| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 1° Un 20° au moins du produit net pour le fonds de réserve, ce prélèvement cessant d'être obligatoire si ce fonds atteint lè 10° du capital social;
2° Somme nécessaire pour constituer un fonds d'amortissement, de façon à ce que le fonds social soit entièrement amorti à l'expiration des plus longues concessions de la Société ;
3° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 5%.
Sur le surplus, M. A. Dumont, en raison de ses apports, a droit pendant 10 ans, à partir de l'achèvement des travaux, à une part de 10 %. Les 90% d'excédant pendant ces 10 ans, et tout le surplus après ce laps de temps, de 10 années, sont répartis comme suit : a 15 % aux administrateurs ; b 3% aux commissaires ; e 2 % à la disposition du conseil pour être distribués au personnel de la Compagnie ; d 80 % à titre de dividende à partager également entre toutes les actions non amorties et les actions de jouissance émises.
Lorsque les tantièmes indiqués au § A et B n'atteignent pas 600 francs par administrateur et 300 francs par commissaire, la différence est imputée aux frais généraux.
Les actions à amortir sont désignées par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en septembre. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 146 depuis le 1er juillet 1880.
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| Titres (emprunt/coupon) |
rï3te*es. — Actions de capital. — Teinte bleue verdâtre sur fond blanc. Nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Eaux de la banlieue de Paris, constituée par acte du 22 novembre 1867, reçu par M° Ducloux, notaire à Paris, et par les assemblées générales des 22 et 29 novembre 1867. Siège social à Suresnes. Capital social : Deux millions représentés par 4,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur. » Datés à Suresnes du 1er décembre 1867. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, à raison de 2 coupons par chaque exercice portant la mention : « Exercice ... Coupon du -1er dividende » et «Exercice... Coupon de 2e dividende », dont le dernier porte le n° 27 et la mention : «Exercice 1881. Coupon de lor dividende » (Le coupon n° 24, intitulé «Exercice 1879. Coupon de 2e dividende», a été payé le 1" juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche et numéros dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte rose mauve sur fond blanc, por-le même numéro que les actions de capital qu'ils remplacent, portant Je libellé de : « Compagnie anonyme des Eaux de la banlieue de Paris, constituée, etc... Capital social, 2 millions, représenté par 4,000 actions de 500 fr. chacune, entièrement libérées. Action de jouissance au porleur, etc. » Datés à Suresnes du jour où ils sont délivrés aux ayant-droit. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 27. Aucuu coupon n'a encore été payé sur ces titres. Néanmoins, ils doivent être détachés comme ceux des actions de capital, et par conséquent, les coupons 1 à 24 sont sans valeur et les titres doivent se négocier. Coupons 25 à 27 inclus attachés. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS La Compagnie a contracté un premier emprunt de 1 million, autorisé par l'assemblée générale du 10 avril 1869 et représenté par 4,652 obligations émises à 215 fr., en 1870, remboursables à 300 fr. en 40 ans, de 1870 à 1,910 et productives d'un intérêt annuel de 10 francs. 3,778 de ces titres ont été, soit remboursés par tirages, soit annulés en vertu de la décision de l'assemblée générale du 30 avril 1878. En sorte qu'à cette époque, il ne restait '[plus -que [874 de ces titres en circulation. En conséquence, ces obligations qui avaient été admises à la cote le 7 février 1870 en ont été supprimées le 11 décembre 1878.
La Compagnie a contracté, en outre, unjdeuxième emprunt de 1 million, autorisé par décision de l'assemblée générale du 24 avril 1876 et représenté par 2,000 obligations émises à 500 francs et remboursables au pair en 50 ans, de 1876 à 1926.
Et enfin un troisième emprunt, autorisé par décision de l'assemblée générale du 30 avril 1878 et représenté par une 2° série de 2,000 obligations, remboursables en 47 ans, du lor avril 1880 au 1er avril 1926.
Lesdites 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, sont remboursables à 500 francs par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1er octobre et lor avril. Remboursement des titres sortis, les 1er mai et 1er novembre suivant le tirage.
Intérêt annuel : 30 francs, payables par moitié les 1er janvier et lor juillet.
Titres. — Obligations lra série. —Titres teinte gris bleu sur fond blanc. Nos 1 à 2000, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme. Capital, 2 millions entièrement versés. Émission de 2,000 obligations, autorisée par l'assemblée générale des actionnaires du 24 avril 1876. Siège social, à Suresnes, rue Pagès. Obligation au porteur de 500 francs N° ... etc. » .Portant diverses dates selon les époques où ils sont émis.
Obligations 20 série. — Titres teinte verdâtre sur fond blanc. Nos 2001 à 4000 portant le libellé de : « Compagnie des Eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme. Capital, 2 millions entièrement versés. Émission do 2,000 obligations (2e série) autorisée par l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 1878, dans les mômes termes et conditions d'intérêt quo des 2,000 obligations de la lro série, autorisée le 24 avril 1876. Siège social, ÿà Sures'nes, rue Pagès. Obligation au porteur, de'8001V. N0.,., etc..,» portant diverses dates, selon les époques où ils sont émis.
Tous ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 26 et l'échéance du 1er juillet 1889. l(Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du lor juillet 1880). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
30 de ces obligations étaient amorties au 1er mai 1880. Paiement des coupons des actions et obligations de la Compagnie et remboursement des titres sortis au tirage, à Suresnes, rue Pagès, et à Paris, chez M. Lehideux, banquier, rue Drouot, 3.
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