1" janvier suivant.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier etl" juillet. Comprises sous deux émissions, savoir : 1n Émission de 60,000 obligations dont la création a été autorisée par délibération de l’assemblée générale du 18 novembre 1889 et dont 53,000 ont été émises le 27 novembre 1889 par le Crédit lyonnais et le Crédit mobilier espagnol, au prix de 475 fr. et 7,000 ont été vendues par la Compagnie en février 1891.
Les 53,000 obligations émises en 1889 étaient destinées pour 3,613 à la création de ressources nouvelles, et pour 49,387 à la conversion et au remboursement de 46,918 obligations restant en circulation sur 54,000 obligations de 500 fr. 5 •/» émises en 5 séries et remboursables de 1875 à 1920.
Lesdites 60,000 obligations étaient remboursables en 30 ans, du 1er janvier 1891 au 1er janvier 1920. Aux termes de l'arrangement intervenu entre la Compagnie et ses obligataires, en juin 1899, la durée de l’amortissement a été prorogée à 70 ans soit jusqu’au 1er janvier 1969.
Titres. — Teinte brique sur fond blanc, n** 1 à 60000, portant en langues française et espagnole le libellé de « Compagnie Madrilène d’éclairage et de chauffage par le Gaz. Société anonyme constituée en vertu d'un décret royal du 1er février 1865 et régie depuis par la loi du 19 octobre 1869. Siège social à Madrid. Durée de la Société 55 ans à partir du 1er février 1865. Émission de 60,000 obligations (assemblée générale des actionnaires du 18 novembre 1889), etc Une obligation, n° .... » Datés à Madrid du 1er janvier 1890. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 64 et l’échéance du 1er janvier 1922. (Le coupon n° 36 a été payé le lor janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2* Émission de 10,000 obligations autorisée par délibération de 1 Assemblé générale du 4 septembre 1894, émises à divers cours.
Conformément à l’arrangement intervenu en juin 1899 entre la G°mpag® et ses obligataires, la durée de l’amortissement des 10.000 obligations QU1 de 30 années (1896 à 1925) a été prorogée à 70 ans, soit jusqu’au 1er janvier Titres. — Teinte brique sur fond blanc, n°‘ 60001 à 70000, portant en lang française et espagnole le libellé de : « Compagnie Madrilène d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme constituée en vertu d’un décret royal du pr février 1865 et régie depuis par la loi du 19 octobre 1869. Siège social : Madrid. Durée de la Société : 55 années à partir du 1er février 1865. Émission de 10,000 obligations (assemblée générale des actionnaires du 4 septembre 1894), etc. Une obligation, n° .... » Datés à Madrid du 1« octobre 1894. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 64 et l’échéance du 1er janvier 1922. (Le coupon n» 36 a été payé le 16Ï janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
12,143 de ces titres étaient amortis (par tirages ou rachats) au 1er janvier 1908. Tous ces titres doivent être munis d’un nouveau tableau d’amortissement et d’une estampille ainsi conçue : « Obligation remboursable en France à 500 francs par tirages annuels, suivant amortissement normal réparti en 70 annuités à dater du 1» janvier 1899. Décision de l’Assemblée générale des actionnaires du28 juin 1S99».
Les dites obligations se négocient sous deux rubriques distinctes affectées, l’une aux obligations jouissance courante du 1er janvier 1908 et l’autre aux obligations jouissance janvier 1903.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’eflectuent à Madrid ; et à Paris, à la Banque Espaenole de Crédit, rue de la Victoire, 69.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM, marquis de Luque, président, Gustave Pereire, président du Comité de Paris; Pablo Bosch, vice-président; Léon Weil, H.-E. Boyer, F. Silvela, administra leurs délégués; Luis Canalejas, Chardon, marquis de Goicoerrotea, A. Ellissen, Ernest Paul.
Commissaires.— MM. German de Ory, Guiellelmo Moreno, Robert Ellissen.
|
