| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M° Ducloux, notaire à Paris, du 20 novembre 1867, définitivement constituée le 29 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 avril 1878, 30 octobre et 10 décembre 1883 et 30 avril 1885.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’un établissement hydraulique déjà créé et distribuant l’eau de Seine pour tous usages domestiques, industriels et agricoles, dans les commune de Rueil, Suresnes, Nanterre, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Courbevoie, conformément aux concessions de soixante ans accordées par les six premières communes à M. A. Dumont, et par la dernière à la Compagnie générale des conduites d’eau, Société anonyme dont le siège est à Liège (Belgique), représentée par M. L. de la Vallée.
Obtention et exploitation de toutes autres concessions de distribution d’eau.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des eaux de la banlieue de Pans.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 29 novembre 1867 au 29 novembre 1927. Durée prorogée de vingt-cinq ans, soit jusqu’au 29 novembre 1952, par l’Assemblée générale du 30 avril 1885.
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| Siège |
Siège social. — A Suresnes, rue Pages.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l'origine à 2 millions divisé en 4,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Par décisions des Assemblées générales des 31 octobre et 10 décembre 1883, le capital a été porté à 2,500,000 francs par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 francs, qui ont été émises à 550 francs, (dont 50 francs applicables à la réserve), en novembre 1883, par souscription réservée aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 4 anciennes.
Au total 5,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq a neuf membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les titulaires possesseurs de 10 actions au moins. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de quarante voix : vingt voix comme actionnaire et vingt voix comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 1° Un vingtième au moins du produit net pour le fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire si ce fonds atteint le dixième du capital social ;
2° Somme nécessaire pour constituer un fonds d’amortissement, de façon à ce que le fonds social soit entièrement amorti à l’expiration des plus longues concessions de la Société;
3“ Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 5 %.
Sur le surplus, M. A. Dumont, en raison de ses apports, a droit pendant dix ans, à partir de l’achèvement des travaux, à une part de 10 %. Les 90% d’excédent pendant ces dix ans, et tout le surplus après ce laps de temps de 10 années, sont répartis comme suit : a). 15% aux administrateurs; b). 3% aux commissaires ; c). 2 % à la disposition du Conseil pour être dis tribués au personnel de la Compagnie ; d). 80 % à titre de dividende à partager également entre toutes les actions non amorties et les actions de jouissance émises.
Lorsque les tantièmes indiqués aux paragraphes A et B n’atteignent pas 600 francs par administrateur et 300 francs par commissaire, la différence est imputéeaux frais généraux.
Les actions à amortir sont désignées par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en avril. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 290 depuis le 1er juillet 1888.
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| Titres |
Titres. — Actions de capital. — Actions anciennes, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des eaux de la banlieue de Paris, constituée par acte du 22 novembre 1867, reçu par M° Ducloux, notaire à Paris, et par les Assemblées générales des 22 et 29 novembre 1867. Siège social à Suresnes. Capital social : Deux millions représentés par 4.000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur. » Datés à Suresnes du 1er décembre 1867.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Le capital social a été porté à 2,500,000 francs par l’Assemblée générale du 30 octobre 1883. » Actions nouvelles nos 4001 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie des eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme constituée par acte du 22 novembre 1867, reçu M° Ducloux, notaire à Paris et par les Assemblées générales des 22 et 29 novembre 1867. Modifiée par acte du 30 octobre 1883, reçu M° Levillain, notaire à Paris, et par les Assemblées générales des 30 octobre et 30 décembre 1883. Siège social à Suresnes. Capital social : 2.500.000 francs, représenté par 5,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur. » Datés à Suresnes, du 2 juillet 1884.
Tous ces 5,000 titrés, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, à raison de deux coupons par chaque exercice, portant la mention : « Exercice... Coupon de 1er dividende ». et Exercice Coupon de 2e dividende, » dont le dernier porte le n° 120 et la mention : « Exercice 1927. Coupon de 1er dividende. » (Le coupon n° 41 intitulé : « Exercice 1888. Coupon de lor dividende, » a été payé le 1er janvier 1889). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche et numéros dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte rose mauve sur fond blanc, portant le même numéro que les actions de capital qu’ils remplacent, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des eaux de la banlieue de Paris, constituée, etc.... Capital social, 2 millions, représenté par 4,000 actions de 500fr. chacune entièrement libérées. Action de jouissance au porteur, .etc. » Datés à Suresnes du jour où ils sont délivrés aux ayants droit. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte len° 27. (Le coupon n° 8 a été payé le lor juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souclie dans le haut.
OBLIGATIONS 6 % La Compagnie a contracté un premier emprunt de 1 million, autorisé par l’Assemblée générale du 10 avril 1869 et représenté par 4,652 obligations émises à 215 fr., en 1870, remboursables à 300 fr. en 40 ans, de 1870 à 1910 et productives d’un intérêt annuel de 10 francs. 3,778 de ces titres ont été, soit remboursés par tirages, soit annulés en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1878. En sorte qu’à cette époque, il ne restait plus que 874 de ces titres en circulation. En conséquence, ces obligations qui avaient été admises à la cote le 7 février 1870 èn ont été supprimées le 11 décembre 1878.
La Compagnie a contracté, en outre, un deuxième emprunt de 1 million, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 24 avril 1876 et représenté par 2,000 obligations émises à 500 francs et remboursables au pair en cinquante ans de 1876 à 1926.
Et, enfin, un troisième emprunt, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1878 et représenté par une 2° série de 2,000 obligations remboursables en quarante-sept ans, du ldr avril 1880, au 1" avril 1926.
Lesdites 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, sont remboursables à 500 fr. par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1er octobre et 1er avril. Remboursement des titres sortisses 1er mai et 1er novembre suivant le-tirage.
Intérêt annuel: 30 francs, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Obligations lro série. — Titres teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 2000, portant le libellé de : « Compagnie des eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme. Capital, 2 millions entièrement versés. Émission de 2,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 1876. Siège social, à Suresnes, rue Pagès.Obligation au porteur de 500 fr. n° ... etc. » Portant diverses dates selon les époques où ils sont émis.
Obligations 2° série. — Titres teinte verdâtre sur fond blanc. Nos 2001 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie des eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme. Capital, 2 millions entièrement versés. Émission de 2,000 obligations (2° série) autorisée par l’Assemblée générale des action-naires du 30 avril 1878 dans les mômes termes et conditions d’intérêt que les 2,000 obligations de la lro série, autorisée le 24 avril 1876. Siège social à Suresnes, rue Pagès. Obligation au porteur, de 500 fr. n° ... etc. » Portant diverses dates, selon les époques où ils sont émis.
Tous ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 26 et l’échéance du 1er juillet 1889. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
216 de ces obligations étaient amorties au 1er novembre 1888. Payement des coupons des actions et obligations de la Compagnie et remboursement des titres sortis au tirage, à Suresnes, rue Pagès, et à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, de 4,000 actions, le 11 février 1868.
Des actions de jouissance le 2 août 1880. De 2,000 obligations 6 °/„ : le 28 août 1876. Et de 2, 000 — — le 2 août 1880.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron duFontbaréde Fumai; président; Aristide Dumont, vice-président; Ch. Braconier de Macar, Édouard Darlu. Alban Poulet.
Directeur : — M. Guillomot.
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