| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant Me Ducloux, notaire à Paris, du novembre 1867, définitivement constituée le 29 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 avril 1878, 30 octobre et 10 décembre 1883, 30 avril 1885, 10 août 1889, 29 avril 1893 et 5 octobre 1899.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’un établissement hydraulique déjà créé et distribuant l’eau de Seine pour tous usages domestiques, industriels et agricoles, dans les communes de Rueil, Suresnes, Nanterre, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Courbevoie, conformément aux concessions de soixante ans accordées par les six premières communes à M. A. Dumont et par la dernière à la Compagnie générale belge des conduites d’eau.
Obtention et exploitation de toutes autres concessions de distribution d’eau.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à soixante ans, à compter du 29 novembre 1867, ia durée a été prorogée jusqu’au 29 novembre 1952.
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| Siège |
Siège social. — A Suresnes, rue Pagès, n° 1.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 2 millions divisé en 4,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Par décisions des Assemblées générales des 31 octobre et 10 décembre 1883, le capital a été porté à 2.500.000 francs par la création de 1,000 actions nouvelles de 5W francs, qui ont été émises à 550 francs dont 50 francs applicables à la réserve.
Le capital se trouvait ainsi représenté par 5,000 actions de 500 francs libérées «l au porteur ; par décision de l’Assemblée générale du 5 octobre 1899, les dites 5,000 actions qui comportaient alors 4,552 actions de capital et 448 actions de jouis-mice, ont été divisées en 25,000 actions de 100 francs dont 22,760 actions de capital el ’dW actions de jouissance.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er j anvier (acompte) et 1er j uillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, devant être propriétaires CtlïCun actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
• semblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de Jlli’ les titulaires possesseurs de 10 actions au moins. Les délibérations sont “ a majorité des membres présents. Chacun d’eux a autant de voix qu’il ions °U repr^sent,e d’actions, sans que nul puisse voter pour un nombre d’ac-epassant les deux cinquièmes du nombre de celles pour lesquelles il ait 14 P»tau vote. ée sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
. y 68 ^n^ees nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : RenientVln^t'^me aU mo*ns du produit net pour le fonds de réserve, ce pré-^Som Sant ^tre °*di£atoire si ce fonds atteint le dixième du capital social; me nécessaire pour constituer un fonds d’amortissement, de façon à ce que le fonds social soit entièrement amorti à l’expiration des plus longues cou cessions de la Société ;
3“ Somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt annuel de 5 %.
Le surplus est réparti, savoir : * 15 »/„ aux administrateurs, sans que ces 15 °/0 puissent excéder la somme de 4,000 fr. par administrateur;
3 °l0 aux commissaires, sans que ces 3 % puissent excéder la somme de 1,300 fr. par commissaire ;
2 °/„ à la disposition du Conseil pour être d istribués au personnel de la Compagnie Le surplus à titre de dividende à partager également entre toutes les actions non amorties et les actions de jouissance émises.
Les actions à amortir sont désignées par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en avril. Les actions désignées par le sort sont remboursées a 100 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 3,145 depuis le 1er juillet 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte verte, n°‘1 à 22760, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris. Société anonyme constituée par acte du 22 novembre 1867, reçu par M8 Ducloux, notaire à Paris, et par les Assemblées générales des 22 et 29 novembre 1867. Capital social : Deux millions cinq cent mille francs représentés par 25,000 actions de 100 francs chacune. Action de capital n° Action de 100 fr. au porteur. » Datés à Suresnes du 1er janvier 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 112. (Le coupon n° 79 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre ët sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte lilas, n8s 1 à 3145, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris. Société anonyme etc. Capital social: deux millions cinq cent mille francs représenté par 25,000 actions de 100 fr. chacune. Siège social à Suresnes. Action de jouissance n° Action de jouissance au porteur.» Datés à Suresnes du 1er janvier 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n8 71. (Le coupon n8 27 a été payé le 1er juillet 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 3/4 O/O I. — Obligations jouissance Janvier-Juillet. 7,000 obligations de 500 francs 3 3/4 0/0, libérées et au porteur, autorisées l’assemblée générale du 4 février 1897, destinées jusqu’à due concurrence conversion ou au remboursement des obligations 4 1/2 0/0 restant en cir Émises à 500 francs en février 1897. tirif* ^ Remboursables à 500 francs en 28 ans au maximum, de 1898 à 19^5, Par au sort annuels ayant lieu en octobre pour le remboursement des titre s’effectuer le l8r janvier suivant. à toute Depuis le 1" janvier 1907, la ' Société a la faculté de rembourser époque, tout ou partie des dites obligations. Intérêt annuel, 18 fr. 75 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte lilas, style et vignettes verts, n°s 1 à 7000, portant le libellé (je : « Compagnie des Eaux de la banlieue de Paris. Société anonyme constituée, etc. Capital social : 2.500.000 francs. Siège social : rue Pagès, n« 1, à Suresnes (Seine). Emission de 7,000 obligations 3 3/4 0/0 autorisée par l’assemblée générale des actionnaires du 4 février 1897. Obligation de 500 francs au porteur 3 3/4 0/0 entièrement libérée, n0..., etc. ». Datés à Suresnes du 1er mars 1897. Munis de coupons, dont le dernier porte le n» 56 et l’échéance du 1er janvier 1925. (Le coupon n° 22 a été paye à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,931 de ces titres étaient amortis au lor janvier 1908.
II. — Obligations jouissance Avril-Octobre. 6,000 obligations nouvelles de 500 francs 3,75 %, libérées et au porteur, créées suivant délibération de l’Assemblée générale du 28 avril 1902.
Emises à 497 fr. 50 par le Crédit Lyonnais. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mars, de 1903 à 1950, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1912;
Intérêt annuel : 18 fr. 75 payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte verte, vignettes rouge brun, n" 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris. Société anonyme constituée par acte du 22 novembre 1867, etc. Capital social : 2.500.000 francs. Siège social : rue Pagès, n° 1, à Suresnes (Seine). Emission de 6,000 obligations 3 3/4 % autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 avril 1902. Obligation de 500 francs au porteur 3 3/4 % entièrement libérée n°..., etc. » Datés à Suresnes du 15 mai 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et léchéance du 1er avril 1927. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. ’ )0 de ces titres étaient amortis au l8r avril 1907. be payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement titres sortis au tirage s’effectuent au siège social à Suresnes, r»>« 0,1 gès, et à ^•is, aii Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, Des actions de 500 francs les 11 février 1868 et 18 août 1884; Des 25,000 actions de 100 fr. (capital et jouissance) le 9 janvier 1900. Des 7,000 obligations (Jouissance Janv.-Juill.) le 12 avril 1897. e 4,000 — (Jouissance Avril-Oct.) le 19 sept. 1902. ^ de 2,000 - le 30 juin 1905.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS berges ^°at’ Prési<2ent; Guiilomot, vice-président • Ancion, Ed. Moret, Q0Jn umont, Dresse, E. Chaudoir, administrateur-directeur.
Maires des comptes. — MM. Darlu, Ad. Claus.
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