Issuer ? Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée par acte devant M° Ducloux, notaire à Paris, du 20 novembre 1867, définitivement constituée le 29 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 avril 1878, 30 octobre et 10 décembre 1883, 30 avril 1885 et 10 août 1889.
Objet Objet. — Exploitation d’un établissement hydraulique, déjà créé et distribuant l’eau de Seine pour tous usages domestiques, industriels et agricoles, dans les communes de Rueil, Suresnes, Nanterre, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Courbevoie, conformément aux concessions de soixante ans accordées par les six premières communes à M. A. Dumont, et par la dernière à la Compagnie générale des conduites d’eau, Société anonyme dont le siège est à Liège (Belgique), représentée par M. L. de la Vallée; Obtention et exploitation de toutes autres concessions de distribution d’eau.
Dénomination Dénomination. — Compagnie des eaux de la banlieue de Paris.
Durée Durée. — Soixante ans, du 29 novembre 1867 au 29 novembre 1927. Durée prorogée de vingt-cinq ans, soit jusqu’au 29 novembre 1952, par l’Assemblée générale du 30 avril 1885.
Siège Siège social. — A Suresnes, rue Pagès.
Capital Capital social. — Le capital social a été fixé à l'origine à 2 millions divisé en 4,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Par décisions des Assemblées générales des 31 octobre et 10 décembre 1883, le capital, a été porté à 2,500,000 francs par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 francs, qui ont été émises à 550 francs (dont 50 francs applicables à la réserve), en novembre 1883, par souscription réservée aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 4 anciennes. Au total, 5,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et lor juillet (solde).
Conseil Conseil d’administration de cinq à neuf membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les titulaires possesseurs de 10 actions au moins. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de quarante voix : vingt voix comme actionnaire et vingt voix comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 1° Un vingtième au moins du produit net pour le fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire si ce fonds atteint le dixième du capital social ; 2° Somme nécessaire pour constituer un fonds d’amortissement, de façon à ce que le fonds social soit entièrement amorti à l'expiration des plus longues concessions de la Société; 3° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 5 %. Sur le surplus, M. A. Dumont, en raison de ses apports, a droit pendant dix ans, à partir de l’achèvement des travaux, à une part de 10%. Les 90% d’excédent pendant ces dix ans, et tout le surplus après ce laps de temps de 10 années, sont répartis comme suit : a). 15% aux administrateurs; b). 3 % aux commissaires; c). 2 % à la disposition du Conseil pour être distribués au personnel de la Compagnie ; d). 80 % à titre de dividende à partager également entre toutes les actions non amorties et les actions de jouissance émises. Lorsque les tantièmes indiqués aux paragraphes a et b n’atteignent pas 600 francs par administrateur et 300 francs par commissaire, la différence est imputée aux frais généraux. Les actions à amortir sont désignées par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en avril. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 338 depuis le 1er juillet 1892.
Titres Titres. — Actions de capital. — Actions anciennes, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des eaux de la banlieue de Paris constituée par acte du 22 novembre 1867. reçu par Mc Ducloux, notaire à Paris, et par les Assemblées générales des 22 et 29 novembre 1867. Siège social à Suresnes. Capital social : Deux millions représentés par 4.000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur. » Datés à Suresnes du 1er décembre 1867. Ces titres ne sont négociables qu’aulant qu’ils sont munis de l’estampille suivante: « Le capital social a été porté à 2,500,000 francs par l’Assemblée générale du 30 octobre 1883. » Actions nouvelles nos 4001 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie des eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme constituée par acte du 22 novembre 1867, reçu M° Ducloux, notaire à Paris, et par les Assemblées générales des 22 et 29 novembre 1867. Modifiée par acte du 30 octobre 1883, reçu M° Levillain, notaire à Paris, et par les Assemblées générales des 30 octobre et 30 décembre 1883. Siège social à Suresnes. Capital social : 2.500.000 francs, représenté par 5,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur. » Datés à Suresnes, du 2 juillet 1884. Tous ces 5,000 titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, à raison de deux coupons par chaque exercice, portant la mention : «Exercice... Coupon de lor dividende » et «Exercice— Coupon de 2° dividende, » dont le dernier porte le n° 120 et la mention : « Exercice 1927. Coupon de 1er dividende. » (Le coupon n° 49 intitulé : « Exercice 1892. Coupon de 1er dividende, » a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche et numéros dans le haut. Actions de jouissance. — Titres teinte rose mauve sur fond blanc, portant le môme numéro que les actions de capital qu’ils remplacent, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des eaux de la banlieue de Paris, constituée, etc.... Capital social, 2 millions, représenté par 4,000 actions de 500fr. chacune entièrement libérées. Action de jouissance au porteur, etc, » Datés à Suresnes du jour où ils sont délivrés aux ayants droit. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 12 a été payé le 1er juillet 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS DE 500 fr. 4 1/2 °, c 6,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 % libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 10 août 1889 et destinées notamment à la conversion et au remboursement des obligations de 500 fr. 6 °/0. Émises en août 1889, au prix de 500 fr. stipulés payables : 100 fr! en souscrivant, 200 fr, à la répartition et 200 fr. le 31 décembre 1889. Remboursables à 500 fr. en 60 ans, du 1“ janvier 1891 au 1er janvier 1950, par tirages au sort annuels ayant lien le 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant, Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Titres. — Teinte lilas clair, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie des eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme constituée par acte du 12 novembre 1867, reçu chez Me Ducloux, notaire à Paris et par les Assemblées générales des 22 et 29 novembre 1867 et suivantes. Capital social : 2,500,000 francs. Siège social, rue Pagès, 1, à Suresnes (Seine). Obligation de 500 fr. au porteur 4 1/2 °/0, n° , etc. » Datés à Suresnes du jour où ils sont délivrés. Alunis de coupons aux échéances des lor janvier et l01' juillet, dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 1er janvier 1909. Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 66 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1893. NOTA. — La Compagnie avait contracté un premier emprunt de 1 million, autorisé par l’Assemblée générale du 10 avril 1869 et représenté par 4,652 obligations émises à 215 fr., en 1870, remboursables à 300 fr. en 40 ans, de 1870 à 1910 et productives d’un intérêt annuel de 10 francs. 3,778 de ces titres ont été, soit remboursés par tirages, soit annulés en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1878. En sorte qu’à cette époque, il ne restait plus que 874 de ces titres en circulation. En conséquence, ces obligations qui avaient été admises à la cote le 7 février 1870 en ont été supprimées le 11 décembre 1878. La Compagnie avait contracté, en outre, un deuxième emprunt de 1 mil-lion, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 24 avril 1876 et représenté par 2,000 obligations émises à 500 francs et remboursables à 500 fr. en cinquante ans de 1876 à 1926 ; — Et, enfin, un troisième emprunt, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1878 et représenté par une 2e série de 2,000 obligations remboursables à 500 fr. en quarante-sept ans, du lor avril 1880 au 1er avril 1926. Lesdites 4,000 obligations étaient productives d’un intérêt annuel de 30 francs, payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. En vertu des décisions de l’Assemblée générale du 10 août 1889, les porteurs de ces obligations 6 %, qui n’étaient plus alors en circulation qu’au nombre de 3,770, ont eu le droit d’échanger leurs titres contre les obligations 4 1/2 % émises en août 1889 ainsi qu’il a été dit plus haut, titre pour titre et ont reçu en outre une prime de 35 francs. Celles.desdites obligations 6 %qui n'ont pas été présentées à l’échange ont été appelées au remboursement à partir du 20 décembre 1889, au taux de 500 fr., plus l’intérêt au 1er janvier 1890. En conséquence, les obligations 6 % qui avaient été admises à la cote les 28 août 1876 et 2 août 1880, en ont été supprimées le 18 janvier 1890. Payement des coupons des actions et obligations de la Compagnie et remboursement des titres sortis au tirage, à Suresnes, rue Pagès, et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. Admission à la cote, au comptant, de 4,000 actions, le 11 février 1868. Des actions de jouissance le 2 août 1880.' Et de 6,000 obligations 4 1/2 % le 18 janvier 1890. Négociations des actions de capital et de jouissance à la 2e partie du bulletin de la cote.
Administrateurs Administrateurs MM. baron du Fontbaré de Fumai, président; Aristide Dumont, vice-président; Ch. Braconier de Macar, Alban Poulet, Henri Doat. Directeur . — M. Guillomot.

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