| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée suivant acte reçu par Me Outrebon, notaire à Paris, le 28 avril 1847; modifiée par différentes Assemblées générales extraordinaires jusques et y compris l’Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1882, et par celles des 5 et 26 décembre 1883, 12 juin 1889 et 6 juin 1896.
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| Objet |
Objet.—La Société a pour objet; l'exploitation des vidanges à Paris et dans les environs, la construction et la pose de tous appareils diviseurset autres, la fabrication et la vente des produits pour la désinfection et leur exploitation, la fabrication et la vente des engrais, la fabrication et la vente des produits chimiques dépendant de l’exploitation des vidanges et engrais; et généralement tout ce qui tient à l’industrie de la vidange et des engrais.
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| Dénomination |
Dénomination. — Entreprise générale d’engrais, de vidanges et de produits chimiques (ancienne Compagnie Richer).
Raison sociale. — La raison sociale a été d’abord « Richer et Gie », puis « Lesage et Gie ». Elle est actuellement « Fresne et Gie », en vertu delà délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1889.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Meaux, 68-70.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé le 1er janvier 1847. Elle finira le 31 décembre 1916.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 14 millions de francs, divise en 28,000 actions de 500 francs libérées et au porteur.
Conformement a une decision de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1896, il a été remboursé une somme de 200 fr. à chacune des 28,000 actions, et le taux nominal desdites actions a été ramené à 300 fr.
Ce remboursement a été effectué le 1er octobre 1896 sur présentation des titres qui ont été échangés.
En conséquence, le capital social s’est trouvé réduit à 8,400,000 fr., divisé en 28,000 actions de 300 fr., entièrement libérées et au porteur.
Le dividende est payable en une seule fois, ordinairement le lsr juin.
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| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par un ou plusieurs gérants. Chacun des gérants est nommé par l’Assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil de surveillance.
Chaque gérant doit déposer dans la caisse de la Société, à titre de cautionnement, un nombre d’actions déterminé par l’Assemblée générale j Ces actions sont inaliénables pendant la durée des fonctions du gérant et ne fui sont remises que six mois après l’apurement des comptes de sa ' gestion.
Les gérants actuels sont MM. Sivori et Fresne. M. Sivori a seul la signature sociale.
Conseil de surveillance de trois à sept membres, nommés pour quatre ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle du 1er au 30 juin, composée des actionnaires, propriétaires de 20 actions au moins, qui les auront déposées trois jours au plus tard avant la date delà réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, mais le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix.
Année sociale du 1er avril au 31 mars. Inventaire général au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices justifiés par l’inventaire, l’Assemblée générale fixe le montant du dividende à distribuer, la somme à reporter à l’exercice suivant et la somme à attribuer au fonds de réserve.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu, nos 1 à 28000, portant le libellé de : « Entreprise générale d’engrais, de vidanges et de produits chimiques. Ancienne Compagnie Richer, fondée en 1847. Fresne et Gie, Société en commandite par actions au capital de 8,400,000 francs divisé en 28,000 actions de 300 francs entièrement libérées. Siège social à Paris, 68-70, rue de Meaux. Action au porteur n° » Datés à Paris du 1er octobre 1896. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n» 21. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er juin 1897). Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Les dividendes sont payables à la caisse de la Société, rue de Meaux, 68 et 70. Admission à la cote, au comptant, des actions de5U01ï\, le 17 octobre 1890 Et des actions de 300 fr. le 1er octobre 1896.
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| Administrateurs |
Gérants MM. A.-F. Sivori et L.-H. Fresne.
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