| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte déposé à M0 Chapellier, notaire à Paris, le 20 janvier 1870, et définitivement constituée le 5 février suivant. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 30 avril 1880, 25 novembre 1881, 5 septembre 1883, 15 septembre 1894 et 30 avril 1901.
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| Objet |
Objet. — L'exploitation des sources et le commerce des eaux mine-raies de Vais, ensemble et s’il y a lieu, de tous les produits naturels à extraire desdites eaux. Aussi la revente des biens et terrains et leur mise en valeur par tels moyens qu’il appartiendra.
L’objet de la Société pourra même etre eteudu à tous moles de l’exploitation ci-dessus comme à l’établissement et à l’exploitation commerciale de tous établissements thermaux à Vais dans la propriété de la Société et dans celles’qu’elle pourra acquérir au même lieu.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société generale des eaux minérales de Vais Ardèche).
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| Siège |
Siège social. — A Vais. Bureau et caisse à Paris, rue de Greffulhe, 4.
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| Durée |
Durée — 50 ans, du 5 février 1870 au 5 février 1920.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 1,500,000 francs et divisé en 3.000 actions de 500 francs entièrement libérées, le capital a été porté à 4.500.000 francs au moyen: l°de la division des 3,000 actions libérées de 500 francs en 6,000 actions libérées de 250 francs; 2° et de la création de 3.000 actions nouvelles de 500 francs libérées également de 250 francs. Au total: 9,000' actions qui ont été libérées, de 1884 à 1893 au moyen de prélèvements effectués sur les réserves.
Par décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1901, lesdites 9,000 actions de 500 francs ont été divisées chacune en quatre actions, pour former 36,000 actions de 125 francs entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement le 15 mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de quatre à huit membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 40 actions qui doivent rester déposées dans la caisse sociale.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle le 30 avril, composée des actionnaires possédant seize actions au moins et les ayant déposées vingt-quatre heures avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois seize actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices servent d’abord à acquitter les charges sociales. LAs-semblée générale peut en outre, si elle le juge utile et sur la proposition du Conseil, déterminer la création d’un fonds de réserve en espèces.
Le surplus des bénéfices est partagé ainsi qu’il suit : 90 % aux actionnaires ; 5 % aux administrateurs non délégués ; 5 % aux administrateurs délégués.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, nos 1 à 36,000, portant le libellé de : « Société anonyme au capital de 4,500,000 francs constituée le 20 janvier 1870, etc. Société générale des eaux minérales de Vais (Ardèche) action de cent vingt-cinq francs au porteur complètement libérée n° Capital social 36,000 actions de 125 francs complètement libérées, participant à 90 % des bénéfices nets. » Datés à Paris, du 10 mai 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 15 mai 1920. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 15 mai 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris à la caisse de la Société, rue de Greflulhe, 4.
Admission à la cote, au comptant, le 22 juillet 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jules Térisse, administrateur délégué; Abel Céas, Champrigand, Henry Combier, Pierre Joliot, Le Sourd, Marciguey, Porte.
Commissaires descomptes. —M. V. Deydier, L. Guchet.
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