| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée suivant acte reçu par M° Outrebon, notaire à Paris, le 28 avril 1847; modifiée par différentes Assemblées générales extraordinaires jusques et y compris l’Assemblée générale-extraordinaire du 14 juin 1882, celles des 5 et 26 décembre 1883 et celle du 12 juin 1889.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: l’exploitation des vidanges à Paris et dans la banlieue, la construction et la pose de tous appareils diviseurs et autres, la fabrication et la vente des produits pour la désinfection et leur explpitation, la fabrication et la vente des engrais, la fabrication et là vente des produits chimiques dépendant de l’exploitation des vidanges et engrais et généralement tout ce qui tient à l’industrie de la vidange et des engrais.
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| Dénomination |
Dénomination. — Ancienne Compagnie Richer, entreprise générale d’engrais, de vidanges et de produits chimiques.
Raison sociale. — La raison sociale a été d’abord « Richer et Glü », puis « Lesage et Gi0 ». Elle est actuellement « Fresne et Ci0 », en vertu de la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1889.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue-de Richelieu, 110.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé le 1er janvier 1847. Elle finira le 31 décembre 1896.
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| Capital |
Capital social. — 14 millions de francs, divisé en 28,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Le dividende est payable en une seule fois, après fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par un ou plusieurs gerants nommés par l’Assemblée générale extraordinaire, qui a droit de révocation totale ou partielle, dans les conditions déterminées par l’article.44 des statuts.
Pour garantie de sa gestion, chaque gérant doit déposer dans la caisse sociale 200 actions, inaliénables pendant la durée de ses fonctions, sauf à l’Assemblée generale a réduire ce nombre sur l’avis du Conseil de surveillance.
Les gérants actuels sont MM. Sivori et Fresne. M. Sivori a seul la signature sociale.
Conseil de surveillance de sept à douze membres, nommés pour quatre ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle du 1er au 30 juin, composée des actionnaires, propriétaires de 20 actions au moins, qui les auront déposées trois jours au plus tard avant la date de la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, mais le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix.
Dans le courant du mois d’avril de chaque année, la gérance dresse un invent lire contenant un état de la situation de la Société et les comptes des opérations pour l’année émulée.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices justifiés par l’inventaire, l’Assemblée générale fixe le dividende à distribuer, et, s’il y a lieu, la somme à attribuer, à un fonds de réserve.
Ce fonds de réserve ne pourra être employé en tout ou en partie que sur la proposition des gérants, d’accord avec.le Conseil de .surveillance et après un vote approbatif de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 23399, teinte vert, gris clair sur fond blanc, portant le libellé de : « N° de la souche ... N° de l’action ... Ancienne Compagnie Richer. Entreprise générale d’engrais, do vidanges, et de produits chimiques, sous la raison sociale Lesage et Çie, Société en commandite par actions. Durée de la Société, du 1er janvier 1847 au 31 décembre 1896. Fonds social : 11,698,500 francs, fixé par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 juin 1879. Action n° ... au porteur. Valeur d’émission : 500 francs. Délivré pour renouvellement le 5 février 1881.» Munis des deux estampilles suivantes : 1°« Par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 5 et 26.décembre 1883, le fonds social a ôté porté à 14,000,000 de francs. » 2° « Ancienne Compagnie Richer sous la raison sociale Fresne et Gle. Délibération des actionnaires du 16 janvier 1890. » Actions nos 23100 à 28000, teinte paille sur fond blanc, portant le libellé de : « N° de la souche... N° de. l’action... Ancienne Compagnie Richer. Entreprise générale d’engrais, de vidanges et de produits chimiques, sous la raison sociale Lesage et Gie, Société en commandite par actions. Durée de la Société, du lor janvier 1847 au 31 décembre 1896. Fonds social : 14 millions de francs, fixé par les Assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 5 et 26 décembre 1883. Action n°... au porteur. Jouissance du 1er avril 1884. Valeur d’émission : 500 francs, délivrée le 25 mars 1884. » Munis de l’estampille suivante : « Ancienne Compagnie Riclier, sous la raison sociale : Fresne et Gic, délibération des actionnaires du 16 janvier 1890. » Les titres n’ont pas de coupons. Ils sont munis à droite et à gauche de cases où sont indiqués les payements des dividendes. La dernière de ces cases porte l’indication: Exercice 1895-1896. (Le payement du dividende de l’exercice 1891-92 est indiqué dans la case 1891-92 par l’estampille : Payé 110 fr.) Timbre sec dans le bas du titre. Souche à gauche.
Les dividendes sont payables au siège social, rue de Richelieu, 110.
Admission à la cote, au comptant, le 17 octobre 1890.
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| Administrateurs |
Gerants MM. A.-F. Sivori et L.-H. Fresne
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