| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant Me Ducloux, notaire* Paris, du 22 novembre 1867, définitivement constituée le 29 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 avril 1® 30 octobre et 10 décembre 1883, 30 avril 1885, 10 août 1889 et 29 avril 1®'
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’un établissement hydraulique déjà créé et distribuant l’eau de Seine pour tous usages domestiques, industriels®1 agricoles, dans les communes de Rueil, Suresnes, Nanterre, Colomb Asnières, Gennevilliers et Courbevoie, conformément aux concessions® soixante ans accordées par les six premières communes à M. A. Dumont et parla dernière à la Compagnie générale des conduites d’eau, Société anonyme dont le siège est à Liège (Belgique), représentée par M. L. de la Vallée;
Obtention et exploitation de toutes autres concessions de distribution d’eau.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des eaux de la banlieue de Paris.
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| Durée |
Durée. - Soixante ans, du 29 novembre 1867 au 29 novembre 1927. Durée prorogée de vingt-cinq ans, soit jusqu’au 29 novembre 1952, par l’Assemblée générale du 30 avril 1885.
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| Siège |
Siège social. — A Suresnes, rue Pagès, n° 1.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 2 millions divisé en 4,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Par décisions des Assemblées générales des 31 octobre et 10 décembre 1883, le capital a été porté à 2,500,000 francs par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 francs, qui ont été émises à 550 francs (dont 50 francs applicables à la réserve), en novembre 1883, par souscription réservée aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 4 anciennes.
Au total, 5,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, devant être proprié» laires chacun de 50 actions) maïîehabïés""pendant la durée de leurs (onctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annu^Jle, dans le courant d’avril, composée de tous' lés/:iitutlileê11i}4y^sé«s dè lC^ actlOtis du moins. Dix actions donnent droit à une voix,, sans .que personne puisse avoir plus ûe quarante voix : vingt voix comme actionnaire et vingt voix comme mandataire. ■ jneveb elos Ïnd ooudilenoo araxrnons àiàiooB Année sociale, du i6r janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre. i, j-.uoisnob u;q onftiboro .- m
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges-sociales, il est prélevé : 1° Un vingtième au moins du produit net pour le tonds de réserve, ce prélèvementcessant d’être obligatoire si ce fonds atteint le dixième capital social ; Somme nécessaire pour constituer un fonds d’amortissement, de façon à ce que le fonds social soit entièrement amorti à l’expiration des plus longues concessions de la Société;
3° Somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt annuel de 5 %>• Sur le surplus, M. A. Dumont, en raison de ses apports, a droit pendant dix ans, à partir de l’achèvement des travaux, à une part de 10%.
Les 90 °/o d’excédent pendant ces dix ans, et tout le surplus après celaps de temps de 10 années, sont répartis comme suit : a) 15 °/0 aux administrateurs, sans que ces 15 % puissent excéder la somme de 4,000 fr. par administrateur; b) 3 °/0 aux commissaires, sans que ces 3 °/0 puissent excéder la somma de 1,300 fr. par commissaire; c) 2 °/„ à la disposition du Conseil pour être distribués au personnel de la Compagnie ; d) Le surplus à titre de dividende à partager également entre toutes les actions non amorties et les actions de jouissance émises.
Lorsque les tantièmes indiqués aux paragraphes a et b n’atteignent pas 4,000 francs par administrateur et 1,300 francs par commissaire, la différence est imputée aux frais généraux.
Les actions à amortir sont désignées par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en avril. Les actions désignées- par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 413 depuis le lsr juillet 1897.
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| Titres |
Titres. — Actions de capital. — Actions anciennes, nos 1 à 4000, portai le libellé de : « Compagnie anonyme des eaux de la banlieue de Paris constituée par acte du 22 novembre 1867, reçu par M° Ducloux, notaire à Paris, et par les Assemblées générales des 22 et 29 novembre Siège social à Suresnes. Capital social : Deux millions représentés pw 4,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur. » bâte; à Suresnes du 1er décembre 1867.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de 1 estampille suivante : « Le capital social a été porté à 2,500,000 francs pai semblée générale du 30 octobre 1883. » Actions nouvelles n°s 4001 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie^ eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme constituée par acte 22 novembre 1867, reçu M° Ducloux, notaire à Paris, et par les Assem générales des 22 et 29 novembre 1867. Modifiée par acte du 30 octobre <• reçu M6 Levillain, notaire à Pans, et par les Assemblées générales des 30 octobre et 30 décembre 1883. Siège social à Suresnes. Capital social : 2500.000 francs, représenté par 5,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur. » Datés à Suresnes, du 2 juillet 1881.
Tous ces 5.000 titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, à raison de deux coupons par chaque exercice, portant la mention: « Exercice... Coupon de lor dividende» et «Exercice— Coupon de 2° dividende, » dont le dernier porte le n° 120 et la mention : « Exercice 1927. Coupon de 2e dividende. » (Le coupon n° 59 intitulé : « Exercice 1897. Coupon de lor dividende, » a été payé le lor janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche et numéros dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte rose mauve sur fond blanc, portant lemême numéro que les actions de capital qu’ils remplacent, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des eaux de la banlieue de Paris, constituée, etc.... Capital social, 2 millions, représenté par 4,000 actions i de500fr. chacune entièrement libérées. Action de jouissance au por-I leur, etc, » Datés à Suresnes du jour où ils sont délivrés aux ayants droit.
Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 17 a été payé le 1er juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 3/4 0/0 700C obligations de 500 francs 3 3/4 0/0, libérées et au porteur, autorisées par l’assemblée générale du 4 février 1897, destinées jusqu’à due concurrence à la /conversion ou au remboursement des obligations 41/20/0 restant en circulation.
Emises â 500 francs en février 1897. Les porteurs d’obligations anciennes 4 1/2 0/0 ont eu le droit, jusqu’au 18lévrier, de demander' lecliange de leurs titres contre de nouvelles •ôLligations, titre pour titre, plus une soulte à leur profit de 3 fr. 75 par obl>gation.
Les obligations 4 1/2 0/0 non présentées à l’échange ont été rembour-l“niars et ont été supprimées de la cote le 12 février 1897. ^ os obligations 3 3/4 0/0 sont remboursables à 500 francs en 28 ans Maximum, de 1898 à 1925, par tirages au sort annuels ayant lieu en octobre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1« janvier suivant.
Toutefois la Société s’est réservé la faculté de rembourser à toute époque, après le 1er janvier 1907, tout ou partie des dites obligations.
Intérêt annuel, 18 fr. 75 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. - Teinte lilas, style et vignettes verts, n°‘ 1 à 7000, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme constituée, etc. Capital social: 2.500.000 francs. Siège social: rue Pagès n° 1, à Suresnes (Seine). Emission de 7000 obligations 3 3/4 0/0 I autorisée par l’assemblée générale des actionnaires du 4 février 1897. Obligation de 500 francs au porteur 3 3/4 0/0 entièrement libérée n“ ... etc. » Datés à Suresnes du 1er mars 1897. Munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n" 56 et l’échéance du 1er janvier 1925. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
146 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au siège social à Suresnes, rue Pagès, et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19-NOTA. — La Compagnie avait contracté un emprunt de 1 million, autorisé par l’Assemblée générale du 10 avril 1869 et représenté par 46S obligations émises à 215 fr., en 1870, remboursables à 300 fr. en 40 ans, de 1870 à 1910 et productives d’un intérêt annuel de 10 francs. 3,778 de ces titres ont été, soit remboursés par tirages, soit annulés en vertu de la décisionde l’Assemblée générale du 30 avril 1878. En sorte qu’à cette époque, il ne restait plus que 874 de ces titres en circulation. En conséquence, ces obligations qui avaient été admises à la cote le 7 février 1870 en ont été supprimées le 11 décembre 1878.
Admission à la cote, au comptant, De 4,000 actions (capital 2 millions), le 11 février 1868; Et de 1,000 actions (capital 2,500,000 fr.) le 18 août 1884;
Des actions de jouissance le 2 août 1880 ; Et des obligations 3 3/4 0/0 le 12 avril 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron du Fontbaré de Fumai, président; Aristide Dumont, vice-président; G h. Braconier de Macar, Henri Doat, Guiliomot.
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