| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M° Ducloux, notaire a Paris, du 20 novembre 1867, définitivement constituée le 29 du même mois, modifiée par décisions des assemblées générales des 30 avril 1878, 30 octobre et 10 décembre 1883.
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| Objet |
Exploitation d’un établissement hydraulique déjà créé et distribuant l’eau de Seine pour tous usages domestiques, industriels et agricoles, dans les commune de Rueil, Suresnes, Nanterre, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Courbevoie, conformément aux concessions de soixante ans accordées par les six premières communes à M. A. Dumont et parla dernière à la Compagnie générale des conduites d’eau, société anonyme dont le siège est à Liège (Belgique) représentée par M. L. de la Vallée.
Obtention et exploitation de toutes autres concessions de distribution d’eau.
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| Dénomination |
Compagnie des eaux de la banlieue de Paris.
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| Durée |
Duree. — Soixante ans, du 29 novembre 1867 au 29 novembre 1927.
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| Siège |
Siégé social. — A Suresnes, rue Pagès.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l'origine à 2 millions, divisé en 4000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Par décisions des assemblées générales des 31 octobre et 10 décembre 1883, le capital a été porté à 2,500,000 francs par la création de 1,000 acLions nouvelles de 500 francs, qui ont été émises à 550 francs, (dont 50 francs applicables à la réserve), en novembre 1883, par souscription réservée aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 4 anciennes.
Ces 1,000 actions nouvelles sont libérées de moitié depuis le 31 décembre 1883. Elles ne sont pas admises à la cote officielle et il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à neuf membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les titulaires possesseurs de 10 actions au moins. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de quarante voix: vingt voix comme actionnaire et vingt voix comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 1° Un vingtième au moins du produit net pour le fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire si ce fonds atteint le dixième du capital social ;
2° Somme nécessaire pour constituer un fonds d’amortissement, de façon à ce que le fonds social soit entièrement amorti à l’expiration des plus longues concessions de la Société.
3° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 5 %.
Sur le surplus, M. A. Dumont, en raison de ses apports, a droit pendant dix ans, àpartir de l’achèvement des travaux, à une part de 10%. Les 90% d’excédent pendant ces dix ans, et tout le surplus après ce laps de temps de 10 années, sont répartis comme suit : a 15 % aux administrateurs. b 3 °/0 aux commissaires ; c 2 % à la disposition du conseil pour être distribués au personnel de la Compagnie ; d80% à titre de dividende à partager également entre toutes les actions non amorties et les actions de jouissance émises.
Lorsque les tantièmes indiqués au § A et B n’atteignent pas 600 francs, par administrateur et 300 francs par commissaire, la différence est imputée aux frais généraux.
Les actions à amortir sont désignées par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en septembre. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 212 depuis le 1er juillet 1883.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte bleue verdâtre sur fond blanc. n°s 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Eaux de la banlieue de Paris, constituée par acte du 22 novembre 1867, reçu par Mc Ducloux, notaire à Paris, et par les assemblées générales des 22 et 29 novembre 1867. Siège social à Suresnes. Capital social - Deux millions représentés par 4,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur. » Datés à Suresne du lor décembre 1867. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, à raison de deux coupons par chaque exercice portant la mention : « Exercice ... Coupon du lor dividende » et « Exer-cice ... Coupon de 2e dividende, » dont le dernier porte.le n° 120 et la mention : « Exercice 1927. Coupon de 2e dividende. » (Le coupon n° 31 intitulé : « Exercice 1883. Coupon de leP dividende, » a été payé le 1er janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche et numéros dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte rose mauve sur fond blanc, portant le même numéro que les actions de capital qu’ils remplacent, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Eaux de la banlieue de Paris, constituée, etc.... Capital social, 2 millions, représenté par 4,000 actions de 500fr. chacune entièrement libérées. Action de jouissance au porteur, etc. » Datés à Suresnes du jour où ils sont délivrés aux ayants-droit. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte len° 27. (Le coupon n° 3 a été payé le 1er juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et .les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6 % La Compagnie a contracté un premier emprunt de 1 million, autorisé par l’assemblée générale du 10 avril 1869 et représenté par 4,652 obligations émises à 215 fr., en 1870, remboursables à 300 fr. en 40 ans, de 1870,à 1910 et productives d’un intérêt annuel de 10 francs. 3,778 de ces titres ont été, soit remboursés par tirages, soit annulés en vertu de la décision de rassemblée générale du 30 avril 1878. En sorte qu’à cette époque, il ne restait plus que 874 de ces titres en circulation. En conséquence, ces obligations qui. avaient été admises à la cote le 7 février 1870 en ont été supprimées le 11 décembre 1878.
La Compagnie a contracté, en outre, un deuxième emprunt de 1 million, autorisé par décision de l’assemblée générale du 24 avril 1876 et représenté par 2,000 obligations émises à 500 francs et remboursables au pair en cinquante ans de 1876 à 1926.
Et, enfin, un troisième emprunt, autorisé par decision de l’assemblée générale du 30 avril 1878 et représenté par une 2e série de 2,000 obligations remboursables en quarante-sept ans, du 1er avril 1880, au 1er avril 1926.
Lesditqs 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, sont remboursables à 500 fr. par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1“ octobre et i" avril. Remboursement des titres sortis, les. 1". mai et ter novembre suivant le tirage.
Intérêt annuel: 30 francs, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Obligations lro série. — Titres teinte gris bleu sur fond blanc, N°s 1 à 2000, portant le libellé de: « Compagnie clés eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme. Capital 2 millions entièrement versés. Émission de 2,000 obligations autorisée par l’assemblée générale des actionnaires du 24 avril 1876, Siège social, à Suresnes, rue Pagès. Obligation au porteur de 500 fr. n° ... etc. » Portant diverses dates selon les époques où ils sont émis.
Obligations 2e série. — Titres teinte verdâtre sur fond blanc. N°s 2001 à 4000 portant le libellé de : « Compagnie des Eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme. Capital, 2 millions entièrement versés. Émission de 2,000 obligations (2° série) autorisée par l’assemblée générale des actionnaires du 30 avril 1878 dans les mêmes termes et conditions d’intérêt que les 2,000 obligations de la lr0 série, autorisée le 24 avril 1876. Siège social à Suresnes, rue Pagès. Obligation au porteur, de 500 fr. n° ... etc. » portant diverses dates, selon les époques où ils sont émis.
Tous ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 26 et l’échéance du 1er juillet 1889. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
95 de ces obligations étaient amorties au lor novembre 1883. Payement des coupons des actions et obligations de la Compagnie et remboursement des titres sortis au tirage, à Suresnes, rue Pagès, et à Paris, chez M. Lehideux, banqüier, rue Drouot, 3.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Ed. de Laminne, président; Aristide Dumont, baron du Fontcarré, de Fumai, J. Hennecart, Gh. Braconier de Macar.
Directeur : — M. Guillomot.
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