| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant Me Ducloux, notaire à Paris, du 22 novembre 1867, définitivement constituée le 29 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 avril 1878, 30 octobre et 10 décembre 1883, 30 avril 1885, 10 août 1889, 29 avril 1893 et 5 octobre 1899.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’un établissement hydraulique déjà créé et distribuant l’eau de Seine pour tous usages domestiques, industriels et agricoles, dans les communes de Rueil, Suresnes, Nanterre, Colombes Asnières, Gennevilliers et Courbevoie, conformément aux concessions de soixante ans accordées par les six premières communes à M. A. Dumont et par la dernière à la Compagnie générale des conduites d’eau, Société anonyme dont le siège est à Liège (Belgique), représentée par M. L. de la Vallée;
Obtention çt exploitation de toutes autres concessions de distribution d’eau.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 29 novembre 1867 au 29 novembre 1927. Durée prorogée de vingt-cinq ans, soit jusqu’au 29 novembre 1952. (Assemblée générale du 30 avril 1885.)
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| Siège |
Siège social. — A Suresnes, rue Pagès, n° 1.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 2 millions divisé en 4,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, far décisions des Assemblées générales des 31 octobre et 10 décern-bre 1883, le capital a été porté à 2,500,000 francs par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 francs, qui ont été émises à 550 francs dont 50 francs applicables à la réserve.
Le capital se trouvait ainsi représenté par 5,000 actions de 500 francs libérées et au porteur; par décision de l’Assemblée générale du 5 octobre 1899, lesdites 5,000 actions qui comportaient alors 4,552 actions de capital et 448 actions de jouissance, ont été divisées en 25,000 actions de 100 francs dont 22,760 actions de capital et 2,240 actions de jouissance.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et l« jujj. let (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, devant être proprié, taires chacun de 50 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les titulaires possesseurs de 10 actions au moins. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Chacun d’eux a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans que nul puisse voter pour un nombre d’actions dépassant les-deux cinquièmes du nombre de celles pour lesquelles il ait pris part au vote.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décemhre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 1° Un vingtième au moins du produit net pour le fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire si ce fonds atteint le dixième du capital social ;
2° Somme nécessaire pour constituer un fonds d’amortissement, de façon à ce que le fonds social soit entièrement amorti à l’expiration des plus longues concessions de la Société;
3° Somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt annuel de 5 %.
Le surplus est réparti, savoir : 15% aux administrateurs, sans que ces 15% puissent excéder la somme de 4,000 fr. par administrateur;
3 °/0 aux commissaires, sans que ces 3 % puissent excéder la somme de 1,300 fr. par commissaire ;
2 °/„ à la disposition du Conseil pour être distribué au personnel de la Compagnie ;
Le surplus à titre de dividende à partager également entre toutes les actions non amorties et les actions de jouissance émises.
Les actions à amortir sont désignées par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en avril. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 100 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 2,540 depuis le lor juillet 1902.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte verte, nos 1 à 22760, portant le libellé de : « Compagnie des Baux de la Banlieue de Paris. Société anonyme constituée par acte du 22 novembre 1867, reçu par Me Ducloux, notaire à Paris, et par les Assemblées générales des 22 et 29 novembre 1867. Capital social : Deux millions cinq cent mille francs représentés par 25,000 actions de 100 francs chacune. Action de capital n° Action de 100 fr. au porteur. » Datés à Suresnes du 1er janvier 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 112. (Le coupon n° 69 a été payé le Pr janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte lilas,'nos 1 à 2540, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris. Société anonyme etc. Capital social : deux millions cinq cent mille francs représenté par 25,000 actions de 100fr. chacune. Siège social à Suresnes. Action de jouissances— Action de jouissance au porteur.» Datés à Suresnes du 1er janvier 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 71. (Le coupon n° 22 a été payé le 1er juillet 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 3/4 O/O I. — Obligations jouissance Janvier-Juillet '.000 obligations de 500 francs 3 3/4 0/0, libérées et au porteur, autorisées par l’assemblée générale du 4 février 1897, destinées jusqu’à due concurrence à la conversion ou au remboursement des obligations 4 1 2 0/0 restant en circulation.
Émises à 500 francs en février 1897. Remboursables à 500 francs on 28 ans au maximum, de 1898 à 1935 par tirages au sort annuels ayant lieu en octobre pour le rembourse, ment des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Toutefois la Société s’est réservé la faculté de rembourser à tout-époque, après le 1er janvier 1907, tout ou partie desdites obligations.
Intérêt annuel, 18 fr. 75 payables les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte lilas, style et vignettes verts, n°s 1 à 7000, portant !e libellé de : « Compagnie des Eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme constituée, etc. Capital social : 2,500,000 francs. Siège social : rue Pagès, n° 1, à Suresnes (Seine). Emission de 7,000 obligations 3 3/4 00 autorisée par l’assemblée générale des actionnaires du 4 février 189’. Obligation de 500 francs au porteur 3 3/4 0/0 entièrement libérée, n°. etc. ». Datés à Suresnes du 1er mars 1897. Munis de coupons, don! le dernier porte le n° 56 et l’échéance du 1er janvier 1925. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissemen: au verso.
961 de ces titres étaient amortis au 1“ janvier 1903.
Il. — Obligations jouissance Avril-Octobre 4,000 obligations de 500 francs 3,75 °/0, faisant partie d’une nouTelle série de 6,000 obligations créées suivant délibération de l’Assemblée générale du 28 avril 1902.
Emises à 497 fr. 50 par le Crédit Lyonnais. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mars, de 1903 ! 1950, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1912;
Intérêt annuel : 18 fr. 75 payables par moitié les 1er avril et 1er octobre 1902.
Titres. — Teinte verte, vignettes rouge brun, n° 1 à 4000, portant t libellé de : « Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris. Société anonyme constituée par acte du 22 novembre 1867, etc. Capital social 2.500.000 francs. Siège social : rue Pagès, n° 1, à Suresnes (Seine). Emission de 6,000 obligations 3 3/4 % autorisée par l’Assemblée générale te actionnaires du 28 avril 1902. Obligation de 500 francs au porteur 3 3/4V entièrement libérée n°..., etc. » Datés à Suresnes du 15 mai 1902. Munn de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du p* avril 1927. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au siège social à Suresnes, rue Pagès, et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henri Doat, président ; Aristide Dumont, vice - président ; Ancion, Guillomot, Ed. Moret, Georges Dumont, E. Chaudoir, admi■ nistrateur-directeur.
Commissaires des comptes.— MM. Darlu, Armand Dresse, Ad. Claus.
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