| Dénomination |
EAUX MINÉRALES DE VALS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte déposé à M® Chapellier, notaire à Paris, le20janvier 1870, et définitivement constituée le 5 février suivant. Statuts modi-par décisions des Assemblées générales des 30 avril 1880, 25 novembre 1881, 5 septembre 1883, 15 septembre 1894 et 30 avril 1901.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des; sources et le commerce des eaux minérales de Vais ensemble et s’il y a lieu, de tous les produits naturels à extraire des dites eJUI Aussi la revente des biens et terrains et leur mise en valeur par tels moyens qu'il appartiendra.
I,'objet de la Société pourra même être étendu à tous modes de 1 exploitation •i-dessus comme à l’établissement et à l’exploitation commerciale de tous établissements thermaux à Vais dans la propriété de la Société et dans celles qu’elle pourra acquérir au même lieu.
Dèromination. — Société générale des eaux minérales de Vais (Ardèche).
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| Siège |
Siège social. — A Vais. Bureau et caisse à Paris, rue de Grefi'ulhe, 4.
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| Durée |
Durée — 50 ans, du 5 février 1870 au 5 février 1920.
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| Capital |
Capital social. —Fixe primitivement à 1.500.000 francs et divisé en 3,000 actions le 500 francs entièrement libérées, le capital a été porté à 4.500.000 francs au aoyen : 1» de la division des 3,000 actions libérées de 500 francs en 6,000 actions ie 500 francs libérées de 250franc^; 2° et de la création de 3,000 actions nouvelles ÿ500francs libérées également de 250 francs. Au total: 9,000 actions qui ont * libérées de 1884 à 1893 au moyen de prélèvements effectués sur les réserves.
Par décision de l’Assemblée générale du. 30 avril 1901, les dites 9,000 actions #500 francs ont été divisées chacune en quatre actions, pour former 36,000 i .itms de 125 francs entièrement libérées et au porteur.
U dividende se paye en une seule fois, ordinairement le 15 mai.
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| Conseil |
conseil d’administration de quatre à huit membres nommés pour six ans et 'antêtre propriétaires chacun de 40 actions qui doivent rester déposées dans 1 faisse sociale.
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| Assemblée |
•'«emblée générale ordinaire annuelle le 30 avril, composée des actionnaires Cédant 1 seize actions au moins et les ayant déposées vingt-quatre heures a ate de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ‘ ,,1S seize actions. . sociale du 1er janvier au 31 déo.p.mhre.
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| Bénéfices |
•Sêrale^11^065 servent Sabord à acquitter les charges sociales. L’Assemblée •t.rie')eUt en outrei si elle le juge utile et sur la proposition du Conseil, déter-^ 1 création d’un fonds de réserve en espèces. des bénéfices est partagé ainsi qu'il suit : i‘aux actionnaires; ^administrateurs non délégués;
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| Titres (emprunt/coupon) |
5 »/„ aux administrateurs délégués. Titres. — Teinte verte, nos 1 à 36.000, portant le libellé de : « Société anonyme au capital de 4.500.000 francs constituée le 20 janvier 1870, etc. Société générale des eaux minérales de Vais (Ardèche) action de cent vingt-ciaq francs au porteur complètement libérée n° Capital social 36,000 actions de 125 francs complètement libérées, participant à 90 % des bénéfices nets. » Datés à Paris, du 16 mai 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 15 mai 1920. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 15 mai 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris à la caisse de la Société, rue de Grefïulhe, 4. ' . (A Admission à. la cot©, au comptant, le 22 juillet 1901.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Combler, président; Jules Térisse, administrateur délégué; Champrigaud, Pierre Joliot, Le Sourd, Marciguey, Porte, Linossier.
Commissaires des comptes. —M. V. Deydier, L. Guchet.
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